justice violences sexuelles

"JORF n°0089 du 15 avril 2016 texte n° 1 LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1)"

Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent...

"L'affaire Barbarin réactive le débat relatif à la prescription pénale des crimes pédophiles et leur dénonciation par les personnes en ayant connaissance. Les associations Enfance et Partage et La Parole Libérée proposent une modification de la législation."

Jeudi, la cour d'appel de Paris a refusé d'accorder la libération conditionnelle à cet homme qui aura tour à tour symbolisé le crime, l'abolition de la peine de mort, la réinsertion et la récidive.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a refusé d'accorder la libération conditionnelle à cet homme qui aura tour à tour symbolisé le crime, l'abolition de la peine de mort, la réinsertion et la récidive.

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur la transmission d'informations entre la justice et l'administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un projet de loi visant à autoriser et parfois rendre obligatoire la transmission d'informations entre la justice et l'administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie. Pour être approuvé définitivement par le Parlement, ce texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat, où sa lecture définitive est programmée mardi.

"Un an après le scandale de pédophilie à l'école de Villefontaine, dans le Nord Isère, où en est-on des mesures censées prévenir et détecter les cas de pédophilie à l'école? Tour d'horizon de ce qui a été promis, réalisé et de ce qu'il reste à faire. "

" Sénateurs et députés ne parvenaient pas à se mettre d'accord. Mardi, par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant placé. "

"Nicolas Sarkozy et les gouvernements précédents avaient porté quelques coups fatals à l'ordonnance des mineurs du 2 février 1945, en prévoyant des sanctions plus sévères, moins axées sur la réinsertion. La garde des Sceaux, dans un projet qu'Atlantico a lu, propose une justice pénale pour les mineurs visant à favoriser l'insertion et prévenir la récidive. Voilà qui promet un affrontement sévère entre majorité et opposition lors du débat au Parlement."