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Justice / Portail / Un accueil unique des justiciables - 0 views

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    "Dans la cadre de la réforme « Justice du 21eme siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s'est rendue vendredi 12 septembre au tribunal d'instance d'Annonay en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l'expérimentation d'un accueil unique des usagers. Un dispositif qui réintroduit du service public de la justice dans les territoires."
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Justice / Presse / Un texte sur la justice des mineurs en préparation pour 2015 - 0 views

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    "Un texte sur la justice des mineurs en préparation pour 2015 Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice"
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Justice / Portail / Politique pénale, la garde des Sceaux étudie l'exemple ca... - 0 views

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    "La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain."
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Le fichier des infractions sexuelles, de moins en moins sexuel | Rue89 - 1 views

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    Mercredi dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a déposé un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il vise à adapter en droit français plusieurs décisions de l'Union européenne, dans le domaine de la justice.
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Justice / Portail / Généralisation des bureaux d'aide aux victimes - 0 views

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    "Généralisation des bureaux d'aide aux victimes Situés au sein des palais de justice, les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales. Ils seront généralisés au cours de l'année 2013 au sein de chaque tribunal de grande instance."
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Pédophiles. L'Assemblée vote pour leur signalement à l'administration -31/03/... - 0 views

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    L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur la transmission d'informations entre la justice et l'administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un projet de loi visant à autoriser et parfois rendre obligatoire la transmission d'informations entre la justice et l'administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie. Pour être approuvé définitivement par le Parlement, ce texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat, où sa lecture définitive est programmée mardi.
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Justice / Presse / Installation de l'Observatoire de la récidive et de la dés... - 0 views

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    "Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé ce mardi matin l'Observatoire de la récidive et de la désistance ; un observatoire appelé de leurs vœux par les précédents gardes des Sceaux, créé par un décret du 1er août 2014, et dont les membres ont été nommés par arrêtés des 14 et 19 janvier 2016."
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Erreur judiciaire : le bouleversant témoignage de Loïc Sécher - France Info - 0 views

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    "Condamné en 2003 à 16 ans de réclusion pour le viol d'une adolescente qui, après l'avoir accusé, a finalement avoué avoir menti, Loïc Sécher a passé sept ans en prison - 2655 jours, après avoir été condamné pour un crime qu'il n'avait jamais commis. Il y a deux ans la justice a reconnu son innocence. Un parcours qu'il raconte dans un livre, "Le calvaire et le pardon" chez Michel Lafon et sur France Info. Un témoignage bouleversant. "
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Justice des mineurs : le plan de Christiane Taubira | Atlantico.fr - 0 views

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    "Nicolas Sarkozy et les gouvernements précédents avaient porté quelques coups fatals à l'ordonnance des mineurs du 2 février 1945, en prévoyant des sanctions plus sévères, moins axées sur la réinsertion. La garde des Sceaux, dans un projet qu'Atlantico a lu, propose une justice pénale pour les mineurs visant à favoriser l'insertion et prévenir la récidive. Voilà qui promet un affrontement sévère entre majorité et opposition lors du débat au Parlement."
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Police-justice : non, Christiane Taubira n'est pas plus laxiste que la droite : la preu... - 0 views

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    "FACT CHECKING - Alors que les syndicats de policiers ont manifesté ce mercredi place Vendôme pour dénoncer la politique pénale de Christiane Taubira, la droite alimente le procès de la ministre de la Justice en enchaînant des contre-vérités."
laura criavs

« Le taux de récidive est parmi les plus faibles »« Il n'existe pas un profil... - 1 views

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    "En Béarn et Soule, un peu plus de trente condamnés sortis de prison sont surveillés par la justice. Comment sont-ils suivis ? Entretien avec Eric Serfass, juge d'application des peines à Pau."
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Taubira pour des suspensions de peines souples - 0 views

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    "La ministre de la Justice, Christiane Taubira, souhaite assouplir par la loi la procédure permettant d'accorder aux détenus des suspensions de peine pour raison médicale, a-t-elle indiqué aujourd'hui au Sénat."
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Conseillers pénitentiaires: 300 postes supplémentaires annoncés - Le Nouvel O... - 0 views

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    "La ministre de la Justice Christine Taubira a annoncé vendredi la création, en 2014, de 300 emplois supplémentaires de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), qui sont chargés notamment de l'accompagnement des condamnés et de la lutte contre la récidive."
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Les délais de prescription pénale vont être doublés en France - 11/01/2017 - 0 views

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    "L'Assemblée nationale s'apprête à voter définitivement une proposition de loi par laquelle la justice aura vingt ans pour rattraper les auteurs de crime, et six ans pour les auteurs de délit. "
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Eric Dupond-Moretti : "La justice n'a rien retenu des leçons d'Outreau" - met... - 0 views

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    " Eric Dupond-Moretti revient dans le livre Le Calvaire et le pardon sur le cas de Loïc Sécher, emprisonné plus de sept ans pour un viol qu'il n'avait pas commis. L'occasion pour le ténor du barreau d'évoquer les dysfonctionnements du système judiciaire français et de faire des propositions pour l'améliorer."
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L'amnésie post-traumatique s'invite devant la justice | Actualité | LeFigaro.... - 0 views

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    "Une victime d'abus sexuels demande que le délai de prescription coure à partir du moment où l'on se souvient des faits. "
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