Group items tagged

"La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain."

"La cour d'appel de Rouen et le tribunal de grande instance faisaient leur rentrée solennelle ce lundi 14 janvier devant les principaux responsables politiques et administratifs de la région."

"FACT CHECKING - Alors que les syndicats de policiers ont manifesté ce mercredi place Vendôme pour dénoncer la politique pénale de Christiane Taubira, la droite alimente le procès de la ministre de la Justice en enchaînant des contre-vérités."

"Généralisation des bureaux d'aide aux victimes Situés au sein des palais de justice, les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales. Ils seront généralisés au cours de l'année 2013 au sein de chaque tribunal de grande instance."

"L'annonce de la ministre intervient alors qu'une campagne télévisée va être diffusée à partir du 28 janvier, à l'initiative du Collectif féministe contre le viol."

" Dominique Raimbourg, rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, annonce des mesures-chocs pour redonner de la "cohérence" au projet de loi Taubira. "

"Une proposition de loi modifiant le délai de prescription dans les cas d'agression sexuelle est débattue ce mercredi au Sénat. Défendu par Chantal Jouanno et Muguette Dini, le texte prend en compte le traumatisme des victimes, pour qui parler et engager des poursuites peut parfois prendre des années. "