Skip to main content

Home/ Groups/ justice violences sexuelles
criavs.hn hn

Viol sur mineurs, "un projet de loi" en cours sur "la présomption de non-cons... - 1 views

  •  
    En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs.
criavs.hn hn

trois questions sur le projet de pré-plaintes en ligne du gouvernement - 0 views

  •  
    La ministre de la justice réfléchit à la mise en place de pré-plaintes pour les femmes victimes de violences sexuelles
documentation criavs-ra

À Lyon, une expérimentation pionnière de justice restaurative - 16/03/2017 - 0 views

criavs-fc

justice. Viol, meurtre, vols...: la loi double les délais de prescription -16... - 0 views

  •  
    Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits.
criavs-fc

L'artiste Déborah de Robertis, poursuivie pour exhibition sexuelle par deux m... - 0 views

  •  
    Le coeur du procès portait sur la nature de ce comportement : était-il de nature sexuelle ? Le tribunal a estimé que non. "Les infractions d'exhibition sexuelle ont été reconnues comme non caractérisées", a-t-il indiqué, et précisé que l'article de loi sur l'exhibition sexuelle est "imprécis".
documentation criavs-ra

Pédophilie, violences sexuelles : pourquoi la prescription nuit aux droits de... - 0 views

  •  
    " Andréa Bescond est danseuse, comédienne et auteure. En 2014, elle a monté "Les Chatouilles", un spectacle autobiographique dans lequel elle joue seule et revient, à travers le personnage d'Odette, sur les viols qu'elle a subis quand elle était enfant. Aujourd'hui, elle mobilise sur les réseaux sociaux pour inciter les parlementaires à supprimer le délai de prescription pour les délits et crimes sexuels, dans une loi qui doit être à nouveau débattue au Sénat."
criavs-fc

C'est comment ailleurs ? La prescription des crimes en Europe et aux USA -12/01/2017 - 0 views

  •  
    Alors que le délai de prescription des crimes est en discussion à l'Assemblée, coup de projecteur sur les législations en Europe et aux Etats-Unis
criavs-fc

La réforme des délais de prescription finalement reportée -12/01/2017 - 0 views

  •  
    L'Assemblée nationale devait voter, jeudi 12 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à doubler les délais de prescription pour les crimes et délits.
    Mais l'adoption a achoppé sur l'adoption d'un amendement par le Sénat qui visait à allonger aussi la prescription pour les délits de presse.
    Les parlementaires ne prévoyaient pas en revanche de réviser les délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs.
documentation criavs-ra

Les délais de prescription pénale vont être doublés en France - 11/01/2017 - 0 views

  •  
    "L'Assemblée nationale s'apprête à voter définitivement une proposition de loi par laquelle la justice aura vingt ans pour rattraper les auteurs de crime, et six ans pour les auteurs de délit.

    "
criavs-fc

Blog Paroles de juge |A propos, encore, de la prescription des crimes de viol -3/01/2017 - 0 views

  •  
    Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé
documentation criavs-ra

Faut-il rendre les crimes sexuels sur les mineurs imprescriptibles ? - 06/01/... - 0 views

  •  
    "L'animatrice Flavie Flament et un ancien magistrat sont chargés par la ministre des familles, Laurence Rossignol, de piloter une mission de consensus sur le sujet.

    "
documentation criavs-ra

Allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs: « La scène m... - 0 views

  •  
    "La ministre de la Famille Laurence Rossignol lance ce vendredi une mission de consensus sur l'allongement du délai de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs. RMC a rencontré Sophie, 53 ans: elle s'est souvenue de son viol 35 ans après les faits.

    "
1 - 20 of 141 Next › Last »
Showing 20 items per page