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À quel moment des mineurs peuvent être jugés comme des adultes? - 07/07/2018 - 0 views

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    Dix-sept ans, c'est l'âge des deux adolescents suspectés d'avoir orchestré le meurtre de Kévin, samedi 2 juin à Mourmelon-le-Grand dans la Marne. Si le mobile invoqué est de l'aveu du procureur de Reims « particulièrement futile au regard des enjeux », l'enquête démontre que les deux prévenus avaient minutieusement organisé un guet-apens, prenant soin de prévoir des affaires de rechange et d'imaginer un portrait-robot.
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Guadeloupe: Quatre mineurs mis en examen pour le viol d'une jeune fille de 12 ans, le 3... - 0 views

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    quatre mineurs ont violés une jeune fille de 12 ans, ils encourent jusqu'à 20 ans de réclusion si l'excuse de minorité n'est pas retenue.
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les violences sexuelles en ... - 0 views

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    L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : l'article 2.
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