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À quel moment des mineurs peuvent être jugés comme des adultes? - 07/07/2018 - 0 views

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    Dix-sept ans, c'est l'âge des deux adolescents suspectés d'avoir orchestré le meurtre de Kévin, samedi 2 juin à Mourmelon-le-Grand dans la Marne. Si le mobile invoqué est de l'aveu du procureur de Reims « particulièrement futile au regard des enjeux », l'enquête démontre que les deux prévenus avaient minutieusement organisé un guet-apens, prenant soin de prévoir des affaires de rechange et d'imaginer un portrait-robot.
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Guadeloupe: Quatre mineurs mis en examen pour le viol d'une jeune fille de 12 ans, le 3... - 0 views

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    quatre mineurs ont violés une jeune fille de 12 ans, ils encourent jusqu'à 20 ans de réclusion si l'excuse de minorité n'est pas retenue.
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les violences sexuelles en ... - 0 views

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    L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : l'article 2.
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VIDEO. Violences sexuelles sur mineurs: 250 personnes réclament le retrait de... - 0 views

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    250 personnes réclament le retrait de l'article 2 de la loi Schiappa, projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
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Inde: La cour suprême veut accélérer les procès contre les violeurs d'enfants... - 1 views

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    La Cour suprême d'Inde a réitéré mardi la nécessité d'une procédure accélérée et le recours à des tribunaux spéciaux pour les viols d'enfants.
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