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Lutte contre les violences faites aux femmes : une loi européenne au rabais ?... - 0 views
Mieux traiter les victimes d'infractions sexuelles ? -05/09/2023 | Valérie-Od... - 0 views
Précisions sur la prescription du dommage corporel résultant d'une agression ... - 0 views
Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établiss... - 0 views
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" La formation spécialisée contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et peut proposer des actions qu'elle estime utile dans cette perspective. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles."
Twitter assigné en justice en France pour "inaction face à la haine en ligne" - 0 views
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<< Les associations demandent au tribunal d'ordonner la désignation d'un expert chargé de constater "les moyens matériels et humains mis en œuvre" par Twitter "pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine". >>