Skip to main content

Home/ justice violences sexuelles/ Group items tagged france

Rss Feed Group items tagged

laura criavs

Erreur judiciaire : le bouleversant témoignage de Loïc Sécher - France Info - 0 views

  •  
    "Condamné en 2003 à 16 ans de réclusion pour le viol d'une adolescente qui, après l'avoir accusé, a finalement avoué avoir menti, Loïc Sécher a passé sept ans en prison - 2655 jours, après avoir été condamné pour un crime qu'il n'avait jamais commis. Il y a deux ans la justice a reconnu son innocence. Un parcours qu'il raconte dans un livre, "Le calvaire et le pardon" chez Michel Lafon et sur France Info. Un témoignage bouleversant. "
documentation criavs-ra

Violences sexuelles : le délai de prescription décalé ? - Europe1.fr - France - 0 views

  •  
    "JUSTICE - Les sénateurs étudieront le 28 mai une proposition de loi qui vise à donner plus de temps aux victimes pour porter plainte."
documentation criavs-ra

La récidive sera aux centres des débats de la cour d'appel de Rouen - France ... - 0 views

  •  
    "La cour d'appel de Rouen et le tribunal de grande instance faisaient leur rentrée solennelle ce lundi 14 janvier devant les principaux responsables politiques et administratifs de la région."
criavs-fc

L'artiste Déborah de Robertis, poursuivie pour exhibition sexuelle par deux m... - 0 views

  •  
    Le coeur du procès portait sur la nature de ce comportement : était-il de nature sexuelle ? Le tribunal a estimé que non. "Les infractions d'exhibition sexuelle ont été reconnues comme non caractérisées", a-t-il indiqué, et précisé que l'article de loi sur l'exhibition sexuelle est "imprécis".
laura criavs

Cour de cassation : la prescription des crimes sexuels en débat - 0 views

  •  
    "C'est aujourd'hui que la Cour de cassation doit se prononcer sur la validité des prescriptions concernant les crimes sexuels. Ce sera une première en France. La plus haute instance judiciaire examinera le cas de Cécile T., 41 ans, violée par un cousin par alliance alors qu'elle avait 5 ans. "
criavs.hn hn

Viol sur mineurs, "un projet de loi" en cours sur "la présomption de non-cons... - 1 views

  •  
    En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs.
documentation criavs-ra

Le fichier des infractions sexuelles, de moins en moins sexuel | Rue89 - 1 views

  •  
    Mercredi dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a déposé un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il vise à adapter en droit français plusieurs décisions de l'Union européenne, dans le domaine de la justice.
documentation criavs-ra

N° 1074 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la répressi... - 1 views

  •  
    "PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la répression de la délinquance étrangère,"
documentation criavs-ra

N° 1073 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à mieux lutter contre l... - 1 views

  •  
    "PROPOSITION DE LOI visant à mieux lutter contre les délinquants réitérants,"
documentation criavs-ra

Taubira pour des suspensions de peines souples - 0 views

  •  
    "La ministre de la Justice, Christiane Taubira, souhaite assouplir par la loi la procédure permettant d'accorder aux détenus des suspensions de peine pour raison médicale, a-t-elle indiqué aujourd'hui au Sénat."
documentation criavs-ra

Justice / Portail / Généralisation des bureaux d'aide aux victimes - 0 views

  •  
    "Généralisation des bureaux d'aide aux victimes Situés au sein des palais de justice, les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales. Ils seront généralisés au cours de l'année 2013 au sein de chaque tribunal de grande instance."
documentation criavs-ra

Conseillers pénitentiaires: 300 postes supplémentaires annoncés - Le Nouvel O... - 0 views

  •  
    "La ministre de la Justice Christine Taubira a annoncé vendredi la création, en 2014, de 300 emplois supplémentaires de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), qui sont chargés notamment de l'accompagnement des condamnés et de la lutte contre la récidive."
documentation criavs-ra

Les délais de prescription pénale vont être doublés en France - 11/01/2017 - 0 views

  •  
    "L'Assemblée nationale s'apprête à voter définitivement une proposition de loi par laquelle la justice aura vingt ans pour rattraper les auteurs de crime, et six ans pour les auteurs de délit. "
1 - 20 of 61 Next › Last »
Showing 20 items per page