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Veille & Documentation

L'Humanité - Le fossé se creuse sur la loi « séparatismes » - 0 views

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    "La Défenseure des droits, Claire Hédon, les syndicats et les représentants des cultes s'inquiètent du contenu du texte, jugé déséquilibré et répressif." [RDP du 18 janvier 2021]
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Le Monde - Projet de loi « séparatisme » : les principaux amendements adoptés... - 0 views

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    "Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu dans l'hémicycle dès le 1er février."
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Mediapart - Séparatisme: ce que prévoit le projet de loi - 0 views

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    "Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles, communiqué aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et transmis au Conseil d'État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu'il veut changer. "
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Le Figaro - Gérald Darmanin: «Si nos prédécesseurs avaient réagi aussi fortem... - 0 views

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    "«Nous essaierons de trouver les voies du plus large consensus politique au Parlement», annonce le ministre de l'Intérieur, qui présentera son texte le 9 décembre en Conseil des ministres."
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Marianne - Polygamie, subventions, instruction à domicile… 10 mesures de la l... - 1 views

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    "Présentée par le gouvernement le 9 décembre 2020, la loi « confortant les principes républicains » veut lutter contre séparatisme islamiste. Mais pour quelle efficacité ? Analyse avec Philippe Gaudin, auteur de "Tempête sur la laïcité"." [RDP du 14 décembre 2020]
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