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"L'analyse des dernières bases de données fournies par le ministère de l'Éducation nationale montre que le nombre de communes qui ont choisi de revenir à une organisation du temps scolaire de quatre jours est finalement nettement plus important que ce qui se dessinait avant l'été : alors qu'en juillet, le ministère donnait un chiffre de 36,8 % de communes, il apparaît que ce sont en fait 43,39 % de celles-ci qui ont choisi le retour aux quatre jours. Ces chiffres, calculés par Maire info, ont été confirmés en cette rentrée par les services du ministère. À partir de ces données, nous publions aujourd'hui une cartographie exclusive, commune par commune, de l'organisation du temps scolaire, en métropole ainsi qu'en Martinique et en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte et en Guyane. Pour réaliser cette carte, Maire info a travaillé à partir du fichier fourni par le ministère compilant toutes les communes ayant une organisation du temps scolaire (base de données « Enrysco ») et d'autre part à partir d'un autre fichier du ministère recensant toutes les communes qui, à la rentrée, ont fait le choix de revenir à une organisation « basée sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours ». Pour des raisons de simplification, nous avons retiré de ces bases de données les communes déléguées."

"C'est l'histoire d'une petite commune rurale. Ou plutôt de deux. Non, en fait, elles sont trois. Ou quatre. À la vérité, elles sont des centaines. Voire des milliers. Des milliers de communes rurales qui ont perdu leur école. Ces quinze dernières années, le nombre d'établissements publics a baissé de quelque six mille. Par décisions comptables. Prises là-haut, au ministère. À Paris. Les enfants de ces communes vont toujours à l'école. Mais plus loin. Ailleurs. Seulement, la fermeture d'une école rurale ne se résume pas à une équation où l'on ferait entrer un car de ramassage et le forfait communal. "Chaque fermeture a un effet dévastateur." C'est David Djaïz, directeur de la stratégie et de la formation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui le dit lors du séminaire "Nos écoles rurales ont de l'avenir !" organisé par la fondation Kairos pour l'innovation éducative à l'Institut de France le 27 janvier 2021. À l'inverse, rouvrir une école, c'est faire revivre un village. Attirer de nouveaux habitants. Retisser du lien social. Enclencher une dynamique économique même. Une véritable résurrection. Lors du même séminaire, de nombreux élus ont témoigné de la résurrection de leur commune rurale grâce à la réouverture d'une école. Leur point commun ? Ils se sont tous débrouillés sans l'Éducation nationale."

Blogs Le Salon beige A propos d'une décision de justice concernant le "forfait communal" CS - Vu le 03/01/2012

"Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 611 (2014-2015) - 9 juillet 2015 S'inscrivant dans la démarche engagée par la refondation de l'école de la République, la réforme du collège vise à rendre le collège plus efficace et plus équitable. Elle est mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés le 20 mai 2015. Cette réforme va de pair avec la refonte des programmes de l'école élémentaire et du collège, qui déclinent le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Compte tenu de l'importance de ses enjeux, ainsi que de l'intérêt qu'elle a suscité auprès de l'ensemble des Français, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a invité l'ensemble des acteurs à présenter et à confronter leurs points de vue sur cette réforme. Au cours de trois tables rondes successives, la commission a reçu les syndicats représentant les enseignants du second degré, les fédérations d'associations de parents d'élèves ainsi que les syndicats représentant les personnels d'inspection et de direction. Elle a également entendu Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que M. Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française. Par ce travail d'information, les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ont souhaité créer les conditions d'un véritable débat sur ces réformes qui engagent l'avenir de notre pays et de sa jeunesse."

"En décidant d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le gouvernement signe un chèque de 150 millions d'euros pour les écoles privées avec l'argent des collectivités locales. En effet, cette mesure positive pour la meilleure scolarisation de tous les enfants entraîne un effet disproportionné : l'obligation faite aux mairies de financer les écoles maternelles privées de leur territoire. Actuellement, un tiers des communes ne verse pas de forfait communal et les deux tiers les financent bien en-deçà du coût réel en maternelles. Cette somme ne sera compensée par l'Etat qu'à hauteur de 40 millions d'euros pour les seules communes qui ne versaient rien jusqu'à présent. Les autres communes devraient donc économiser sur leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, l'éducation. Pour financer des écoles privées, les villes devraient donc économiser sur leurs écoles publiques."

La question va se poser avec l'extension de la scolarité obligatoire à 3 ans. Aussi il est intéressant de savoir que le Conseil d'Etat a tranché sur un cas précis sur les conditions dans lesquelles une commune peut mettre un terme à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat d'association. "Le Conseil a rappelé qu'en vertu de l'article R. 442-44 du code de l'éducation, la commune siège de l'établissement est, dans le cas où elle a donné son accord à la conclusion du contrat d'association, tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat d'association pour les élèves domiciliés sur son territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes maternelles ou enfantines publiques", explique la Lettre juridique du ministère de l'éducation nationale. "Dans le cas où une école privée a conclu avec l'État un contrat d'association pour une durée déterminée avec tacite reconduction, la commune qui ne souhaite pas renouveler son accord de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles doit prendre une délibération en ce sens et la notifier à la personne morale responsable de l'école avant la reconduction tacite du contrat". "Il a en revanche jugé que lorsque le contrat d'association a été conclu pour une durée indéterminée, une telle délibération peut être prise à tout moment. Sous réserve de sa transmission à l'État au titre du contrôle de légalité, cette délibération devient exécutoire dès qu'elle a été notifiée à son destinataire, et ce, quand bien même des stipulations contraires seraient maintenues dans le contrat d'association. Il a précisé que cette délibération ne pouvait toutefois pas produire d'effet au cours de l'année scolaire au cours de laquelle elle a été notifiée à la personne mor

"Pour le Concile Vatican II, un droit inaliénable à l'éducation est fondé sur la dignité de la personne humaine. Elle constitue ainsi le socle de l'enseignement de l'Eglise catholique sur l'éducation : « Tous les hommes de n'importe quelle race, âge ou condition, possèdent, en tant qu'ils jouissent de la dignité de personne, un droit inaliénable à une éducation qui réponde à leur vocation propre […] en même temps qu'ouverte aux échanges fraternels  » (Gravissimum educationis 1). Sur ce fondement, Vatican II précise que « Le but que poursuit la véritable éducation est de former la personne humaine dans la perspective de sa fin la plus haute et du bien des groupes dont l'homme est membre  ». Les buts de l'éducation prennent donc la forme de « formation intégrale de la personne humaine » et de « contribution à la réalisation du bien commun ». Ce temps de COVID pourrait nous faire réfléchir, si nous étions bien attentifs à notre voix intérieure, à ces deux dimensions, et en particulier, à celle du bien commun. C'est ainsi qu'émerge pour moi une évidence : le bien commun serait le phare capable de guider nos discernements, plus indispensable que jamais, dans la marée d'information (ou de désinformation), pas toujours cohérente, qui nous assaille de partout : à travers la TV, le web, sans oublier les communiqués officiels, et les officieux …"

Les établissements fabriquent-ils eux-mêmes de la ségrégation ? Comment expliquer les inégalités sociales entre établissements de la même commune ? Et entre classes du même établissement ? Son Thierry Ly, Éric Maurin et Arnaud Riegert ont travaillé sur des données académiques jamais consultées jusque là. Ils en ont tiré une étude réalisée à la demande de la région Ile-de-France. Elle accuse les politiques d'établissement qui en jouant des options ou des groupes de niveaux, organisent la séparation à l'intérieur du collège ou du lycée. Cette nouvelle étude, menée par Eric Maurin, Son Thierry Ly et Arnaud Regert, travaille sur l'impact des politiques d'établissement sur la ségrégation. Plusieurs facteurs s'additionnent pour atteindre le haut niveau de ségrégation. Le premier c'est bien sur la ségrégation géographique. Elle est réelle quand on compare les communes. Mais l'étude montre aussi que la ségrégation existe entre établissements d'une même commune et entre classes dans le même établissement. Il faut donc faire entrer d'autres critères. Les auteurs montrent que la politique de constitution des classes est un vecteur ségrégatif. Déjà l'absence de toute politique anti ségrégation en fait nourrit la ségrégation. C'est même sa source principale. Mais il y a aussi les politiques d'établissement. Son moteur principal c'est le regroupement des élèves en fonction des options. L'allemand LV1, le latin sont utilisés pour marquer la ségrégation comme d'autres enseignements optionnels. On compte ainsi 51% de privilégiés dans les classes de latin en 5ème, 54% en allemand. La concurrence des établissements privés est aussi un autre vecteur important. Les établissements qui ont une politique active ségrégative sont généralement soumis à cette concurrence.

"Le financement public des établissements privés est un sujet de débat récurrent et propice aux affrontements idéologiques. Quoique de portée plus restreinte, la question de la participation des communes de résidence à la scolarisation d'enfants dans une école privée sous contrat d'association située sur le territoire d'une autre commune n'a pas manqué à son tour de susciter de fortes tensions dans la dernière décennie. La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois présente un premier bilan des effets concrets de la « loi Carle » du 28 octobre 2009, qui s'inscrivait dans la perspective d'un traitement à parité de l'école publique et de l'école privée. Malgré quelques ambiguïtés et divergences d'interprétation des textes réglementaires, qui conduisent les élus à demander certains éclaircissements aux ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, les relations sur le terrain se sont largement apaisées depuis 2009. Cette pacification ne s'est pas traduite par une modification des équilibres entre l'enseignement public et l'enseignement privé, ne serait-ce qu'en raison de la portée restreinte du texte en matière tant d'effectifs d'élèves concernés que de flux financiers. Le manque de données statistiques pour suivre l'application de la « loi Carle » au plus près des communes et des écoles demeure toutefois regrettable."

Dès la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l'AMF a mené chaque année une enquête afin de mesurer les impacts de cette réforme pour les communes et leur intercommunalité. Cette année encore, dans le nouveau contexte marqué par le décret du 27 juin 2017 permettant le retour à la semaine scolaire de quatre jours, l'AMF a décidé de mener, en propre, une enquête auprès des 21 700 communes disposant d'une école publique en 2017. Cette enquête vise à identifier les motifs invoqués par les élus pour un retour à la semaine de quatre jours ou un maintien à neuf demies journées ainsi qu'à appréhender les incidences en matière d'offre d'activités périscolaires ou extrascolaires. Elle dessine également les premières perspectives pour la rentrée de septembre 2018, tout en mettant en lumière les besoins des communes dans ce nouveau contexte.

"Finalement toutes les communes pourront demander une compensation de l'Etat pour la prise en charge des maternelles privées. L'extension à 3 ans de l'instruction obligatoire fixée par la loi Blanquer impose aux communes la prise en charge des dépenses des maternelles privées sous contrat. C'est son principal effet, les jardins d'enfants étant prolongés et la scolarisation à 3 ans à Mayotte ou en Guyane de tous les enfants n'étant pas prévue avant des années. Si le nombre d'enfants scolarisés en maternelle ne devrait pas ou très peu augmenter en 2020, par contre tout change pour les maternelles du privé sous contrat dont les frais seront pris en charge dans toutes les communes grâce à un transfert financier de l'Etat.  "

"L'école alimente régulièrement les conversations. Pas toujours de manière constructive il faut le reconnaître, mais, dans l'ensemble, c'est un sujet d'intérêt qui captive. Je me rend compte cependant que bien souvent, la discussion passe largement à côté de ce qui devrait être le coeur de toute réflexion: sa finalité. Si les divers acteurs du monde scolaire et politique débattent plus ou moins régulièrement des méthodes pédagogiques, de plans d'étude, de son organisation structurelle, voir des moyens financiers à y consacrer, en revanche, personne ou presque ne pousse la réflexion jusqu'à son terme, à savoir quel est le but de l'institution scolaire. Ou disons plutôt que si le sujet est esquissé il n'est jamais vraiment développé. On entendra par exemple dire que l'école doit fournir une culture générale, permettre de s'intégrer dans la société ou dans le monde professionnel. Mais en définitive, l'ensemble de ces considérations ne sont pas suffisantes: l'école ne doit pas se contenter de favoriser le développement individuel, elle doit favoriser l'épanouissement de la société et des personnes qui la composent. L'école doit chercher le Bien Commun."

La crise de sens qui traverse l'École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle école voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d'une vision globale de l'École et de ses finalités possibles. Rapport - Quelle finalité pour quelle École ? (PDF - 1.09 Mo ) Dossier de presse - Quelle finalité pour quelle École ? (PDF - 2.91 Mo ) Auteur(s) Son Thierry Ly De la logique « méritocratique » Notre école va mal. On en attend trop, or elle ne peut pas tout faire. C'est en somme le constat dont est parti le groupe de travail à l'origine de ce rapport. L'École est aujourd'hui prise en tenaille entre plusieurs objectifs, parfois contradictoires. Elle se doit avant tout d'être garante de l'égalité des chances en offrant à tous les élèves le même enseignement. C'est la logique méritocratique à la base de notre contrat social. Assurer une compétition scolaire (formellement) équitable légitime une distribution des places dans la société, déterminée ensuite, plus qu'ailleurs en France, par le diplôme. Mais il lui est aussi demandé de faire de tous les élèves des citoyens éclairés et des adultes employables, d'assurer la mixité sociale, de sensibiliser à l'écologie… La force et le nombre de ces attentes, légitimes, questionnent la primauté accordée à la mission de sélection méritocratique des élites par l'École. Cette priorité implicite rend en effet toute autre finalité, au mieux secondaire, au pire impraticable, notamment parce qu'elle suppose un enseignement uniforme. La contradiction justifie de poser clairement la question des finalités que nous souhaitons assigner au système scolaire. Quelle école voulons-nous ? Que serait-elle surtout si l'objectif de sélection était retardé et que le système pouvait être organisé autrement que par et pour la compétition ? Bref, si « tout ne s'y jouait plus » ? Des alternatives p

La crise de sens qui traverse l'École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle école voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d'une vision globale de l'École et de ses finalités possibles. De la logique « méritocratique » Notre école va mal. On en attend trop, or elle ne peut pas tout faire. C'est en somme le constat dont est parti le groupe de travail à l'origine de ce rapport. L'École est aujourd'hui prise en tenaille entre plusieurs objectifs, parfois contradictoires. Elle se doit avant tout d'être garante de l'égalité des chances en offrant à tous les élèves le même enseignement. C'est la logique méritocratique à la base de notre contrat social. Assurer une compétition scolaire (formellement) équitable légitime une distribution des places dans la société, déterminée ensuite, plus qu'ailleurs en France, par le diplôme. Mais il lui est aussi demandé de faire de tous les élèves des citoyens éclairés et des adultes employables, d'assurer la mixité sociale, de sensibiliser à l'écologie… La force et le nombre de ces attentes, légitimes, questionnent la primauté accordée à la mission de sélection méritocratique des élites par l'École. Cette priorité implicite rend en effet toute autre finalité, au mieux secondaire, au pire impraticable, notamment parce qu'elle suppose un enseignement uniforme. La contradiction justifie de poser clairement la question des finalités que nous souhaitons assigner au système scolaire. Quelle école voulons-nous ? Que serait-elle surtout si l'objectif de sélection était retardé et que le système pouvait être organisé autrement que par et pour la compétition ? Bref, si « tout ne s'y jouait plus » ? Des alternatives possibles C'est à cette question que répond le rapport en examinant trois modèles idéaux d'école répondant, chacun, à une finalité alternative : prépare

Le guide « Le maire et l'école » version 2016 est paru L'Association des Maires ruraux vient de publier la version réactualisée de son guide « Le Maire et l'école » paru en 2014. Cette version 2016 intègre les modifications juridiques apportées aux champs scolaires ces derniers mois et des améliorations sur la présentation de points spécifiques. Celle-ci intègre plus largement l'ensemble des fiches pratiques sur l'école rurale. Qu'un village ait une école ou non, plusieurs, privées ou publiques, ou que la commune assume la gestion d'un groupe scolaire pour plusieurs communes, les maires y trouveront les clés d'entrée : du cadre d'organisation des cours aux transports, de l'accueil des tout-petits au périscolaire, de la laïcité au numérique, de la fermeture à la réouverture de classes ou d'école, du restaurant scolaire aux acteurs impliqués dans l'éducation des enfants, tout y est évoqué en l'état de la règle à ce jour. Il est aussi le fruit d'une collaboration avec les acteurs clés de l'école. « Nous avons voulu ce guide accessible et réactif par un système de fiches datées, qui peuvent être enrichies des évolutions règlementaires ou en fonction d'enjeux émergeants. « Le maire et l'école » est un outil au service des maires ruraux qui savent combien offrir à nos enfants les meilleures chances pour réussir est une obligation car c'est également la meilleure manière d'assurer à l'espace rural les perspectives de son développement. D'où cet ouvrage technique et précis, complet et pratique, pour vous donner les clés de la gestion de la responsabilité scolaire » explique Vanik Berberian, président des Maires ruraux de France. Ce guide, distribué gratuitement aux élus adhérents à l'AMRF et proposé sous forme téléchargeable et imprimable au prix de 5 € aux non-adhérents.

Rapport 2016 - Document Complet Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'

Rapport 2016 - Synthèse Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'obligati

"« Réenchanter l'école », journée de l'Enseignement catholique par Service Communication | 12 Déc, 2016 | A la Une | 0 commentaires « Réenchanter l'école », journée de l'Enseignement catholique Ce lundi 12 décembre, la communauté éducative de l'Enseignement catholique de Dordogne est invitée, à l'initiative de M. Jean Biasiori-Poulanges, directeur diocésain délégué à l'Enseignement catholique, à réfléchir autour du thème « réenchanter l'école », au centre départemental de la communication à Périgueux."

"« Pensez-vous que les familles catholiques qui créent des écoles hors-contrat contribuent au communautarisme ou au bien commun ? » Cette question m'a été posée à l'issue d'une conférence, tandis que j'avais mis en garde l'auditoire contre la tentation de la « réserve d'indiens » et appelé les catholiques à s'inscrire dans des processus qui construisent, avec les autres, des communautés de destin. J'ai répondu que tout citoyen qui prend, dans son champ de responsabilité, une initiative qui répond à un authentique besoin social contribue à construire le bien commun. Les parents qui créent des écoles exercent leur responsabilité première en matière éducative et répondent à un besoin vital. Parce que l'école est en grande difficulté, elle a plus que jamais besoin de l'initiative des familles pour répondre à une crise éducative sans précédent."

"De nombreuses communes ne proposent pas d'alternative à l'école catholique, déplore la FCPE, principale fédération de parents d'élèves."