N° 2430 - Proposition de loi (...) relative au respect du principe de laïcit... - 0 views
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Veille & Documentation on 11 Dec 14"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris