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Home/ C2i UTT/UTBM_Ses responsabilités/ Group items tagged droit

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kim laurenson

Droit d'auteur, droit à l'image et responsabilité de l'association - Associat... - 1 views

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    fiche d'information sur les droits d'auteur, image et les responsabilités des associations. Trouvé grâce à mon moteur de recherche. Source selon moi fiable car il s'agit d'un site internet du gouvernement.
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    Des informations qui s'appliquent plutôt aux associations mais qui fonctionnent pour tout le monde : il faut demander la permission avant de poster un contenu qui ne nous appartient pas (droit à l'image, droit- d'auteur...).
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    Je trouve que cette source est très intéressante car elle permet de bien définir le droit de l'auteur et les responsabilités de l'association par rapport à ce droit d'auteur. Qu'est ce qu'ils ont le droit de faire ou non ?
Julie BERNARD

"Ceux qui militent contre le droit d'auteur font fausse route", dit Michel Barnier - 0 views

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    Fidèle à lui-même, mais toujours aussi néfaste sur ce sujet pour l'Europe, le Commissaire européen Michel Barnier a prononcé la semaine dernière un discours qui refuse de voir la nécessité de réfléchir aux évolutions du droit d'auteur. Au contraire, il plaide pour toujours davantage de lutte contre le piratage.
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    Article de Numerama (par flux RSS) qui nous montre que malgré une évolution des méthodes d'écoute, de vision, de lecture... grâce à Internet (musique en streaming, VàD, presse en ligne, smartphone...) certain reste buté sur l'évolution des droits d'auteur (une minorité demande son abolition mais principalement, nous demandons une évolution des ces droits qui soit en relation avec l'évolution des supports de média). N'hésite pas pas à lire les commentaires car certains sont intéressants (et je pense même que ce sont des artistes qui les ont écris) concernant cette citation "dans la réalité, privés de droit d'auteur, les artistes n'auraient plus les moyens de créer".
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    Un article sur les personnes qui limitent  contre le droit d'auteur.  Michel Barnier a prononcé un discours qui refuse de voir la nécessité de réfléchir aux évolutions du droit d'auteur.
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    Je l'ai trouvé grâce à mon moteur de recherche GOOGLE dans l'icône actualité. Source assez fiable puisqu'elle tiré d'un journal numérique.
Stéphane LOUVRIER

Quand les ayants droit boycottent Hadopi - 0 views

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    Selon nos informations, les ayants droit et même le ministère de la Culture se seraient entendus pour ne pas répondre à la consultation publique ouverte par l'Hadopi, qui interroge sur les souplesses éventuelles à apporter à l'application des droits d'auteur. Sans doute faute de réponses, l'Hadopi a décidé de prolonger la consultation qui était ouverte jusqu'au 15 mai.
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    Encore un article de Numerama (flux RSS toujours ^^) qui cette fois-ci nous montre que les préjugés sont parfois faux : ce n'est pas forcément les ayants droits qui veulent "brider" les œuvres sur l'Internet.
Stéphane LOUVRIER

Quels droits d'auteur lorsqu'un robot compose une musique ? - 0 views

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    Faut-il accorder un droit d'auteur aux robots qui composent eux-mêmes leur propre musique ? Une question pas si idiote que cela...
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    Article de Numerama (flux RSS). Parce que les droits d'auteur ont aussi des droit de propriété intellectuelle, la grande question : peut-on accorder ces droits aux animaux et aux robots ? A vous de me répondre.
Julie Quérois

Internet : Aspects Juridiques - Universalis - 3 views

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    Les activités nouvelles dues à Internet génèrent de nombreuses questions juridiques. Comme toujours en cas d'apparition d'un objet nouveau de droit, un choix s'impose : soit l'on adopte des règles spécifiques, soit l'on adapte les règles existantes. La première démarche a souvent prévalu pour Internet au cours des dernières années. Existe-t-il pour autant un « droit d'Internet » ? L'expression implique un droit nouveau, spécifique, avec sa cohorte de juristes spécialisés. Or le droit d'Internet se saurait être considéré comme une branche du droit telle que le droit civil ou le droit commercial. Il n'est qu'un ensemble de normes juridiques applicables dans le cadre de cet objet particulier, ce qui lui confère une certaine spécificité.
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    "Responsabilités", d'accord, mais qui est concerné ? A quel niveau ? Quelques réponses sont apportées par cet article de l'Encyclopédie Universalis. J'ai tout simplement profité du fait que nous avons accès à cette encyclopédie en ligne, via le portail du SCD de l'UTT. (On peut aussi y avoir accès directement sur internet). J'ai l'habitude de faire des recherches à partir d'Universalis. Cette encyclopédie est connue justement pour sa pertinence et sa fiabilité. Le fait qu'elle soit conseillée par les professeurs, documentalistes et même par d'autres étudiants, me permet d'avoir toute confiance en cette source.
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    Cool pour cette source. Dommage qu'elle ne soit accessible QUE pour les personnes disposant d'une authentification sur le CAS de l'UTT (et encore en externe dès fois cela fonctionne mal). J'ai bien eu l'idée d'aller voir dessus mais le jour aù j'ai essayé, impossible de me connecter sur les catalogues du SCD en mode hors campus. Bien joué Julie
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    C'est mon livre de chevet !! Enfin.. mon site de chevet ?! Dès que j'ai une question, que je veux en apprendre plus sur quelque chose je vais là. C'est incroyable tout ce qu'on trouve et c'est tellement bien expliqué. C'est fiable, c'est intéressant et en plus j'y ai accès tout le temps (à condition d'avoir accès à internet). Par contre, c'est vrai que pour ceux qui ne sont pas authentifier, c'est pas pratique. Je fais un pdf en mettant ce qui nous intéresse vraiment et je poste ça.
Stéphane LOUVRIER

Droit d'auteur : le contrat est rompu ! (et je vous emmerde) - 0 views

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    Le droit d'auteur est un équilibre subtil et fragile entre les intérêts du public et les titulaires des droits. Tout du moins tel était le cas à ses origines puisqu'il n'en demeure (presque) plus rien aujourd'hui tant la pression constante des derniers a continuellement réduit l'espace temps des premiers. La subtilité a disparu et la fragilité se retrouve toute entière du côté de l'usager qu'un simple clic peut potentiellement criminaliser. Allons-nous continuer encore longtemps à accepter docilement et servilement cette évolution mortifère à contre-courant de l'avènement d'Internet et de ses pratiques ?
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    Un article du célèbre blog Framablog (défenseur du libre) sur une réflexion et un constat sur l'évolution actuelle des droits d'auteur. Grâce à lui j'ai pu apprendre qu'il existait un "contrat" entre les auteurs et la société (sous le règne de la reine Anne en Angleterre) qui donnait un certain équilibre. De nos jours la balance penche en faveur de l'argent que l'on peut récolté avec le droit d'auteur (je veux bien qu'on m'explique pourquoi 70 ans après la mort de l'artiste, ses œuvres sont toujours rémunérées : oui mais qui en profite dans ce cas ???). Je suis pour qu'il y ai un respect du travail d'autrui (moi-même je revendique mon travail quand je le voit plagié mais une citation me suffit) en citant les auteurs, en ne modifiant pas leurs œuvres (sauf avec leur autorisation)... qu'ils est aussi un "salaire" c'est justifiable (comme c'est leur métier c'est normal, comme tout le monde)... Enfin bref je suis assez d'accord avec cet article et je vous invite à lire les commentaires qui sont bien construits.
Stéphane LOUVRIER

Pirate Pay : les ayants droit sabotent BitTorrent - 0 views

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    Une jeune start-up russe baptisée Pirate Pay est depuis peu sous le feu des projecteurs, suite à la publication d'un entretien avec ses fondateurs sur le site Internet Russia beyond the headlines (RBTH). Ils promettent rien moins que d'empêcher le téléchargement illégal sur BitTorrent. La suite sur Clubic.com : Pirate Pay : les ayants droit sabotent BitTorrent http://www.clubic.com/the-pirate-bay/actualite-491268-pirate-pay-ayants-droit-sabotage-bittorrent.html#ixzz1wGUpKHOq Informatique et high tech
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    Article de Clubic (par flux RSS) concernant la création d'un moyen pour stopper les téléchargements illégaux grâce au protocole Bitorrent. Le principe est simple : brouiller les adresses IP des seeder pour forcer l'arrêt du téléchargement faute de sources introuvables. L'idée est bien pensée et risque de donner du mal au torrent publics (The Pirate Bay, MiniNova...). Disney et Sony Picture font déjà parti de leur client.
Stéphane LOUVRIER

Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ... - 0 views

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    Le 2 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé le mode d'application du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur, dans un arrêt très clair SAS contre WPL.
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    Un article du site TooLinux (qui contrairement à ce que l'on pourrait croire ne publie pas que des articles sur le monde de Linux mais aussi sur les logiciels libres) par flux RSS. Concernant les droits d'auteurs (toutes productions personnelles à des droits de propriété intellectuelle mais pas forcément des droits d'auteur) sur la programmation de logiciels qui font partie aussi aussi des "créations de l'esprit" ^^ (il n'y a pas que les films, photos ou vidéos : l'informatique aussi. D'ailleurs on peut voir actuellement la guerre des brevets informatiques entre Apple et Samsung, Google et Oracle, Microsoft et Motorola...).
BACHY Mathieu

Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? - 0 views

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    Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L'inquiétude d'être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d'informations parfois intimes.
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    Article publié sur le site le journaldunet et écrit pour Jean-Christophe Duton conseiller juridique au sein du Commissariat général à l'Investissement (CGI). Cet article est donc pour moi fiable. Je l'ai trouvé suite à une visite sur le site de la CNIL et à une recherche sur Google.
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    J'ai hésité à mettre un article dans le même genre (le droit à l'oubli numérique) mais il concernait les entreprises en non les particuliers. J'aurai du pousser mes recherches plus loin dans ce domaine (tant pis ^^). C'est vrai que le droit à l'oubli est un de nos droits dans nos responsabilités mais ce n'est pas facile à mettre en œuvre sur Internet (le domaine de recherche est vaste, cela coûte pas mal d'argent pour bien faire le ménage...). +1 pour ton article (désolé, une vieille habitude de forum ^^).
kim laurenson

http://carm37.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/site/IMG/File/Charte_informatique_exemple.pdf - 1 views

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    exemple d'une charte informatique pour des élèves de primaire par exemple leur expliquant en grandes lignes leurs droits et devoirs. Trouvé grâce à mon moteur de recherche. Je trouve que cela résume bien les droits et devoirs sur internet ( certes très brièvement)
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    C'est vrai que c'est un des points de la responsabilité numérique que nous n'avions pas encore abordé. Les chartes informatiques sont un petit peu les garantes de l'utilisation des données numériques.
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    C'est vrai que c'est utile pour notre projet. En plus tu as trouvé un extrait qui est autorisé à la lecture. Ce n'est pas le cas de toutes chartes (informatique, graphique...) ce qui est plutôt normal.
kim laurenson

http://www.eduscol.education.fr/chrgt/responsabilite-acteurs-internet.pdf - 0 views

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    fichier pdf réalisé par une avocate de la cour de Paris sur les principes généraux du droit de la resposabilité et la responsabilité des acteurs d'internet. Trouvé à l'aide d'un moteur de recherche. Source fiable car pour l'éducation 
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    J'avoue ne pas avoir lu tout le PDF : c'est quand plutôt réservé à des étudiants de Droits mais on y apprend quand même des choses intéressantes sur nos droits et devoirs sur le réseau Internet (injures, respect de la vie privée...).
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    Je trouve que ce PDF est très intéressant, grâce à celui j'ai pu apprendre qu'il y avait différents réglementations (contenus et acteurs).
Stéphane LOUVRIER

La loi sur la Copie privée aux portes du Conseil constitutionnel - 0 views

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    Exclusif : La toute récente loi sur la copie privée, votée fin décembre 2011, est aux portes du Conseil constitutionnel. Selon nos informations, le rapporteur au Conseil d'État vient de donner son feu vert pour que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par le Simavelec, soit transmise aux sages de la rue Montpensier. La décision revient maintenant à la Haute juridiction administrative.
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    Encore un article de PC Inpact (toujours par flux RSS) concernant nos responsabilités envers les droits d'auteur de nos copies privées d'œuvres protégées. Et oui parce que qu'il n'y pas que par Internet que passe l'illégalité : faire des copies de ses CD audio, DVD/Bluray... est aussi compris sous la loi des droits d'auteur.
Stéphane LOUVRIER

La Finlande ne condamne pas la non-sécurisation d'un réseau WiFi - 0 views

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    Juridique - Une récente décision de justice en Finlande dégage la responsabilité d'une abonnée ayant laissé ouvert son réseau WiFi sans sécurité. Le réseau avait permis a d'autres utilisateurs, encore non-identifiés, de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur.
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    Un article de ZDNet (flux RSS) qui nous montre la différence entre la loi française et la loi finlandaise concernant la protection de son réseau Wifi personnel : en France même si tu n'est pas l'auteur des téléchargements illégaux venant de ton réseau Wifi, c'est toi le responsable de ton réseau. En Finlande ce n'est pas pareil car pour eux cela reviendrait à pénaliser les réseaux Wifi publics.
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    C'est une très bonne information je trouve. Cela nous permet de voir que les avis/législations sont différentes d'un pays à l'autre même si je trouve que c'est un peu "facile", il suffirait de laisser son réseau wifi non protégé et cela permettrait à tout le monde ( y compris toi même ) de télécharger illégalement sans risquer quoique ce soit.
Stéphane LOUVRIER

Hadopi, jamais mieux servie que par elle-même... - 0 views

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    Les trois membres de la Commission de protection des droits de l'Hadopi ont publié dans une revue juridique de référence leur propre interprétation de la loi Hadopi, pour y affirmer sans l'ombre d'un doute que les abonnés pouvaient être avertis et sanctionnés pour défaut de sécurisation sans attendre que la Haute Autorité leur dise comment sécuriser. Or il s'agit d'une interprétation contestable au regard des textes, et de la volonté du législateur.
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    Un article de Numerama (par flux RSS) cocernant la loi Hadopi. 3 membres de la Commission de protection des droits de l'Hadopi demande que l'on juge les "coupable" même si Hadopi ne lui a pas proposé de solution pour sécuriser don réseau Internet pour éviter de nouvelle récidive. En clair si tu est néophyte en informatique, que quelqu'un utilise ta connexion Internet pour des téléchargement illégaux, qu'on te dis par 3 fois que tu as été chopé par Hadopi mais que Hadopi ne t'a pas donné de solutions pour mieux sécuriser ton accès Internet... et bien c'est tant pis pour toi ^^
Julie BERNARD

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - Encyclopédie Universalis - 0 views

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    Historique de la protection du droit d'auteur par l'invention du copyright. Source fiable puisqu'elle sort d'un extrait de livre de la base de donnéees Encyclopedia Universalis
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    C'est bien d'avoir cette accès à un extrait de l'article pour le domaine public (heureusement que nous étudiant on a un accès complet avec le SCD de l'UTT ^^). L'article pose les fondement de la propriété intellectuelle. Une fois qu'on l'a lu, on peut avoir un regard objectif sur l'évolution des droits d'auteur.
kim laurenson

absysNET Opac Université de Technologie de Belfort-Montbéliard - 1 views

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    Ouvrage trouvé grâce au catalogue en ligne de l'utbm. Il aborde les sujets de droit d'auteur, logiciel informatique. C'est une source fiable du fait qu'il s'agisse d'un livre même s'il a été publié en 1991 et que les lois, le piratage ont pu évoluer. 
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    Désolé Kim mais n'étant pas de l'UTBM, je ne peux pas lire ce contenu (et je pense que tu as le même problème avec les documents de nos catalogues du SCD de l'UTT). De plus renseigne toi sur l'autorisation de diffusion avec le service de documentation de l'UTBM (je suis en train de voir avec le SCD de l'UTT mais nous risquons de devoir retirer les PDF de Technique de l'Ingénieur et d'Universalis :-( ).
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    Oui tu as raison je n'ai pas pensé si j'avais l'autorisation de le diffuser...
kim laurenson

INTERNET - Aspects juridiques - Encyclopédie Universalis - 2 views

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    article d'information sur l'évolution des droits d'internet avec les évolution de la loi, trouvé grâce à la base de données encyclopédie universalis.
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    Encore une fois c'est dommage que les personnes non abonnées ne puissent lire que des extraits. En plus l'article est assez récent. Vraiment dommage.
Julie Quérois

La lutte contre le streaming illégal au prisme de l'affaire Mégaupload - Le P... - 4 views

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    Megaupload est un site internet fondé en 2005 par un informaticien allemand, Kim Schmitz, permettant à un internaute de mettre en ligne (d'uploader) un fichier sur les serveurs du site. Celui-ci pouvait rester public et disponible en streaming sous la forme d'un lien Megaupload accessible dans le monde entier, parfois en téléchargement.
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    Excellente idée que cette recherche ! Megaupload est l'archétype de la négligence des responsabilités !
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    Quand je pense responsabilité informatique, les mots qui me viennent en premier à l'esprit sont "illégalité" "droit et devoir" et de fil en aiguille j'aboutis à "téléchargement illégal" et du coup Megaupload. J'ai donc fais ma recherche grâce à "Google". A partir de là, plusieurs site m'ont été proposés. Après en avoir lu quelques-uns celui ci m'a semblé vraiment complet et très clair. En ce qui concerne la fiabilité du site, il me semble parfaitement crédible. Il n'y a pas de publicités intempestives qui en aurait un site peu sûr, aucunes fautes d'orthographes et l'aspect général du site donne confiance. Ensuite, et parce qu'il valait mieux s'assurait que cette première impression était bonne, j'ai recherché les auteurs de ce site. "Le Petit Juriste" est une association d'étudiants qui analysent et expliquent pour d'autres étudiants l'actualité juridique, avec des propos clairs et objectifs. Avant d'être un site, "Le Petit Juriste" est un journal, distribué dans 47 Universités françaises. Cet ensemble justifie sa légitimité.
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    C'est un bon article même si cela vient d'étudiant (comme quoi ^^). Les lois concernant la protection des droits d'auteur y sont bien expliquées (d'un autre côté il s'avère que le jugement de MegaUpload risque de finir par un non-lieu car il y a eu pas mal d'erreurs de procédure (comme par exemple le papier pour l'arrestation et la perquisition a été signé le lendemain de l'arrestation de Kim Schmitz) qui font que le FBI a surtout voulu marquer le coup). Par rapport a ton analyse de la fiabilité du site WEB je me permet de te faire une remarque (sans que tu ne le prenne mal ma filliote ^^) : un site WEB peut avoir une bonne réputation même s'il a des pubs sur sa page WEB. Pour certains blogs et sites WEB se sont ces pubs qui permettent le financement de l'hébergement (entre autre). Mais bravo pour avoir fait des recherches sur "les sources" du site WEB : tu peux avoir un site qui n'a aucune pubs mais dont la fiabilité laisse à désirer.
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    Oui parfois les étudiants sont surprenants^^ Merci pour le conseil des sources. Ne t'inquiète pas, je le vis bien ^^ je suis même contente que mon parrain se souci de mon apprentissage. J'aurais du préciser, que quand je disais pubs, je pensais surtout aux spams qui me promettent de gagner le gros lot, de prédire mon avenir, ou de me faire rne faire rencontrer l'homme de ma vie... ou pire les sites pornographiques. Je me dis qu'un site sérieux ne prendrais pas le risque de se dégrader de la sorte et choisirait d'autres sponsors. Ensuite mon analyse de la fiabilité, reste à perfectionner, certes :)
Stéphane LOUVRIER

Hadopi, quel bilan pour quel avenir ? - 0 views

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    « Hadopi, quel bilan pour quel avenir ? » Ce 4 juin à 18h00, un colloque est organisé par le Master 2 Droit du Commerce électronique et de l'Economie numérique de l'Université Paris 1 (page officielle (*)). Seront présents Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, Jeremie Zimmermann de la Quadrature du Net, et deux professeurs de droit de propriété intellectuelle Célia Zolynski et Valerie Laure Benabou.
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    Article de PC INpact (flux RSS). Cet article prévient d'un colloque sur Hadopi (entrée gratuite). Il y aura surement un autre billet pour publier un compte-rendu mais ce sera pour plus tard ^^.
Stéphane LOUVRIER

Allostreaming : un watermark pour protéger l'outil TMG ALPA - 1 views

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    Info PC INPact. L'affaire Allostreaming se poursuit au tribunal de grande instance de Paris. Rappelons dans le principe que le monde de l'audiovisuel réclame le blocage de 4 sites de streaming et 105 noms de domaine. Cependant, pour éviter que la décision ne soit contournée par les éditeurs de ces sites, ils souhaitent aussi qu'un logiciel de repérage ALPA TMG soit reconnu par la justice afin de repérer les miroirs de sites précédemment bloqués. L'outil notifiera alors FAI et moteurs afin de les astreindre à bloquer et déréférencer, cette fois sans intervention du juge…
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    Article de PC INpact par flux RSS. Encore une fois les sites WEB de streaming font débat auprès des ayants droit. Maintenant il est question d'imposer un logiciel de repérage qui pourra bloquer l'accès au miroir des sites WEB condamnés SANS passer par l'intervention d'un juge. Dans le principe c'est pas mal pour lutter contre le piratage mais je suis contre le fait d'outre passer un juge pour prendre la décision de fermer un site WEB. Parce qu'un logiciel jugera un site WEB de piratage car 1% de son contenu est illégal, il sera bloqué sans se pencher sur son cas. C'est du contrôle pur et dur de la liberté d'expression sur Internet. DONC NON
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