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fichier pdf réalisé par une avocate de la cour de Paris sur les principes généraux du droit de la resposabilité et la responsabilité des acteurs d'internet. Trouvé à l'aide d'un moteur de recherche. Source fiable car pour l'éducation 

J'avoue ne pas avoir lu tout le PDF : c'est quand plutôt réservé à des étudiants de Droits mais on y apprend quand même des choses intéressantes sur nos droits et devoirs sur le réseau Internet (injures, respect de la vie privée...).

Je trouve que ce PDF est très intéressant, grâce à celui j'ai pu apprendre qu'il y avait différents réglementations (contenus et acteurs).

Fiche pédagogique du cours du C2i concernant le domaine D2 : Être responsable à l'ère du numérique (Programme : D2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle ; D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ; D2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l'utilisation de ressources numériques ; D2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique).

Pourquoi nous n'y avons pas pensé plutôt ^^. Le site WEB officiel du C2i nous fourni un support de cours pour chaque domaine du niveau 1. Ce document PDF est sous licence Creative Commons, nous avons donc le droit de le publier (en respectant les termes de cette licence qui sont énoncés sur la première page de ce PDF) à dès fins non commerciales. Il y a une sorte d'exercice à la fin de chaque chapitre mais ce ne sont que des questions sans les réponses.