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Les trois membres de la Commission de protection des droits de l'Hadopi ont publié dans une revue juridique de référence leur propre interprétation de la loi Hadopi, pour y affirmer sans l'ombre d'un doute que les abonnés pouvaient être avertis et sanctionnés pour défaut de sécurisation sans attendre que la Haute Autorité leur dise comment sécuriser. Or il s'agit d'une interprétation contestable au regard des textes, et de la volonté du législateur.

Un article de Numerama (par flux RSS) cocernant la loi Hadopi. 3 membres de la Commission de protection des droits de l'Hadopi demande que l'on juge les "coupable" même si Hadopi ne lui a pas proposé de solution pour sécuriser don réseau Internet pour éviter de nouvelle récidive. En clair si tu est néophyte en informatique, que quelqu'un utilise ta connexion Internet pour des téléchargement illégaux, qu'on te dis par 3 fois que tu as été chopé par Hadopi mais que Hadopi ne t'a pas donné de solutions pour mieux sécuriser ton accès Internet... et bien c'est tant pis pour toi ^^

David Kessler a été nommé conseiller "médias/culture" auprès de François Hollande, à l'Elysée. Ce Conseil d'Etat, qui a exercé de nombreuses fonctions dans le monde culturel, n'est pas favorable à l'abrogation rapide de la loi Hadopi.

Toujours sur Numerama (Flux RSS) David Kessler défend Hadopi contre les anti-Hadopi. Il estime que "la gauche" ne s'implique pas assez dans la culture.

« Hadopi, quel bilan pour quel avenir ? » Ce 4 juin à 18h00, un colloque est organisé par le Master 2 Droit du Commerce électronique et de l'Economie numérique de l'Université Paris 1 (page officielle (*)). Seront présents Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, Jeremie Zimmermann de la Quadrature du Net, et deux professeurs de droit de propriété intellectuelle Célia Zolynski et Valerie Laure Benabou.

Article de PC INpact (flux RSS). Cet article prévient d'un colloque sur Hadopi (entrée gratuite). Il y aura surement un autre billet pour publier un compte-rendu mais ce sera pour plus tard ^^.

Site WEB officiel de la loi HADOPI.

Un lien important à mettre dans ce bookmark puisqu'il concerne nos responsabilités sur Internet et le WEB : le téléchargement illégal. Recherche sur un moteur de recherche (Google). Ce site est en relation avec les articles le concernant (voir le tag "Hadopi") d'où sa place ici.

Dans un sondage réalisé par Respondi pour Numerama, 42 % des internautes ne sont pas favorables à la suppression immédiate de la Hadopi. Le Web véhicule nombre d'idées reçues. On imagine par exemple que la Hadopi est très majoritairement honnie par les internautes, comme les autres lois qui, en cherchant à sécuriser Internet, installent des systèmes de surveillance que l'on peut craindre à long terme.

Contenu donné par mon abonnement aux flux RSS de ce site (01net) dans mon agrégateur de flux RSS (Google Reader). Un tag "Informatique" et "Nouvelles technologies" est apposés sur cette abonnement. Le filtrage des contenus concernant notre recherche sur nos responsabilités se fait par moi-même au moment de la lecture du titre et du texte associé à ce flux RSS dans un premier temps, puis de l'article complet dans un deuxième temps. Pour la pertinence des informations je me fie déjà au site WEB qui la publie (01net, un portail sur l'informatique et les nouvelles technologies qui permet aussi le téléchargement d'applications). Ensuite en lisant l'article complet, je regarde s'il fait mention de sources externes (avec un lien pour la/les vérifier souvent). En dernier, je suis abonné à plusieurs flux RSS dans le même domaine (Presse-Citron, Journal du Geek...) et souvent on retrouve le même article écrit différemment certes mais avec les même sources et les même informations. Ce qui me permet de bien définir la pertinence des informations que je poste dans ce groupe Diigo.

La Hadopi ne sera pas supprimée dès les premiers mois de l'entrée en fonction de François Hollande à l'Elysée. La Haute Autorité a reçu le feu vert politique pour consommer son budget 2012 tel qu'il était prévu.

Un article de Numerama (par flux RSS) que je poste un peu tard puisque la passation de pouvoir est déjà faite. Mais cela montre que l'Hadopi reste active pour le moment.

Marie-Françoise Marais, la Présidente de la Hadopi s'est rendue lundi dernier à Londres pour présenter le dispositif de la réponse graduée en chiffrant ses étapes (en volume, non financièrement) : « Les envois de premières recommandations représentent 750 000 mails contre seulement 270 dossiers actuellement en 3e phase ».

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François Hollande étant désormais élu, l'avenir de la loi Hadopi se dessine en pointillé. Le nouveau chef de l'Etat, qui prendra officiellement ses fonctions le 15 mai prochain, avait annoncé pendant la campagne son intention d'abroger la riposte graduée, uniquement après un processus de consultation devant aboutir à l'élaboration d'une nouvelle loi contre le piratage.

Contenu donné par mon abonnement aux flux RSS de ce site (Numerama : Actualité informatique) dans mon agrégateur de flux RSS (Google Reader). Un tag "Informatique" et "Nouvelles technologies" est apposés sur cette abonnement. Le filtrage des contenus concernant notre recherche sur nos responsabilités se fait par moi-même au moment de la lecture du titre et du texte associé à ce flux RSS dans un premier temps, puis de l'article complet dans un deuxième temps. Pour la pertinence des informations je me fie déjà au site WEB qui la publie (Numerama est reconnu pour fournir des informations fiables). Ensuite en lisant l'article complet, je regarde s'il fait mention de sources externes (avec un lien pour la/les vérifier souvent). En dernier, je suis abonné à plusieurs flux RSS dans le même domaine (Presse-Citron, Journal du Geek, PC INpact...) et souvent on retrouve le même article écrit différemment certes mais avec les même sources et les même informations. Ce qui me permet de bien définir la pertinence des informations que je poste dans ce groupe Diigo.

La loi DADVSI avait confié à l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection le soin de concilier les antagonismes entre DRM et interopérabilité. En 2009, Hadopi a hérité de ses compétences. PC INpact diffuse aujourd'hui la saisine pour avis de l'Hadopi faite par l'association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player.

Article de PC INpact avec un document PDF joint concernant la nécessité pour VideoLan de connaître les protections des Bluray pour pouvoir les lire dans son logiciel VLC (un lecteur de contenu multimédia). Comment rendre une protection DRM ou MTP compatible avec l'interopérabilité de l'utilisation de ces contenus protégés tout en garantissant la protections des droits d'auteur ? Une question qui n'est pas là d'être résolue pour le moment. Le PDF est assez long mais instructif : il démontre la nécessité de rendre interopérable les contenus multimédia malgré les protection techniques.

Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jean-Baptiste Carpentier, les trois membres actuels de la Commission de la protection des droits, ont publié une note juridique intitulée « la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée » (La Semaine Juridique, Edition Générale n° 19, 7 Mai 2012, 591, LexiNexis). Le document désosse et synthétise « l'étonnante subtilité » (© MIQ) de la négligence caractérisée inventée par les deux lois Hadopi.

Article de PC INpact (par flux RSS). Un bilan de l'Hadopi.

Invité hier du Grand Journal de Canal+, Nicolas Sarkozy a souhaité s'exprimer sur la culture, qui fut absente du débat de l'entre-deux tours de l'élection présidentielle. Rappelant qu'il s'agissait d'une « première nécessité », le président candidat a profité de quelques minutes d'antenne pour vanter la « bataille gagnée » de la Haute Autorité, instaurée sous son mandat (voir notre dossier "Des États-Unis à Sarkozy, la préhistoire de l'Hadopi").

Bon j'avoue que je poste cette information un peu tard mais je suis seulement en train de lire tous mes Flux RSS "starred" (flux RSS suivis ^^). Un bilan rapide sur Hadopi par Nicolas Sarkozy.

Selon nos informations, les ayants droit et même le ministère de la Culture se seraient entendus pour ne pas répondre à la consultation publique ouverte par l'Hadopi, qui interroge sur les souplesses éventuelles à apporter à l'application des droits d'auteur. Sans doute faute de réponses, l'Hadopi a décidé de prolonger la consultation qui était ouverte jusqu'au 15 mai.

Encore un article de Numerama (flux RSS toujours ^^) qui cette fois-ci nous montre que les préjugés sont parfois faux : ce n'est pas forcément les ayants droits qui veulent "brider" les œuvres sur l'Internet.

Depuis quelques semaines, un nouveau Ransomware vient pourrir les PC sous Windows. Le message arbore le logo de la SACEM accompagné par celui de la Police Nationale, question d'impressionner un peu plus… Comme tout bon rançongiciel (son nom francisé), le malware bloque la machine et demande à la victime tant qu'il n'a pas versé une somme déterminée.

Un petit article sans grand intérêt pour le sujet mais intéressant tout de même pour la curiosité. Dans cet article de PC INpact (flux RSS) on nous indique qu'un ransongiciel (malware qui bloque le PC tant qu'on n'a pas payé la rançon pour le libérer ^^) se fait passer pour un acte de la SACEM et de la Police soit-disant que le PC contient de la musique illégalement acquise. Sachez que ce genre de logiciel, du moins le principe de bloquer le PC tant qu'on ne paye pas l'amende, n'existe pas officiellement. Donc si vous rencontrez ce genre de truc au démarrage de votre PC c'est qu'il est infecté :-(

Un internaute passe aujourd'hui en jugement devant le tribunal de Bordeaux pour téléchargement illégal.

Article de Tom's Guide (portail publiant des billets d'actualité, des comparatifs, de tests de matériel... dans le domaine informatique) qui discuted'un jugement en pénal d'une personnes ayant uploadé 18 films en 1 jour sur Emule. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce n'est pas un jugement demandé par Hadopi mais... ALPA : Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle.

Nos confrères de TorrentFreak viennent de révéler qu'un juge américain a refusé d'autoriser l'identification de plusieurs personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Pour le magistrat, bien d'autres individus que le propriétaire d'une adresse IP peuvent être responsables de violations de copyright effectuées sur sa ligne. Les demandes jointes des ayants droit sont également en cause, dans la mesure où il s'agit d'un moyen détourné de réduire les frais de justice.

Article de PCINpact (par flux RSS) concernant la loi américaine et les adresses IP : par extension la responsabilité des personnes par rapport au téléchargement de contenus illégaux.

Dans un discours au parlement, la reine d'Angleterre a officialisé une mesure défendue par le gouvernement britannique qui consiste à étendre la surveillance des communications à l'ensemble des Britanniques. Cette surveillance alimentera une immense base de données qui doit permettre de savoir avec exactitude qui communique avec qui, et quand.

Encore une fois on vient surveiller nos moindre faits et gestes. Dans ce billet de Numerama (flux RSS) on parle d'un projet de loi en Angleterre pour la surveillance des communications électroniques des citoyens anglais (Grande-Bretagne). Le prétexte : lutter contre le terrorisme. Cela me fait penser au baisse des ventes de DVD/Bluray : depuis le début de l'année ces ventes sont en baisses de 25% et la cause serait le piratage. Hors Megaupload est fermé, Hadopi fonctionne pas trop mal, on constate une baisse dans les téléchargements de contenus illégaux... alors que vient faire le piratage dans cette baisse ??? (si je retrouve l'article je vous le posterai en privé si cela vous intéresse).

Ça y est je l'ai retrouvé : http://www.pcinpact.com/news/70767-marche-video-dvd-bluray-france.htm.

Info PC INPact. L'affaire Allostreaming se poursuit au tribunal de grande instance de Paris. Rappelons dans le principe que le monde de l'audiovisuel réclame le blocage de 4 sites de streaming et 105 noms de domaine. Cependant, pour éviter que la décision ne soit contournée par les éditeurs de ces sites, ils souhaitent aussi qu'un logiciel de repérage ALPA TMG soit reconnu par la justice afin de repérer les miroirs de sites précédemment bloqués. L'outil notifiera alors FAI et moteurs afin de les astreindre à bloquer et déréférencer, cette fois sans intervention du juge…

Article de PC INpact par flux RSS. Encore une fois les sites WEB de streaming font débat auprès des ayants droit. Maintenant il est question d'imposer un logiciel de repérage qui pourra bloquer l'accès au miroir des sites WEB condamnés SANS passer par l'intervention d'un juge. Dans le principe c'est pas mal pour lutter contre le piratage mais je suis contre le fait d'outre passer un juge pour prendre la décision de fermer un site WEB. Parce qu'un logiciel jugera un site WEB de piratage car 1% de son contenu est illégal, il sera bloqué sans se pencher sur son cas. C'est du contrôle pur et dur de la liberté d'expression sur Internet. DONC NON

Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L'inquiétude d'être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d'informations parfois intimes.

Article publié sur le site le journaldunet et écrit pour Jean-Christophe Duton conseiller juridique au sein du Commissariat général à l'Investissement (CGI). Cet article est donc pour moi fiable. Je l'ai trouvé suite à une visite sur le site de la CNIL et à une recherche sur Google.

J'ai hésité à mettre un article dans le même genre (le droit à l'oubli numérique) mais il concernait les entreprises en non les particuliers. J'aurai du pousser mes recherches plus loin dans ce domaine (tant pis ^^). C'est vrai que le droit à l'oubli est un de nos droits dans nos responsabilités mais ce n'est pas facile à mettre en œuvre sur Internet (le domaine de recherche est vaste, cela coûte pas mal d'argent pour bien faire le ménage...). +1 pour ton article (désolé, une vieille habitude de forum ^^).

Juridique - Une récente décision de justice en Finlande dégage la responsabilité d'une abonnée ayant laissé ouvert son réseau WiFi sans sécurité. Le réseau avait permis a d'autres utilisateurs, encore non-identifiés, de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Un article de ZDNet (flux RSS) qui nous montre la différence entre la loi française et la loi finlandaise concernant la protection de son réseau Wifi personnel : en France même si tu n'est pas l'auteur des téléchargements illégaux venant de ton réseau Wifi, c'est toi le responsable de ton réseau. En Finlande ce n'est pas pareil car pour eux cela reviendrait à pénaliser les réseaux Wifi publics.

C'est une très bonne information je trouve. Cela nous permet de voir que les avis/législations sont différentes d'un pays à l'autre même si je trouve que c'est un peu "facile", il suffirait de laisser son réseau wifi non protégé et cela permettrait à tout le monde ( y compris toi même ) de télécharger illégalement sans risquer quoique ce soit.