C2i UTT/UTBM_Ses responsabilités

Le Conseil constitutionnel va donc être appelé à examiner une question prioritaire de constitutionnalité touchant l'un des articles de la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération pour copie privée. En substance, il va revenir aux sages de déterminer si la loi peut ou non faire survivre des barèmes votés en commission copie privée, alors que le Conseil d'État a décidé leur annulation au 23 décembre 2011.

Encore un article sur la possible revue de la loi sur la copie privée (PC INpact par flux RSS).

Le réseau social est inlassablement contraint d'affirmer son respect de la vie privée des utilisateurs.

Un article du portail Comment ça marche sur les règles de confidentialité de Facebook qui vont encore changer de façon à être "plus compréhensibles".

Le Syndicat français de l'industrie des technologies de l'information vient de lancer une procédure qui pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée telle qu'elle existe actuellement.

Parce qu'on l'oublie souvent mais en achetant des périphériques (clé USB, graveur de disques...) et supports de sauvegardes (disque dur externe, CD/DVD/Bluray) on paye une taxe pour la "copie privée". Le secteur culturel en a d'ailleurs marre d'être la "vache à lait" des ayants droits : elle est pour trouver des solutions mais pas pour être une rente à vie. Article de 01Net (flux RSS)

Lors d'un sommet prévu en fin d'année 2012, à la demande de plusieurs Etats, l'Union internationale des télécommunications pourrait modifier le traité fondateur qui a servi au développement d'Internet et qui garantit jusqu'à présent une grande liberté sur le réseau...

L'Internet est jugé trop libertin. Un sommet et prévu fin 2012 pour "resserrer les vis" mais est-ce que cela sera vraiment judicieux ? un article paru sur 01Net.

Le téléchargement tue-t-il les artistes, comme l'affirme l'industrie de la musique ? Pour un chercheur américain, cela reste à démontrer. Auteur d'une étude sur l'impact du P2P sur les futures ventes d'albums non encore sortis dans le commerce, il a constaté que le succès commercial d'un CD augmente lorsqu'il est piraté avant sa sortie.

Comme quoi les ayants droit font fausse route dès fois en criant "le piratage tue les artistes". D'après un chercheur américain, le téléchargement illégal d'un CD audio par encore sorti dans le commerce entraîne une hausse de son achat. La recherche de la qualité ???

En place depuis quelques jours, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est attendu sur de nombreux sujets. Sur le numérique, Fleur Pellerin - en charge de l'économie numérique - devra en particulier donner corps à une promesse de campagne, à savoir protéger par la loi la neutralité du net.

Un article de Numerama (flux RSS) sur les questions de la neutralité du WEB avec le nouveau gouvernement français.

David Kessler a été nommé conseiller "médias/culture" auprès de François Hollande, à l'Elysée. Ce Conseil d'Etat, qui a exercé de nombreuses fonctions dans le monde culturel, n'est pas favorable à l'abrogation rapide de la loi Hadopi.

Toujours sur Numerama (Flux RSS) David Kessler défend Hadopi contre les anti-Hadopi. Il estime que "la gauche" ne s'implique pas assez dans la culture.

Les trois membres de la Commission de protection des droits de l'Hadopi ont publié dans une revue juridique de référence leur propre interprétation de la loi Hadopi, pour y affirmer sans l'ombre d'un doute que les abonnés pouvaient être avertis et sanctionnés pour défaut de sécurisation sans attendre que la Haute Autorité leur dise comment sécuriser. Or il s'agit d'une interprétation contestable au regard des textes, et de la volonté du législateur.

Un article de Numerama (par flux RSS) cocernant la loi Hadopi. 3 membres de la Commission de protection des droits de l'Hadopi demande que l'on juge les "coupable" même si Hadopi ne lui a pas proposé de solution pour sécuriser don réseau Internet pour éviter de nouvelle récidive. En clair si tu est néophyte en informatique, que quelqu'un utilise ta connexion Internet pour des téléchargement illégaux, qu'on te dis par 3 fois que tu as été chopé par Hadopi mais que Hadopi ne t'a pas donné de solutions pour mieux sécuriser ton accès Internet... et bien c'est tant pis pour toi ^^

Ce matin, à l 'antenne parisienne du Parlement Européen, les eurodéputées Françoise Castex (PS) et Sandrine Bélier (EELV) ont fait un point sur le traité ACTA, qui entame sa dernière ligne droite devant le Parlement européen.

Le 23 novembre 2011, durant les débats parlementaires, Jean Dionis du Séjour défendait un amendement en soulignant le risque d'inconstitutionnalité de la loi Copie privée alors en projet. « Votre texte ira devant le Conseil constitutionnel où il aura des chances importantes d'être cassé. Si vous voulez sortir de ce dilemme, il faut au moins faire un geste pour améliorer le fonctionnement de la Commission de la copie privée. Sinon, je peux, encore une fois, vous décrire la suite du film » prédisait le député.

Un autre article de PC INpact (par flux RSS) concernant le droit à la copie privée mais vu par Frédéric Mitterrand.

Le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité frappant la loi sur la rémunération pour copie privée, QPC déposée par le SIMAVELEC. La haute juridiction administrative suit là les conclusions du rapporteur révélées dans nos colonnes qui avaient accordé ce feu vert. Cependant, seul un article sera examiné par les sages de la Rue Monpensier. Mais un article déterminant.

Un article de PC INpact qui synthétise l'avenir judiciaire de la copie privée contre les droits d'auteur.

INTERNATIONAL BUZZ INTERNET INTERNET Un virus informatique / AFP L'informatique, l'autre arme de destruction massive... Le spécialiste russe de la lutte antivirus Kaspersky a identifié une "cyber-arme" utilisée contre des pays tels que l'Iran, probablement au profit de l'Occident et d'Israël. Ce virus d'une nouveau genre est si sophistiqué qu'elle suppose le concours d'un Etat.

Le plus puissant des virus jamais créé infiltre un ordinateur, ses archives, peut envoyer des copies d'écrans, aller fouiller dans les ordinateurs non seulement du même réseau, mais aussi dans ceux des contacts de l'ordinateur infiltré, il s'attaque au appareils USB, et aussi au appareils bluetooth proche de la machine infectée. Trouvé : dans un daymail du site de RTL Fiabilité : RTL est la première radio de france, et offre un contenu fiable.

Depuis maintenant deux décennies, nous pianotons sur nos ordinateurs, téléphones, smartphones et, désormais, tablettes. Plus de huit internautes sur dix dans le monde sont membres d'un réseau social. Les plus branchés - 200 millions de personnes selon ComScore, spécialiste de la mesure d'audience sur Internet - tweetent informations et états d'âme en temps réel.

Un gros article du Monde (flux RSS) qui nous présente comment nous ne sommes pas consommateur d'un service du WEB mais bel est bien un produit : c'est nous l'argent des réseaux sociaux et autres services du WEB en vendant nos données personnelles aux plus offrants.

Dimanche 6 mai, à quelques heures de la défaite de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a fait publier au Journal officiel le décret permettant la création du TAJ. Acronyme de "traitement d'antécédents judiciaires", le TAJ est un super-fichier, qui fusionnera, d'ici fin 2013, le STIC (système de traitement des infractions constatées de la police nationale) et le Judex (système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale).

Article du Monde (par flux RSS) concernant le TAJ : l'assemblage des fichiers de la gendarmerie et de la police en un seule super fichier qui saura tout de vous. Oui tout : en plus de votre état civil, votre casier judiciaire... (ce qui est normal jusque là) il connaîtra votre appartenance politique, votre sexualité, vos opinions... Même si peu de personnes y auront accès, c'est un gros problème s'il y a des fuites.

Twitter invoque le droit de propriété des utilisateurs concernant les tweets pour protéger ses utilisateurs.

Article du célèbre portail Journal du Geek (que des news bien Geek ^^) qui démontre une certaine tendance de certains réseaux sociaux pour la protection de la vie privée de ses utilisateurs.

L'Arcep, Autorité de régulation des télécoms, met en ligne un projet de rapport portant sur la neutralité de l'internet. Le régulateur y résume ses observations et propositions, après plus d'un an d'observation du marché.

Un autre article sur la neutralité du WEB vu par l'ARCEP. Celui-ci vient du blog Freenews l'un des blogs réputé du mon de de Free (du groupe Iliad). Ici l'explication est plus compréhensible.

Réglementation - La consultation, qui se clôturera fin juin, est censée permettre au régulateur des télécoms de démystifier les relations entre opérateurs de réseau. Une décision qui ne plait pas à tous.

Un article sur la neutralité du WEB en France (article de ZDNet par flux RSS). Il décrit la consultation publique lancée par l'ARCEP, dans ses grandes lignes.

Sécurité - Dans une nouvelle version de ses conditions générales, le réseau social prévient ses utilisateurs qu'une application supprimée d'un profil conserve les données fournies pendant son utilisation.

Un article de ZDNet (par flux RSS) qui nous montre encore une nouvelle modification des conditions générales de Facebook pour nous dire : Facebook n'est pas responsable des applications, si elles collectent des informations sur vous il faut directement voir avec elles pour les supprimer. Encore une fois notre vie privée n'est plus vraiment privée.

Une jeune start-up russe baptisée Pirate Pay est depuis peu sous le feu des projecteurs, suite à la publication d'un entretien avec ses fondateurs sur le site Internet Russia beyond the headlines (RBTH). Ils promettent rien moins que d'empêcher le téléchargement illégal sur BitTorrent. La suite sur Clubic.com : Pirate Pay : les ayants droit sabotent BitTorrent http://www.clubic.com/the-pirate-bay/actualite-491268-pirate-pay-ayants-droit-sabotage-bittorrent.html#ixzz1wGUpKHOq Informatique et high tech

Article de Clubic (par flux RSS) concernant la création d'un moyen pour stopper les téléchargements illégaux grâce au protocole Bitorrent. Le principe est simple : brouiller les adresses IP des seeder pour forcer l'arrêt du téléchargement faute de sources introuvables. L'idée est bien pensée et risque de donner du mal au torrent publics (The Pirate Bay, MiniNova...). Disney et Sony Picture font déjà parti de leur client.

La Hadopi ne sera pas supprimée dès les premiers mois de l'entrée en fonction de François Hollande à l'Elysée. La Haute Autorité a reçu le feu vert politique pour consommer son budget 2012 tel qu'il était prévu.

Un article de Numerama (par flux RSS) que je poste un peu tard puisque la passation de pouvoir est déjà faite. Mais cela montre que l'Hadopi reste active pour le moment.