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"Alors que la proposition de loi concernant la fin de vie arrive en deuxième lecture au Sénat, le groupe de travail de la Conférence des évêques de France (CEF) veut attirer l'attention sur « cinq points » qu'il juge essentiels."

"Ce mercredi 21 octobre 2015 se tient une audience au Conseil d'Etat ayant pour objet la levée partielle de l'anonymat d'un donneur de sperme. La décision est mise en délibéré et sera rendue publique ultérieurement."

"Tugdual Derville réagit à la condamnation en appel du docteur Bonnemaison, par la cour d'assises d'Angers, à deux ans de prison avec sursis pour un seul empoisonnement."

"Lors d'une interview accordée à France 2 ce mercredi 21 octobre, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'est déclarée favorable à l'ouverture de débats en France sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes. La garde des Sceaux était interrogée sur ses déclarations dans un documentaire diffusé la veille sur Canal+ : « 1995-2015 : 20 ans de révolution gay ! ». Elle y jugeait « légitime » la revendication des couples de femmes en faveur de la PMA et appelait le milieu politique à avoir « le courage de mener cette bataille »."

"Tugdual Derville réagit à la condamnation en appel du docteur Bonnemaison, par la cour d'assises d'Angers, à deux ans de prison avec sursis pour un seul empoisonnement."

"Le mardi 27 octobre 2015, la Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs n'est pas parvenue à s'accorder sur une version commune du projet de loi Santé. Ce projet de loi qui fait l'objet d'une procédure accélérée avait été adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril, mais le texte adopté au Sénat le 6 octobre avait modifié nombre de ses dispositions. La Commission mixte paritaire était donc chargée de proposer un texte sur ces dispositions restant en discussion, mais n'a pas pu aboutir à un consensus. Certaines de ces dispositions contiennent des enjeux bioéthiques importants. Il reste notamment en discussion celles concernant le don d'organes, la recherche sur l'embryon humain, les soins funéraires et les contrats d'objectifs liant les Agences Régionales de Santé (ARS) aux établissements de santé en matière d'avortement."

"Réunie le mardi 20 octobre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, la commission des lois a examiné le rapport pour avis de M. François Pillet sur la proposition de loi n° 12 (2015-2016) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Après avoir constaté que, sous réserve de quelques amendements de portée limitée adoptés à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le Sénat devait se prononcer sur un texte très proche de celui dont il avait été saisi en première lecture, M. François Pillet, rapporteur, a invité la commission des lois à confirmer la position qu'elle avait adoptée lors de cette première lecture. Rappelant la convergence de vue entre la commission pour avis et la commission au fond, il a en effet estimé que les modifications qu'elles avaient proposé d'apporter au texte pouvaient permettre de répondre aux inquiétudes qui s'étaient exprimées en première lecture et constituer la base de l'accord forgé au sein du Sénat. Il a dès lors proposé à la commission des lois de s'en remettre aux travaux de la commission des affaires sociales, sous réserve d'un amendement, destiné à garantir que le médecin puisse apprécier lorsque l'arrêt des traitements a été décidé au titre du refus de l'acharnement thérapeutique, s'il convient de recourir à une sédation profonde et continue afin de préserver le patient de toute souffrance. À sa demande, la commission des lois a par ailleurs mandaté son rapporteur pour déposer, en vue de la séance publique les amendements de première lecture de la commission des lois, au cas où les amendements similaires n'auraient pas été adoptés par la commission des affaires sociales. Sous réserve de l'adoption de son amendement, votre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des articles de la proposition de loi dont elle s'est saisie."

"Avocate spécialiste du droit de la famille, Caroline Mécary partage avec Yagg sa réflexion sur la situation en France pour les couples ayant eu recours à la PMA à l'étranger. Cet article est publié dans le cadre de la semaine «PMA pour toutes». "

"La commission des affaires sociales du Sénat examine le 21 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie. Après le revers de la première lecture, où le texte profondément amélioré avait été rejeté en séance plénière, les sénateurs du groupe Les Républicains vont proposer une nouvelle version corrigée davantage susceptible de rassembler une majorité. À l'article 3, il sera proposé d'ajouter le terme « peut être », pour bien montrer que le médecin ne sera pas contraint de mettre en œuvre une sédation profonde et continue. Le texte pourrait être ainsi réécrit : « Une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, peut être mise en œuvre dans les cas suivants ». Ces mêmes sénateurs proposeront également d'assouplir les contraintes imposées au sujet des directives anticipées, et demanderont que le texte réaffirme l'importance du développement des soins palliatifs, notamment en termes de formation."

"La « révolution du féminin » (1) contemporaine dépasse largement la question de la condition féminine pour s'orienter vers le transféminisme, pendant féminin du transhumanisme."

"Alors que les députés ont débattu sur la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie en deuxième lecture, Emmanuel Hirsch estime que celle-ci est une étape décisive vers la légalisation de l'euthanasie."

"Réunie le mercredi 21 octobre 2015 sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse), la commission des affaires sociales a examiné en deuxième lecture, sur le rapport de MM. Gérard Dériot (Les Républicains - Allier) et Michel Amiel (RDSE - Bouches-du-Rhône), la proposition de loi n° 348 (2014-2015) créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie. La commission des af"

"Alors que Christiane Taubira relance le débat sur l'autorisation de la PMA pour les couples de femmes, Aude Mirkovic s'interroge sur la pertinence de priver de père les enfants qui en naîtront."

"La Commission, présidée par Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse, a repris plusieurs propositions faites lors de l'examen du texte en première lecture au printemps dernier (Cf. Gènéthique du 28 mai 2015). Elle a cherché à garantir « le meilleur équilibre possible entre les droits des patients et les devoirs des soignants » et à « limiter le caractère automatique des décisions médicales relatives à la fin de vie »."