Belgique : Le rapport sur la GPA en passe d'être adopté au Sénat | Gènéthique - 0 views
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Veille & Documentation on 08 Dec 15"Au terme d'un an de travail (cf. Gènéthique du 14 octobre 2015 et du 27 octobre 2015), la Commission des affaires institutionnelles du Sénat belge « a adopté vendredi à l'unanimité un rapport d'information de près de 400 pages » sur la GPA. L'adoption de ce rapport révèle une volonté de « légiférer la pratique en vue de l'autoriser sous conditions ». Il sera examiné vendredi prochain en séance plénière par les sénateurs."