SLR - Le Crédit Impôt Recherche ? Du Cash pour les entreprises ! - 0 views
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Voyons du côté de la Cour des Comptes, si pointilleuse quand il s’agit du CNRS elle affirme par exemple que : « Le coût budgétaire du crédit d’impôt recherche incite à développer les moyens d’évaluation de ses effets sur l’évolution de la recherche des entreprises. De telles évaluations, comme toutes celles concernant les dépenses fiscales, sont sans doute difficiles et délicates à mener et à interpréter. (...) Les premières études menées pour le compte du ministère de la recherche et de la technologie tendent à montrer l’efficacité de cette forme d’aide fiscale. Elles devraient être poursuivies et approfondies ». En conclusion peu d’études existent et visiblement la Cour hésite à conclure sur un soutien au CIR... on doit pouvoir trouver un soutien plus franc.
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Peut-être dans le rapport Guillaume. Celui-ci disait déjà en 1997 à propos du CIR et des grandes entreprises que « Ces aides n’échappent pas au risque des effets d’aubaine. Il n’est pas non plus certain qu’elles constituent les mesures les plus efficaces pour le développement du potentiel de ces groupes en France.
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Pour sa part, Henri Audier dans un article intitulé « Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche raconté à Sarkozy » a compilé des sources très officielles qui montrent que entre 2002 et 2006, en euros constants, les aides de l’Etat (aides directes et CIR) se sont accrues de 1636 millions. Même sans aucun effet d’entraînement, on aurait pu s’attendre à ce que les dépenses de recherche du privé augmentent de la même somme : 1€ investi pour 1€ de CIR... Or elles n’augmentent que trois fois moins (458 millions), montrant que 1,2 milliards se sont engloutis dans les sables, en pure perte .
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