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En Australie, le Education and Employment References Committe vient de publier 29 recommandations liées au Fair Work Act, et qui concernent en particulier le fait de signaler les clauses abusives de certains contrats, la régulation de l'économie de la demande...

Rapport de la Fondation Friedrich Ebert sur la façon dont la digitalisation impacte le marché du travail, le système de santé et de protection sociale et les politiques d'innovation dans plusieurs pays européens. Pour finir, le rapport fournit quelques recommandations pour structurer un "Etat-providence 4.0" innovant et inclusif.

L'inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport sur « Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale ». Ce rapport tente de décrire et analyser l'impact des plateformes collaboratives sur le marché du travail, les formes d'emploi, la sécurité sociale, l'assurance chômage etc. en France. De plus, il formule des recommandations concrètes pour améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs.

Recommandations et propositions de la Commission on the Work of the Future de la Fondation Hans Böckler.

Dans un rapport sur le monde du travail commandé fin 2016 par la Première Ministre britannique Theresa May, l'ancien conseiller de Tony Blair, Matthew Taylor, plaide pour la clarification du statut des travailleurs de la gig economy rebaptisés « dependents contractors ». Il réclame aussi une hausse du salaire minimum pour les travailleurs aux horaires irréguliers, l'instauration d'un droit au congé maladie obligatoire, ou encore l'obligation de stipuler dès le premier jour de travail au salarié ses droits et ses devoirs. Ces recommandations ont été jugées insuffisantes par les syndicats mais trop contraignantes par le patronat.

Une résolution du Parlement européen, dédiée aux "nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux coopératifs", recommande de mettre en place un cadre réglementaire efficace, « modernisé et multimodal qui favorise l'innovation et la compétitivité, ainsi que la protection des consommateurs et de leurs données, qui protège les droits des travailleurs et garantisse des conditions de concurrence équitables pour les différents opérateurs »."

Deux infos intéressantes : L'Ontario va lancer une réforme de la législation du travail. Les recommandations du rapport préalable préconise l'extension des droits aux "contractants dépendants" et que soit permise la négociation collective pour les franchisés d'un franchiseur. La CJUE a été saisie d'une action intentée contre Uber par une association de taxis barcelonais. L'avocat général, dans ses conclusions, s'appuie sur les relations entre les chauffeurs et la plateforme pour qualifier Uber d'entreprise de transport, et non comme simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers. Les syndicats saluent ces conclusions, et espèrent que les chauffeurs seront reconnus comme salariés.