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juliebaudrillard

Vers un capitalisme de plateforme ? Mobiliser le travail, contourner les régu... - 3 views

  • Les statuts d’indépendants donnent accès à l’assurance maladie et l’assurance vieillesse, mais pas à l’assurance accident du travail/maladie professionnelle, ni à l’assurance chômage, ni encore à la formation professionnelle. Or, sur les plateformes, qui est responsable de la sécurité et de la santé du travailleur pendant l’exécution de sa tâche : la plateforme ou le travailleur, ou les deux ?
  • droits fondamentaux des travailleurs
  • L’externalisation, parfois présentée comme possibilité ouverte par l’innovation technologique, ressemble finalement davantage au « putting-out system » caractéristique de la proto-industrialisation.
  • ...58 more annotations...
  • Certains historiens pointent néanmoins la mise en place de nombreuses régulations et conventions collectives dans le putting-out system, du moins en ce qui concerne les travailleurs les plus qualifiés.
  • Si les travaux historiques démontrent ainsi les possibilités de régulation des pratiques patronales d’évitement du droit du travail, ils mettent également l’accent sur le rôle des travailleurs qualifiés et des organisations syndicales dans ces processus. Or, même si des sites de professions libérales qualifiées existent, le capitalisme de plateforme se développe largement du côté du travail peu qualifié. Quant aux syndicats, leur implication auprès de travailleurs indépendants suppose une reconfiguration qui est aujourd’hui amorcée.
  • Ces mutations des statuts d’emploi et des formes d’organisation du travail, ainsi que les déplacements des responsabilités dans l’exercice de l’activité, nous apparaissent majeures et spécifiques et justifient l’usage du terme de « capitalisme de plateforme ». En effet, cette notion met l’accent sur la création de valeur et son partage, inégalitaire, entre, d’une part, les détenteurs des algorithmes, sites et applications que sont les plateformes et, d’autre part, les travailleurs présents sur celles-ci. Ces derniers ont pour particularité, en plus de ne pas être salariés, de mettre à la disposition des entreprises non seulement leur force de travail mais également une partie des outils de production (vélos, voitures, etc.). En mettant au travail des travailleurs indépendants, le capitalisme de plateforme, loin de leur conférer de l’autonomie, participe de l’émergence de formes renouvelées, voire exacerbées, de sujétion des travailleurs, visant à les mobiliser, et cela à l’écart des régulations actuelles des mondes du travail.
  • digital labor
  • Mais en suggérant que ce sont les consommateurs qui travaillent sans s’en rendre compte, la notion néglige parfois le véritable travail de recueil et de mise en forme de ces données. Ce travail, mis en lumière dans plusieurs travaux récents (Dagiral et Peerbaye, 2012 ; Beauvisage et Mellet, 2016 ; Denis, 2018), pourrait bien être la principale source de production de valeur. En outre, il est plus opératoire empiriquement de distinguer les plateformes, précisément en fonction de la dimension marchande ou non des échanges, et de la dimension lucrative ou non des plateformes1. D’autant que c’est précisément la confusion entre ces espaces qui entraîne des dialogues de sourds entre partisans des communs et de l’innovation démocratique en ligne d’une part, et dénonciateurs d’un néo-capitalisme virtuel débridé de l’autre.
  • On peut distinguer d’abord l’échange de biens et la commande de travail.
  • c’est seulement dans le deuxième cas que « l’objet contractuel est la force de travail ».
  • Au sein des plateformes d’échange de travail, certains, comme le juriste Valerio de Stefano, distinguent encore le « crowdwork » d’une part et le « work-on-demand via apps » d’autre part.
  • Les plateformes mobilisent des travailleurs sans les salarier. C’est le cas pour Uber et les autres plateformes de transports de personnes, qui nouent des contrats de partenariat avec des chauffeurs indépendants.
  • En France, au regard de la loi, le critère absolu pour distinguer travail indépendant et travail salarié est celui de la « subordination juridique permanente ».
  • Dans la pratique, les juges recherchent un « faisceau d’indices » permettant de qualifier la subordination :
  • la controverse sur le statut des chauffeurs Uber est exemplaire. Les dirigeants et avocats de l’entreprise mettent en avant, outre l’indépendance formelle des chauffeurs, leur liberté quant au choix du volume et des horaires de travail et la possibilité d’avoir plusieurs clients et de travailler pour plusieurs applications. Les arguments qui leur sont opposés sont : les sanctions (déconnexions) mises en œuvre par Uber, la fixation des prix par l’entreprise, les obligations en termes de qualité de service. Des travaux mettent également en évidence le contrôle exercé par les plateformes par le biais de l’algorithme de répartition de la demande (Rosenblatt et Stark, 2016).
  • Ce qui rend si cruciale la distinction entre salariat et l’indépendance, des deux côtés de l’Atlantique, ce sont la protection sociale et les droits des travailleurs.
  • Les droits syndicaux et le pouvoir d’organisation des travailleurs des plateformes sont limités par l’indépendance statutaire des travailleurs (quand ce n’est pas du travail informel), par leur atomisation géographique et par l’absence de structures collectives. Pour autant, des actions collectives émergent depuis quelques années, à l’initiative des travailleurs eux-mêmes ou de syndicats et structures existantes.
  • situations hétérogènes
  • activité principale
  • omplément de revenus
  • Or, les vécus des travailleurs des plateformes et leur niveau de satisfaction diffèrent en fonction du statut associé à cette activité.
  • L’enquête Mathieu Cocq a le mérite de mettre en évidence la porosité de la frontière entre pratiques amateures et pratiques professionnelles, tant il est difficile de dissocier ce qui relève d’une activité bénévole « choisie » ou « subie ».
  • Ces travaux démontrent ainsi que le développement des plateformes ne participe pas à réduire les inégalités, mais tend plutôt à les renforcer.
  • s’appuyant sur une enquête réalisée sur trois plateformes aux États-Unis (Airbnb, RelayRides9, TaskRabbit10), Juliet Schor et al. (2017) démontrent que la majorité des travailleurs y sont des personnes blanches aux revenus élevés qui trouvent là une occasion supplémentaire de gagner de l’argent et de conforter leur position sociale.
  • Tenant compte de l’hétérogénéité des trajectoires des travailleurs des plateformes (en termes d’origine sociale, de rapports de genre et de race, du statut de l’activité exercée sur la plateforme, et des autres ressources financières), il convient de mettre en évidence, pour chaque profil, ce qui rend désirable le fait d’y développer une activité.
  • C’est le tour de force réalisé par Deliveroo, Foodora et d’autres que d’être parvenus à valoriser cette activité en mettant en avant les vertus d’une pratique sportive.
  • supports externes (un emploi salarié, le soutien du conjoint ou des parents) qui permettent de rendre leur situation soutenable,
  • orsque le revenu issu de l’activité principale est faible, la livraison n’est plus seulement de l’ordre de l’appoint, mais se transforme en véritable deuxième activité.
  • dégradation progressive des conditions d’exercice du métier, en évoquant la baisse des prix, la hausse des commissions imposée par les plateformes, le nombre croissant de chauffeurs, toutes raisons qui grèvent leur chiffre d’affaires et les contraignent à de longues durées du travail.
  • mobilisation collective des chauffeurs VTC en France
  • L’implantation des plateformes, en favorisant l’arrivée massive de particuliers, qui se traduit notamment par une baisse des tarifs, n’est pas seulement cause d’un renforcement des inégalités parmi les travailleurs des plateformes, mais elle impacte également les professionnels du secteur.
  • concurrenc
  • ontourner les règles de métier relatives à l’entrée dans la profession et à l’exercice du métier.
  • Dans certains cas, les mobilisations des professionnels ont ainsi participé à reréguler des secteurs dérégulés par l’arrivée des plateformes.
  • Loin de s’opposer systématiquement, professionnels établis et travailleurs des plateformes en viennent parfois à mener des luttes communes.
  • Ce fut le cas des taxis et des chauffeurs VTC, une fois ces derniers organisés collectivement.
  • xamen commun pour les deux professions.
  • arifs régulés collectivement.
  • débat juridique est actuellement ouvert quant au statut des travailleurs des plateformes.
  • Des décisions ont été rendues dans de nombreux pays, qui stipulent la subordination des chauffeurs, et en ordonnent donc la salarisation.
  • 2015
  • Californie
  • en raison notamment des modalités de rémunération, de contrôle et de sanction des chauffeurs
  • 2016
  • ribunal du travail de Londres estimait que les chauffeurs étaient en réalité des workers et non des self-employed.
  • France
  • demandes de requalification aux prud’hommes
  • procès de deux dirigeants d’Uber au tribunal correctionnel de Paris entre 2015 et 2016
  • plainte déposée par l’Urssaf de Paris contre Uber au Tribunal des affaires sociales et auprès du procureur de la République
  • décisions politiques de régulation
  • oi Thévénoud en octobre 201415, l’interdiction du service UberPop (assuré par des particuliers) en 2015, ou la mise en place récente de la loi Grandguillaume qui renforce les barrières à l’entrée de la profession
  • niveau européen
  • décembre 2017 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’Uber exerçait une activité de transport, et n’était pas seulement une entreprise de technologie, autorisant alors les pays de l’Union à interdire l’exercice illégal d’une activité de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable
  • étendre la protection sociale au-delà des formes d’emploi stables
  • tatut de l’activité et, par conséquent, l’accès aux droits sociaux.
  • ntégration des travailleurs des plateformes dans l’ordre salarial
  • création d’un statut intermédiaire
  • lissement du concept de salarié à celui d’actif.
  • Notons à ce propos l’orientation libérale du gouvernement français, à travers le tout récent amendement au projet de loi « Parcours professionnel ». Si celui-ci ouvre la possibilité pour les plateformes de signer une « charte sociale » avec leurs travailleurs, le texte stipule et rigidifie de facto le statut d’indépendant des travailleurs, qui ne pourront plus dès lors demander leur requalification en tant que salariés.
  • D’une part, l’entreprise délègue les investissements et la prise de risque aux travailleurs, tout en déléguant l’évaluation du travail aux consommateurs. D’autre part, elle se désengage de toutes les responsabilités associées à la fonction employeur (paiement des cotisations sociales, procédures de recrutement et de licenciement, etc.).
  • repenser un rapport salarial habituellement défini par un échange protection-subordination.
juliebaudrillard

Vers un changement de statut pour les indépendants travaillant pour les plate... - 3 views

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    "Le statut de travailleur indépendant des coursiers et chauffeurs effectuant les courses et livraisons proposées par les plateformes du numérique devrait évoluer. Le gouvernement mènerait actuellement des discussions avec ces start-up à propos du statut d'autoentrepreneur et souhaiterait apporter plus de protection sociale à ces travailleurs. "
juliebaudrillard

Grande-Bretagne : le rapport Taylor plaide pour clarifier le statut de gig worker - Pla... - 1 views

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    Dans un rapport sur le monde du travail commandé fin 2016 par la Première Ministre britannique Theresa May, l'ancien conseiller de Tony Blair, Matthew Taylor, plaide pour la clarification du statut des travailleurs de la gig economy rebaptisés « dependents contractors ». Il réclame aussi une hausse du salaire minimum pour les travailleurs aux horaires irréguliers, l'instauration d'un droit au congé maladie obligatoire, ou encore l'obligation de stipuler dès le premier jour de travail au salarié ses droits et ses devoirs. Ces recommandations ont été jugées insuffisantes par les syndicats mais trop contraignantes par le patronat.
juliebaudrillard

European Trade Union Institute (ETUI) - France: an alternative Labour Code to restore w... - 0 views

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    Commentaire de l'Institut syndical sur la proposition de Code du travail élaboré par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail. Concernant les travailleurs des plateformes, ce groupe soutient la création d'un statut de "salarié autonome", pour qu'ils bénéficient des protections associées au statut.
juliebaudrillard

Les livreurs à vélo de Deliveroo organisent leur colère - La cgt - 0 views

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    "Le CDI n'est pas la revendication phare de ces jeunes travailleurs qui réclament avant tout des droits et des garanties. En ce sens le Nouveau Statut du Travail Salarié que propose la CGT a particulièrement séduit les créateurs du syndicat CGT de Bordeaux. Ce statut doit permettre à chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, de disposer d'un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, opposables à tout employeur."
juliebaudrillard

Avec Uber et Airbnb, les travailleurs indépendants sont heureux, mais… | Fren... - 0 views

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    Selon une étude réalisée par McKinsey, 30% des travailleurs indépendants subissent leur statut... et 30% ont librement choisi ce statut, qui est leur première source de revenu. Au milieu, 40% de casual earners. Une étude bienvenue pour appréhender les différentes réalités du travail indépendant, qui se développe considérablement avec le numérique.
juliebaudrillard

Une autre information Finlande en bref : Google finance la coopérative créée ... - 1 views

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    "Finlande en bref : Google finance la coopérative créée par le syndicat des journalistes pour donner un statut aux journalistes freelancers"
juliebaudrillard

Ed Vaizey calls for minimum wage for 'gig economy' self-employed | Business | The Guardian - 0 views

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    Ed Vaizey, député conservateur britannique, demande que les indépendants travaillant dans l'économie on-demand bénéficient d'un nouveau statut, leur garantissant de percevoir le salaire minimum.
juliebaudrillard

Rencontres d'Options : le numérique et le travail - 0 views

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    Les rencontres d'options qui se sont tenues le 21 octobre 2015 autour du numérique et du travail ont permis ont permis à la CGT de proposer et creuser quatre axes de débat : la réduction du temps de travail, la construction d'un management alternatif, le nouveau statut du travail salarié, et les transformations du syndicalisme.
kesselman

"Open Forum: Uber, Lyft ready to do our part for drivers" - 1 views

https://www.sfchronicle.com/opinion/openforum/article/Open-Forum-Uber-Lyft-ready-to-do-our-part-for-13969843.php?psid=bBu57IN-DEPTH By Dara Khosrowshahi, Logan Green, John Zimmer 12 juin 2019 Le...

plateforme travail emploi numérique digital labor Uber

started by kesselman on 12 Jul 19 no follow-up yet
juliebaudrillard

Syndicalisme et ubérisation sont-ils compatibles ? - 0 views

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    Lecture d'une note du Lasaire de février 2017 sur la protection des travailleurs des plateformes de VTC. Si cette note se prononce en faveur du développement de solutions du type statut d'intermittents du spectacle ou de plateformes tels que le faircrowdwork.org d'IG Metall, elle s'oppose au fait que la protection sociale s'attache à la personne et pas au contrat.
juliebaudrillard

[Infographie] Uber et les chauffeurs, une relation complexe - 1 views

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    Infographie récapitulant les conflits entre Uber et ses chauffeurs : statut des chauffeurs, organisation collective, alternatives à Uber, clauses d'exclusivité : le tour des questions qui fâchent.
juliebaudrillard

Ce que propose Uber pour mettre fin à la crise des chauffeurs VTC - 0 views

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    Au dernier jour de la médiation avec les représentants des VTC, Uber a présenté une proposition pour sortir de la crise : mise en place d'un dispositif financier, technique et humain pour accompagner les chauffeurs en difficulté, possibilité pour les chauffeurs de faire appel auprès d'une commission lorsque leur contrat de partenariat est rompu par l'entreprise, aide à l'accès au statut VTC pour les capacitaires, organisation de réunions mensuelles...
juliebaudrillard

Needelp, la plateforme de freelance qui milite pour ses travailleurs - ConsoCollaborative - 0 views

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    La plateforme Needelp a développé une assurance pour couvrir les dommages matériels et corporels de ses jobbers. De plus, elle les accompagne dans leur travail, les conseille sur les statuts possibles. Et milite pour que les cotisations sociales soient attachées à l'individu et non plus à l'employeur
juliebaudrillard

Le PEPS et les syndicats de salariés signent à l'unanimité une convention col... - 1 views

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    Le PEPS et les syndicats de salariés signent à l'unanimité une convention collective sur le portage salarial. Celle-ci prévoit la baisse du seuil de rémunération minimale pour pouvoir prétendre à ce statut, ainsi que des dispositions visant à sécuriser les parcours des salariés portés : création, notamment, d'un fonds de mutualisation d'une réserve personnelle.
juliebaudrillard

Le gouvernement lance des « états généraux des nouvelles régulations numériqu... - 0 views

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    Le gouvernement a lancé pendant l'été des états généraux des nouvelles régulations numériques, pour réfléchir à la fiscalité, le partage des données, le statut des travailleurs des plateformes, le rôle de l'économie collaborative...
Christophe Gauthier

Pour une protection sociale des données personnelles - - S.I.Lex - - 3 views

  • il faut concevoir la protection sociale en son sens le plus large, tel que le fait par exemple cette note publiée par le groupe de travail « Protection sociale, ESS et Communs » de la Coop des Communs
  • En protégeant les individus et les familles, la protection sociale protège en même temps la société elle-même contre les risques de désintégration qui se concrétisent chaque fois que les forces marchandes dominent toutes les sphères de la vie sociale. « Protéger » dans ce double sens, c’est permettre à l’individu de vivre en dignité en dépit de tous les aléas de la vie, et à la société de résister aux forces de désintégration qui la menacent
  • Le système juridique actuel reste en effet imprégné d’un individualisme méthodologique qui n’envisage la personne que de manière isolée et indépendamment des rapports sociaux
  • ...43 more annotations...
  • Un premier phénomène inédit surgit dans le fait que nous ne soyons pas toujours consciemment parties prenantes d’une certaine expression de notre identité numérique
  • c’est l’encastrement des traces numériques de nos comportements individuels dans des comportements collectifs (le « graphe social« ), qui permet leur exploitation en tant que valeurs économiques. Ce qui appelle un premier commentaire : le consentement du point de vue de la gestion des données ne peut pas être uniquement individuel, dans la mesure où celles-ci incluent des informations sur nos relations sociales qui engagent des tiers (pensons par exemple aux carnets d’adresses qui constituent toujours les premières informations que les plateformes essaient de récupérer).
  • Cette triple perte de contrôle justifie à notre sens que notre relation avec les plateformes soit considérée sous l’angle d’une présomption de subordination d’usage
  • Pour faire émerger ce concept de « subordination d’usage », il paraît possible de s’appuyer notamment sur les travaux d’Alain Supiot, qui propose depuis la fin des années 90 des moyens conceptuels pour identifier des formes de travail « au-delà de l’emploi ». Il propose en particulier de saisir les « nouveaux visages de la subordination » à partir du critère de la « dépendance économique »
  • Ce qui nous échappe, c’est donc autant la perception (y compris physique) de nos traces et signaux numériques, que les processus de production (partant de l’exploitation de ces signaux et traces) qui forgent une donnée, et enfin leur exploitation ou utilisation sous la forme d’une expression explicite de nos identités et de nos activités
  • Pour Alain Supiot, ce poids donné à la plus petite échelle de négociation, et donc au niveau le moins collectif du consentement, dans la relation foncièrement inégalitaire qui caractérise les relations de travail, conduit au rétablissement des liens d’allégeance et des relations de féodalité caractéristiques de la période médiévale. Il y a lieu de se demander si le poids accordé au consentement individuel en matière de protection des données n’est pas la traduction d’un processus similaire de « vassalisation » des utilisateurs de plateformes
  • Irénée Régnaud, auteur du blog Mais où va le web, dans son billet « Revendre ses données « personnelles », la fausse bonne idée ». L’auteur explicite efficacement la logique politique libérale de financiarisation que sous-tend la négociation entre individus et plateformes, notamment en faisant miroiter la possibilité d’un revenu complémentaire pour l’exploitation des données
  • en même temps, la notion est à double tranchant, car subsumer la quasi-totalité de nos activités numériques sous la notion de « travail » revient à admettre que des pans entiers de nos vies intimes et sociales sont « aspirés » dans la sphère économique de marché sous l’effet des technologies numériques. Or il importe selon nous autant, sinon davantage, de « protéger les droits des travailleurs de la donnée » que de protéger le droit, plus fondamental encore, de ne pas devenir malgré nous de tels travailleurs de la donnée.
  • il s’agit de replacer le droit fondamental à une protection sociale pour les travailleurs sur les nouveaux régimes de travail numérique, afin de le rendre opératoire et opposable, en s’appuyant sur un effort de clarification d’un régime de travail décent
  • Il y a donc d’emblée une double dimension collective caractéristique de nos données « personnelles », qui s’exprime au sens d’un usage du monde « en lien » dans nos pratiques numériques, de la connexion et de la mise en relation – autant que du point de vue des rapports de production qui sont nécessaires à l’existence et l’exploitation des données. Ces deux répertoires d’actions numériques sont difficiles à distinguer précisément car l’approche centrée sur « l’émission » de données est marquée par une grande continuité des effets, sinon des pratiques individuelles et collectives
  • pour la chercheuse Antoinette Rouvroy, cette construction individualiste du statut des données est précisément ce qui entraîne aujourd’hui une « inadéquation des régimes de protection »
  • La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 est souvent présentée comme enracinée dans une approche « personnaliste », mais dans les faits, elle avait plutôt pour objectif initial d’instaurer un équilibre sous la forme d’un « faisceau de droits d’usage » répartis entre les individus, les entreprises et les autorités publiques. Avec le temps, le régime de protection des données a néanmoins eu tendance à « s’individualiser » en donnant une place de plus en plus centrale au « consentement » de la personne. Cette approche culmine à présent avec le RGPD qui fait du « consentement libre et éclairé » un principe à portée générale et la pierre angulaire de la protection au nom du droit à « l’auto-détermination informationnelle » des individus.
  • Philippe Ariès et George Duby sur l’Histoire de la vie privée, et notamment à travers la contribution d’Alain Corbin, la vie privée est toujours à saisir en tant que processus de construction historique et a connu depuis l’Antiquité des métamorphoses successives, toujours étroitement dépendantes des rapports de production. La pénétration du travail numérique dans notre vie privée, au sens où il est saisi par les plateformes pour le transformer en valeur économique, interroge à la fois nos conceptions et nos imaginaires contemporains relatifs à la vie privée et au travail, en particulier le travail domestique
  • Miser sur le consentement revient à faire reposer la régulation du système sur des choix que les individus devront prendre dans une situation d’isolement et de déséquilibre structurel face aux plateformes. C’est ce qu’exprime Valérie Peugeot dans un billet paru récemment
  • Le « privacy by design » permettrait de garantir que la personne exerce son consentement dans un cadre pré-paramétré
  • De manière identique, le RGPD va certes imposer aux plateformes de paramétrer par défaut leurs outils et services dans un sens protecteur pour les utilisateurs, mais en modifiant ces paramètres, les individus pourront « déroger » à ce réglage initial, en participant par eux-mêmes à la fragilisation de leurs droits d’une manière d’autant plus redoutable qu’ils exprimeront à cette occasion leur consentement
  • On ne peut dès lors que partager les analyses d’Antoinette Rouvroy qui reste sceptique face aux promesses de la généralisation du consentement individuel et du privacy by design, estimant que ces nouveaux mécanismes ne permettront pas d’enrayer une massification de l’usage des données personnelles que le RGPD chercherait en réalité davantage à accompagner qu’à freiner
  • Peut-être valait-il mieux d’ailleurs que le concept original de données d’intérêt général soit abandonné par le législateur, car on aurait mis dans les mains de L’État un pouvoir très puissant, alors que ce dernier se comporte parfois comme un Léviathan tout aussi inquiétant que les grandes plateformes (comme l’a dramatiquement montré l’an dernier l’affaire du méga-fichier TES).
  • Néanmoins, il nous semble que le concept de « données d’intérêt général » mérite d’être conservé, à condition de l’investir d’un sens complètement nouveau. Le rôle central donné à L’État dans la détermination de ce que seraient des données d’intérêt général vient du fait que cette notion a été forgée en s’inspirant de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais on pourrait considérer qu’il ne s’agit pas de données dont L’État ou une autorité publique a décidé qu’elles étaient d’intérêt général, mais plutôt que toutes les données relatives aux individus doivent par nature être considérées comme des données d’intérêt général, et pas uniquement comme des données « privées ». Nos données personnelles sont produites dans le cadre de comportements qui, par ailleurs, sont identifiés du point de vue du droit comme appartenant à des espaces de la vie civile, là où nous exprimons notre citoyenneté et où nous vivons ensemble. On pourrait donc considérer que les traces numériques relèvent de l’intérêt général en tant que données « citoyennes »
  • Dans son billet déjà cité plus haut, Irénée Régnauld utilise une analogie intéressante entre les données personnelles et le droit de vote en démocratie. Les votes considérés un par un ne « valent rien » et ne « changent rien », car c’est seulement l’ensemble des votes de tous citoyens qui fait sens et entraînent le résultat du scrutin. De la même manière, les données personnelles n’ont de sens et de valeur qu’une fois reliées entre elles au sein du graphe social. Mais l’analogie entre le vote et les données se révèle surtout pertinente par le fait qu’à la dimension collective des données doit être attaché un pouvoir de décision collectif appartenant irréfragablement et solidairement à la collectivité, tout comme le droit de vote individuel est la conséquence de la souveraineté reconnue au groupe pour assurer la maîtrise de son destin. On retrouve une idée proche sous la plume de Zeynep Tufekci dans un article à propos de la vie privée publié par le New York Times :
  • en droit du travail, les employés disposent avec le droit de grève d’un moyen de pression leur permettant de déclencher des conflits sociaux obligeant les employeurs à négocier et à conclure des accords. De tels rapports de force sont très difficiles à provoquer avec de grandes plateformes numériques
  • Valérie Peugeot estime que cet élargissement de l’action de groupe est de nature à compenser, dans une certaine mesure, l’approche individualiste de l’empowerment inhérente au RGPD. Sans minimiser cette avancée, on peut douter cependant qu’une simple addition de revendications de droits individuels puisse déboucher à elle seule sur une action réellement collective. Comme l’explique la juriste Judith Rochfeld : Il y a bien un « groupe procédural », mais qui agit en coalition de cas particuliers, chacun continuant à porter son propre intérêt individuel.
  • « dé-judiciariser » la prise en compte de cet intérêt collectif pour imaginer un autre cadre dans lequel celui-ci pourra être revendiqué. Les institutions du droit social offrent de ce point de vue une source d’inspiration pour construire des espaces de négociations collectives et les imposer aux plateform
  • On pourrait ainsi imaginer que les conditions générales d’utilisation des plateformes (CGU) puissent faire l’objet, non seulement de recours en justice, mais aussi de négociations collectives, tout comme les conditions de travail dans les entreprises sont définies à travers des discussions professionnelles conduisant à l’élaboration de conventions collectives. Avant que la loi El-Khomri et les ordonnances Macron ne portent un coup presque fatal aux fondements même du droit social, ces négociations étaient organisées de manière à tenir compte du déséquilibre structurel entre les parties en présence. Cette protection légale prenait notamment la forme du«principe de faveur»,
  • Une telle « hiérarchie des normes » pourrait aussi s’appliquer avec profit en matière de protection des données. Des textes comme le RGPD ou la loi République numérique constituent déjà des socles de droits fondamentaux auxquels les CGU des plateformes ne peuvent (en théorie…) déroger. Des négociations collectives avec des représentants des utilisateurs, formalisées et encadrées par la loi, pourraient intervenir ensuite pour obtenir des conditions plus favorables de la part des plateformes.
  • Il y aurait aussi intérêt à ce que ces négociations puissent s’ouvrir au niveau local, par exemple celui des métropoles, car on sait que c’est à cette échelle que des conflits peuvent naître à propos de l’utilisation des données avec des plateformes comme AirBnB, Uber ou Waze et qu’il existe des enjeux importants en termes de récupération des données pour la conduite de politiques publiques infrastructurelles (dans les transports, le logement, l’urbanisme, etc.). Pourquoi d’ailleurs ne pas continuer à filer la métaphore avec le droit social et imaginer que l’effet des conventions plus favorables obtenues dans une ville ou une région puisse être étendu à l’ensemble du territoire, de la même manière que l’effet des conventions collectives peut s’étendre étendu à l’ensemble des salariés d’une branche ?
  • Vis-à-vis des formes collectives d’organisation permettant une mobilisation légitime dans ce type de négociations, la figure institutionnelle du syndicat parait particulièrement intéressante : elle permettrait aux usagers de construire une mobilisation autour d’un ensemble de pratiques autant que d’intérêt socio-politique convergents. La forme syndicale permet également une approche sectorielle :
  • Une « démocratie des données » conçue sur un mode purement arithmétique risquerait de nous faire retomber dans la « gouvernance par les nombres » dénoncée par Alain Supiot, avec ses dérives majoritaires et la faible capacitation des individus qui caractérise nos démocraties électives. On relèvera d’ailleurs qu’il y a quelques années, Facebook avait instauré des procédures de vote des utilisateurs destinées à valider les changements de Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les conditions de validité étaient fixées de telle manière (quorum de 30% minimum de vote des utilisateurs inscrits) que jamais la plateforme n’a été mise en situation de voir ses propositions rejetées et Facebook a finalement choisi de supprimer ce dispositif en 2012. Mais une certaine forme de « votation » continue à subsister sourdement dans le fonctionnement même de la plateforme, ne serait-ce que par l’effet de l’acceptation individuelle des CGU à l’inscription. Le RGPD va par ailleurs imposer un recueil du consentement des utilisateurs lors de la modification des CGU qui s’apparentera de facto à une sorte de vote. Pour parodier Ernest Renan, on pourrait donc dire que Facebook fonctionne grâce à un « plébiscite de tous les jours » et comme tous les plébiscites, celui-ci renforce sans doute davantage le pouvoir de la plateforme qu’il ne permet de le contrôler collectivement…
  • On pourrait dire que le rapport de forces qui pouvait être construit par la grève dans le monde industriel devient impossible à cause d’une forme de « lock-out inversé » (lock-in ?) que subissent les utilisateurs. Là où les patrons empêchaient physiquement les ouvriers d’occuper les sites de production en leur barrant l’entrée pendant les grèves, les utilisateurs des grandes plateformes ne peuvent réellement les « occuper » pour provoquer une situation de conflit. Non seulement la plateforme n’a pas besoin de barrer l’entrée aux contestataires, mais l’attachement « social » liant les individus les uns aux autres joue en sens inverse en les dissuadant de quitter leur réseau, alors que c’est pourtant le dernier moyen de pression qui leur resterait : lock-in = love it or (never) leave it
  • constitue également une bonne illustration de l’intérêt d’adopter une approche renouvelée en termes de protection soci
  • Des initiatives comme le programme MesInfos de la FiNG essaient de donner un sens concret à ce nouveau droit en imaginant des dispositifs renforçant la capacité des personnes à réutiliser par elles-mêmes leurs propres données. De nouveaux prestataires de services, à l’image par exemple de Cozy Cloud basé sur des logiciels libres, offrent aux internautes des espaces dans lesquels ils pourront conserver, organiser, gérer et croiser les données récupérées à partir des plateformes
  • ttre à l’individu de récupérer uniquement ses propres données ne fait pas complètement sens, attendu que c’est dans le graphe social au sein duquel elles sont insérées que ces données prennent leur signification et leur valeur. L’intérêt pour les utilisateurs d’exercer ce droit est donc limité et il faudrait par ailleurs encore qu’ils choisissent d’en faire massivement usage pour que la portabilité ait une incidence réelle sur les grandes plateformes en provoquant une « hémorragie de données » à même de les vider de leur substance au profit d’alternatives
  • imaginons à présent un « droit à la portabilité collective » qui puisse être actionné par des groupements d’individus agissant au sein d’associations ou de syndicats tels qu’évoqués plus haut, et plus seulement par des individus isolés revendiquant leur droit à la vie privée. Un tel droit collectif pourrait être opposé aux plateformes lorsque ces acteurs parviendraient à apporter la preuve que la récupération des données est nécessaire pour l’exercice de droits et libertés fondamentaux.
  • Dans son cahier « Smart City et données personnelles« , la CNIL n’est pas très loin d’envisager une telle évolution en imaginant un « droit à la portabilité citoyenne »
  • Si l’idée d’une « protection sociale des données » a un sens, ne devrait-elle pas précisément résider dans une faculté de déterminer quelle part de nos vies nous voulons voir saisies dans un rapport de production et quelle part nous voulons au contraire en préserver ? Admettre d’emblée que toutes nos activités numériques sont assimilables à du Digital Labor ne revient-il pas à entériner que ce basculement dans des rapports de production est inéluctable et que plus rien de nous permettra d’échapper à cette « financiarisation » forcée de nos vies, y compris dans ce qu’elles ont de plus intime ? Si tel était le cas, la « protection sociale des données » pourrait recevoir la même critique que celle qu’on adresse parfois à la protection sociale tout court : que ces mécanismes, installés dans leur forme actuelle pendant la période fordiste, visent simplement à « compenser » les rapports de domination imposés aux individus dans la sphère du travail et non à remettre en cause le principe même de la soumission qu’ils impliquent
  • S’il est clair que raccrocher l’activité d’un chauffeur Uber à l’emploi salarié aurait un effet protecteur, il serait au contraire désastreux de faire de même avec un micro-travailleur d’Amazon Mechanical Turk. La prolétarisation extrême à laquelle sont soumis les individus effectuant ces tâches morcelées interdit, au nom même du respect de la dignité humaine, de considérer que l’on puisse y voir des activités professionnelles pouvant donner lieu à l’exercice d’un « métier ». Du point de vue d’une protection sociale entendue comme participant à la construction d’un « régime de travail réellement humain », on peut se demander si la seule option souhaitable ne consiste pas pour le législateur à interdire purement et simplement que l’on rémunère ce type de tâches à la pièce
  • La question est loin d’être évidente : pour les livreurs de Deliveroo, il y a lieu par exemple de se demander si nous voulons réellement améliorer leurs conditions de travail ou si l’enjeu réel n’est pas plutôt de refuser d’accepter le développement de ce type d’activités par le biais desquelles notre société violemment inégalitaire fabrique une « nouvelle classe de serviteurs », comme André Gorz l’avait déjà très bien diagnostiqué dès le début des années 90.
  • Contrairement à la période antique, au cours de laquelle le travail était au contraire étroitement cantonné dans la sphère privée de l’Oikos et incompatible avec le statut de citoyen, c’est par sa participation à un travail socialisé que l’homme moderne accède à la citoyenneté
  • En imposant aux individus d’inscrire leur intimité dans un rapport de production, les plateformes provoquent en réalité un effondrement de la distinction entre la sphère publique et la sphère privée, phénomène lourd de conséquences qu’Hannah Arendt a identifié comme un des mécanismes par lesquels le totalitarisme s’empare des sociétés
  • lorsque nous utilisons des services numériques, de toujours être en mesure de savoir clairement si nous sommes engagés dans un rapport de production et de pouvoir en sortir, si nous le voulons. Sachant que cette possibilité de « sortir » reste en réalité profondément illusoire si n’existent pas des alternatives tangibles dans lesquelles nos activités sociales pourraient s’inscrire sans qu’on les soumette à des dominations à visée économique. C’est la raison pour laquelle une protection sociale des données personnelles passe nécessairement aussi par la construction de Communs numériques
  • qualifier les données d’intérêt général, c’est aussi ne pas laisser s’échapper le caractère profondément politique de leur usage : c’est réaffirmer la dimension sociétale de nos usages individuels et collectifs. Aborder les données par le prisme de la propriété comme le voudrait Génération Libre, c’est faire précéder le bien (la donnée produite) – qui de fait n’est pas directement produit par nos usages – au lien, qui pourtant est premier dans nos usages et qui les anime. Nos usages expriment d’abord la volonté du lien, d’un rapport au monde (des services connectés) et non pas la volonté du bien, c’est à dire la volonté de production ou de propriété sur ce monde
  • Une approche et une organisation en communs de nos usages pourraient correspondre à cet objectif qui réintègre l’enjeu de liberté de nos pratiques. C’est ce que souligne bien Aral Balkan dans son article Encouraging individual sovereignty and a healthy commons, proposé en français par Framasoft sous le titre Facebook n’est pas un réseau social, c’est un scanner qui nous numérise
  • A la précarité des travailleurs répond la faiblesse de notre organisation collective pour forger des relations numériques réciprocitaires, respectueuses de la dignité des personnes. Faire le lien entre éthique du modèle utilisateur et conditions décentes de production correspondrait finalement à la dimension inséparable des droits fondamentaux entre eux
juliebaudrillard

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