Dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - 0 views
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anonymous on 15 May 15"Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est entré en vigueur le 5 septembre 2014. Ce texte met notamment en œuvre la nouvelle organisation des universités et des autres établissements publics d'enseignement supérieur prévue par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui substitue les conseils académiques aux conseils scientifiques et aux conseils des études et de la vie universitaire. Il comprend également des dispositions relatives au recrutement, à la carrière et au service des enseignants-chercheurs. La présente circulaire, ainsi que le tableau joint en annexe 1, a pour objet de vous rappeler les principales modifications apportées par le décret. Certaines sont détaillées dans les fiches qui figurent en annexe. Les articles mentionnés entre parenthèses correspondent au décret du 6 juin 1984 modifié, sauf mention expresse contraire." Source : BO ESR 14/05/2015