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TGE Adonis - La Lettre, janvier 2013 Le projet "BibliParl" a été développé par le CERPHI (Centre d'Etudes en Rhétorique, Philosophie et Histoire des Idées) de l'UMR 5037 (ENSLyon-CNRS). Il consiste en la réalisation d'une base de données évolutive et collaborative de la bibliographie des « parlements ».

GinjFo - Parlement européen, avril 2015 Un groupe d'experts en sécurité informatique vient de livrer ses conclusions au Parlement européen. L'Union européenne doit s'orienter vers l'Open Source. Le financement de projets clés renforcerait par se nature Open Source la vie privée et la sécurité.

Députés socialistes, 12/03/14 L'Europe, pour se faire respecter, doit user de sanctions crédibles. Le rapport préconise ainsi le rejet de l'accord de libre-échange actuellement en cours de discussion entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) tant que la question du transfert des données n'en sera pas explicitement exclue. En mesure de protection immédiate, le Parlement européen demande la suspension des accords « Safe Harbour » et SWIFT/TFTP sur le transfert de données interbancaires.

par Elodie Vallerey - L'usine Digitale, 24/003/14 La commission Industrie du Parlement européen a adopté le projet de réforme dit "paquet télécoms" et réaffirmé le principe de neutralité du net. Mais un de ses amendements, porté par les eurodéputés conservateurs et libéraux, introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique français.

par Elodie Vallerey - L'usine Digitale, 24/003/14 La commission Industrie du Parlement européen a adopté le projet de réforme dit "paquet télécoms" et réaffirmé le principe de neutralité du net. Mais un de ses amendements, porté par les eurodéputés conservateurs et libéraux, introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique français.

La Quadrature du Net, 22/01/13 L'examen du règlement « protection des données » concernant notre vie privée est en cours au Parlement européen, où un vote se tiendra en commission « consommateurs » (IMCO) dès mercredi. Il est l'objet d'une campagne de lobbying sans précédent, principalement orchestrée par des entreprises américaines. Si les citoyens n'agissent pas, les banques, compagnies d'assurance et opérateurs de services Internet auront les mains libres pour collecter, traiter, stocker et vendre toutes nos données personnelles, leur permettant de connaître et orienter nos moindres faits et gestes, en ligne et hors ligne.

Le Monde, 21/11/16 Le Parlement britannique a adopté un texte qui étend largement les pouvoirs de surveillance des services de renseignement et de la police.

Le Parlement européen, - vu le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2005 (COM(2005)0044), - vu la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur a été adoptée en Commission le 4 juin 2012.

La Quadrature du Net, 13/03/14

Numérama, 23/07/13 C'est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d'assouplir le droit d'auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l'obligation d'examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.

Blog d'Axel Beelen, 03/10/13

La Quadrature du Net, 21/10/13

par Jerôme Hourdeaux - Médiapart, 17/04/14

Rapport Julia Reda - Parlement Européen, 13/10/14

par Marc Rees - Next InPact, 02/09/15 Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État en charge des Relations avec le Parlement, a annoncé une future proposition de loi « relative aux mesures de surveillance internationale ». La saisine des députés interviendra fin septembre. Il ne serait pas surprenant que ce soit le rapporteur du projet de loi Renseignement, Jean-Jacques Urvoas, qui hérite de cette disposition.

La Quadrature du Net, 2205/14

par Guillaume Champeau - Numerama, 25/11/14 La présidence italienne du Conseil de l'Union Européenne, qui réunit ce jeudi les ministres en charge des télécommunications, propose de revoir largement à la baisse les prétentions du texte provisoire adopté en avril 2014 par le Parlement Européen, sur la neutralité du net.

Regards citoyens, 19/11/14

par Calimaq - S.I..Lex, 03/09/18 Il se trouve que la Loi sur l'avenir professionnel, dite Pénicaud 2, adoptée par le Parlement en juin dernier et actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel, semble s'être engagée dans ce rapprochement entre CGU et conventions collectives… mais en mode parodique !

par Stéphane Le Calme - Développez.com, 30/09/16