Group items tagged

Numérama, 23/07/13 C'est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d'assouplir le droit d'auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l'obligation d'examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.

Actualitté, 20/10/14

par Gary Nicolas - Actualitté, 14/05/14 À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. Selon ses conclusions, un pays peut mettre en application deux fiscalités, considérant que le livre numérique était un service, plus qu'un produit culturel. Paolo Mengozzi, l'avocat, a fait trembler la terre…

par Guillauùe Champeau - Numérama, 18/01/16 Alors que l'idée est avancée même par une partie de la droite, la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire a assuré que le revenu de base était une piste envisagée par le gouvernement. En tout cas, des réflexions ont lieu pour imiter la Finlande qui lance une expérimentation régionale.

by Frederic Kaplan - Time machine, 16/04/19 On Digital Day 2019 in Brussels, 24 countries (Austria, Belgium, Cyprus, Czechia, Estonia, Finland, France, Greece, Italy, Ireland, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden and the United Kingdom) signed a landmark declaration of cooperation for advancing digitisation of cultural heritage.