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GinjFo - Parlement européen, avril 2015 Un groupe d'experts en sécurité informatique vient de livrer ses conclusions au Parlement européen. L'Union européenne doit s'orienter vers l'Open Source. Le financement de projets clés renforcerait par se nature Open Source la vie privée et la sécurité.

par Elodie Vallerey - L'usine Digitale, 24/003/14 La commission Industrie du Parlement européen a adopté le projet de réforme dit "paquet télécoms" et réaffirmé le principe de neutralité du net. Mais un de ses amendements, porté par les eurodéputés conservateurs et libéraux, introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique français.

par Elodie Vallerey - L'usine Digitale, 24/003/14 La commission Industrie du Parlement européen a adopté le projet de réforme dit "paquet télécoms" et réaffirmé le principe de neutralité du net. Mais un de ses amendements, porté par les eurodéputés conservateurs et libéraux, introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique français.

Députés socialistes, 12/03/14 L'Europe, pour se faire respecter, doit user de sanctions crédibles. Le rapport préconise ainsi le rejet de l'accord de libre-échange actuellement en cours de discussion entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) tant que la question du transfert des données n'en sera pas explicitement exclue. En mesure de protection immédiate, le Parlement européen demande la suspension des accords « Safe Harbour » et SWIFT/TFTP sur le transfert de données interbancaires.

Le Parlement européen, - vu le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2005 (COM(2005)0044), - vu la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les

La Quadrature du Net, 22/01/13 L'examen du règlement « protection des données » concernant notre vie privée est en cours au Parlement européen, où un vote se tiendra en commission « consommateurs » (IMCO) dès mercredi. Il est l'objet d'une campagne de lobbying sans précédent, principalement orchestrée par des entreprises américaines. Si les citoyens n'agissent pas, les banques, compagnies d'assurance et opérateurs de services Internet auront les mains libres pour collecter, traiter, stocker et vendre toutes nos données personnelles, leur permettant de connaître et orienter nos moindres faits et gestes, en ligne et hors ligne.

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur a été adoptée en Commission le 4 juin 2012.

par Jerôme Hourdeaux - Médiapart, 17/04/14

Rapport Julia Reda - Parlement Européen, 13/10/14

par Guillaume Champeau - Numerama, 25/11/14 La présidence italienne du Conseil de l'Union Européenne, qui réunit ce jeudi les ministres en charge des télécommunications, propose de revoir largement à la baisse les prétentions du texte provisoire adopté en avril 2014 par le Parlement Européen, sur la neutralité du net.

Blog d'Axel Beelen, 03/10/13

La Quadrature du Net, 2205/14

COM(2006) 92 final. Cité par Milewski

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?