Group items tagged

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL s'est toujours montré préoccupé par la question de l'enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L'institution a visité l'ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement. Les visites effectuées par le CGLPL dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

Les personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, qui implique, outre la sécurité sanitaire, un égal accès aux soins ainsi que leur continuité. La prise en charge sanitaire des personnes retenues est confiée aux unités médicales (UMCRA), présentes au sein de chaque CRA. Le CGLPL les a systématiquement visitées lors des 60 visites de CRA qu'il a effectuées depuis 2008. Trois enquêtes sur place portant spécifiquement sur la prise en charge sanitaire des personnes retenues ont en outre été réalisées pour la préparation de cet avis. Les constats révèlent une grande hétérogénéité des pratiques au sein des centres de rétention. Dans le contexte de l'extension de la durée maximale du placement en rétention administrative, qui est passée de 7 jours lors sa création en 1981 à 90 jours à compter du 1er janvier 2019, il est apparu nécessaire au CGLPL de revenir en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues et de rappeler ses recommandations en la matière. Une réorganisation des unités médicales est nécessaire L'encadrement juridique de l'organisation des UMCRA doit être actualisé Les missions des UMCRA doivent être étendues Les financements et le pilotage des UMCRA doivent être renforcés L'accès aux soins des personnes retenues doit être garanti, dans le respect des règles déontologiques L'accès aux soignants doit être facilité Le secret professionnel doit être préservé et le respect de la vie privée garanti Le recours aux chambres de mise à l'écart doit être exceptionnel L'hospitalisation doit conduire à la levée de la mesure de rétention Le repérage et la prise en charge les troubles psychiques sont indispensables La connaissance des troubles psychiques dans les CRA doit être améliorée Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques doivent être assurés p

Les personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, qui implique, outre la sécurité sanitaire, un égal accès aux soins ainsi que leur continuité. La prise en charge sanitaire des personnes retenues est confiée aux unités médicales (UMCRA), présentes au sein de chaque CRA. Le CGLPL les a systématiquement visitées lors des 60 visites de CRA qu'il a effectuées depuis 2008. Trois enquêtes sur place portant spécifiquement sur la prise en charge sanitaire des personnes retenues ont en outre été réalisées pour la préparation de cet avis. Les constats révèlent une grande hétérogénéité des pratiques au sein des centres de rétention. Dans le contexte de l'extension de la durée maximale du placement en rétention administrative, qui est passée de 7 jours lors sa création en 1981 à 90 jours à compter du 1er janvier 2019, il est apparu nécessaire au CGLPL de revenir en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues et de rappeler ses recommandations en la matière. Une réorganisation des unités médicales est nécessaire L'encadrement juridique de l'organisation des UMCRA doit être actualisé Les missions des UMCRA doivent être étendues Les financements et le pilotage des UMCRA doivent être renforcés L'accès aux soins des personnes retenues doit être garanti, dans le respect des règles déontologiques L'accès aux soignants doit être facilité Le secret professionnel doit être préservé et le respect de la vie privée garanti Le recours aux chambres de mise à l'écart doit être exceptionnel L'hospitalisation doit conduire à la levée de la mesure de rétention Le repérage et la prise en charge les troubles psychiques sont indispensables La connaissance des troubles psychiques dans les CRA doit être améliorée Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques doivent être assurés p

Depuis les aliénistes, les psychiatres ont toujours constaté la présence de nombreux malades mentaux en détention. Des études épidémiologiques récentes confirment notamment la très large surreprésentation des personnes souffrant de schizophrénie. L'organisation des soins psychiatriques en milieu carcéral tient compte de cette complexité en mettant en place des niveaux de prise en charge différents et hiérarchisés, dans chaque prison et par le biais de structures régionales, dont les récentes unités hospitalières spécialement aménagées. La clinique de la psychose en détention est à la fois identique à celle rencontrée habituellement et spécifique : des états psychotiques aigus transitoires particuliers, les effets pathogènes de la détention sur des sujets fragiles au plan de l'organisation de la personnalité, la réticence aux soins qui ne peuvent être imposés en détention et l'importance des facteurs de stress en lien avec la vie carcérale complexifient les tableaux symptomatiques classiques, comme les prises en charge. Enfin, les actes médico-légaux et de délinquance commis par les schizophrènes sont évalués par les juridictions et les experts de manière variable, la tendance étant clairement à la responsabilisation du malade qui accroit sa présence en détention. De ce fait, les différents dispositifs de soin, et notamment les plus récemment mis en place, apparaissent opérants.

Au moment où s'achève la première phase de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à permettre l'hospitalisation des personnes détenues dans le cadre d'une prise en charge en psychiatrie, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité disposer d'éléments sur le fonctionnement de ces institutions particulières. Services hospitaliers au sein d'une enceinte pénitentiaire, les UHSA ont su trouver l'équilibre entre le droit de tous à accéder aux soins et les contraintes propres à la population carcérale. Portées par l'engagement des équipes soignantes et de l'administration pénitentiaire, les UHSA répondent à des besoins importants qui appellent un développement de ces structures et de leurs moyens. Pour autant, la mission de soins des UHSA doit être réaffirmée. Aujourd'hui comme lors de leur création, il faut éviter la tentation de faire d'elles un lieu d'incarcération pour les personnes que la prison, voire la société, ne savent pas prendre en charge.

"« Ils vont me faire mourir et je ne veux pas mourir », Adil Taychi, deux jours avant son décès. Le 28 / 11 / 2016 Mort en prison des complications liées à ulcère Il se plaignait de vives douleurs abdominales depuis plusieurs mois. Adil Taychi, détenu en maison d'arrêt, ne parvenait plus à s'alimenter et avait perdu plus de 20kg… Malgré ses demandes insistantes, il n'a pas bénéficié à temps des examens et des soins nécessaires. Il est décédé dans sa cellule, d'un ulcère perforé, en février 2016. L'histoire dramatique d'Adil Taychi met le doigt sur une problématique maintes fois dénoncée : celle du manque d'accès aux soins médicaux en prison. Un rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des services judiciaires (IGSJ) est venu le rappeler en février 2016. "

"Quand une partie de l'administration d'Etat prend plus soin des délinquants que de leurs victimes, c'est une bien grande injustice qui s'est installée à la tête du gouvernement et en particulier du système judiciaire. L'inadaptation de la réponse pénale actuelle à la délinquance en France a été clairement dénoncée en France par un des plus hauts dirigeants de la gendarmerie fin 2013 devant la commission parlementaire de lutte contre l'insécurité. Ceci avec un indéniable courage, surtout en période de déni officiel des réalités."

"'Observatoire international des prisons (OIP), association de défense des droits des personnes détenues, a publié au début du mois un rapport très circonstancié qui documente les difficultés d'accès aux soins spécialisés en prison. Une religieuse médecin en prison en valide les constats et fait part de ses inquiétudes."

"Un hôpital psychiatrique du Val-d'Oise se voit rappeler à l'ordre pour avoir enfermé des patients dans leur chambre, au motif d'empêcher la circulation du Covid-19 pendant le confinement. Une dérive qui rappelle le poids croissant du soin sous contrainte, en France, dans les établissements en santé mentale." [RDP du 22 juin 2020]

"Promiscuité, violences, prolifération de rats, absence de soins : le constat adressé par la Contrôleure des prisons au gouvernement est sans précédent."

"La loi du 24 novembre 2009 dite pénitentiaire ne traite des enfants vivant avec leurs mères détenues que pour prévoir une convention éventuelle entre l'établissement pénitentiaire et le département où il est implanté. Cette convention se limite à faciliter la socialisation de l'enfant. Or, le problème prioritaire de ces enfants et de leurs mères et celui de l'accès rapide aux soins : la circulaire interministérielle du 30 octobre 2012 relative au suivi sanitaire des détenus prévoit que seuls des médecins de ville et non l'unité sanitaire de l'établissement peuvent être consultés et, de surcroît, « l'extraction » étant réservée aux détenus, la sortie de ces enfants par le personnel pénitentiaire n'est pas prévue. Par ailleurs, de nombreux établissements vétustes sont inadaptés à la présence d'enfants en bas âge. Ceux-ci et leurs mères doivent y subir un cadre de vie éprouvant (absence d'espace et de lumière, isolement dans des cellules trop petites, enfermement permanent, absence de nurserie) dont les conséquences peuvent s'avérer néfastes au quotidien pour l'enfant et, plus largement, pour son développement. La plupart des établissements pénitentiaires ne disposent pas des espaces nécessaires à la présence d'enfants en prison et, quand cela est le cas, ceux-ci sont insuffisants. Il est donc grand temps de donner à ces enfants des droits non seulement équivalents à ceux des détenus, mais également un cadre de vie décent et adapté. C'est l'objet de cette proposition de loi."

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

"evant des députés, le général Soubelet, n°3 de la gendarmerie, a déploré que les délinquants «profitent du système» et a noté que «les gendarmes sont inquiets car on prend plus soin des auteurs que des victimes»."

"Celui-ci a tout de même été condamné à 8 mois de prison avec sursis et obligation de soins."

"Eloignement familial, difficultés d'accès à la semi-liberté, activités stéréotypées, soins gynécologiques déficients… Les femmes subissent des discriminations jusque dans les prisons, au grand dam de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté."

"Le tribunal de Bobigny propose aux délinquants victimes d'addictions d'intégrer un programme thérapeutique intensif plutôt que de passer par la case prison."

La santé et la prévention constituent en prison un enjeu majeur de santé publique en raison des caractéristiques de la population qui y est détenue : fortes prévalences de l'usage de substances psychoactives à l'entrée en détention, précarité sociale, fréquence des troubles psychiatriques. La promiscuité, le manque d'hygiène, la violence et les conditions actuelles de détention contribuent à aggraver ce risque sanitaire. Des données, bien que très anciennes, existent en France sur l'usage de substances psychoactives à l'entrée en détention, mais il n'existe pas de données d'ampleur nationale sur leur consommation au cours de la détention. Des arguments indirects suggèrent cependant la réalité de ces pratiques d'usage et les risques associés. Le principe d'équivalence avec le milieu ouvert prôné par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), adopté en 1994 par la France, est à peu près respecté pour les interventions médicales (accès aux traitements de substitution aux opiacés, aux substituts nicotiniques, aux antirétroviraux et maintenant aux traitements de l'hépatite chronique C ainsi qu'à la naloxone dans la prévention de l'overdose). Au contraire, l'accès aux outils de réduction des risques reste déficient malgré la Loi de Santé de 2016 inscrivant ce principe d'équivalence pour ces stratégies. De plus, dans une optique de santé publique, ces interventions doivent être envisagées de manière globale, incluant soins et prévention pour la dépendance tabagique, la consommation de cannabis mais aussi combinaison des interventions ciblant les troubles psychiatriques, la précarité sociale et aussi et surtout, le contexte, c'est-à-dire les conditions de détention devenues particulièrement difficiles.

Amis, Cette année je ne vous rejoindrai pas physiquement pour vivre dans une belle liturgie, comme nous en avons l'habitude, la Bonne Nouvelle de Pâques. Votre communauté est toujours la première avec laquelle je vis dans le diocèse ces grands moments des fêtes chrétiennes. Je sais avec quel soin, avec quelle foi, vous vous préparez à vivre cette annonce que les anges ont faite à Marie de Magdala et à l'autre Marie.