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En 2016, la France comptabilise près de 9 300 décès par suicide, un chiffre qui s'inscrit à la baisse depuis les années 2000. La moitié de ces décès concerne des personnes en âge de travailler, entre 35 et 64 ans. Ainsi, il se peut que certains de ces suicides soient liés aux conditions de travail des personnes concernées ou à leur vécu d'une situation de chômage. Toutefois, le constat ne peut être que partiellement posé. Le processus suicidaire est en effet un phénomène multifactoriel dans lequel le rôle joué par le travail ou le chômage est difficile à isoler. De plus, le système d'information permettant de répondre à ces questions est perfectible. Centré sur les suicides liés au travail et au chômage, le quatrième rapport de l'Observatoire national du suicide est composé de deux dossiers et de 18 fiches. Ce rapport a été rédigé avant la crise sanitaire liée au Covid-19. Par conséquent, il ne propose pas d'analyse de l'impact psychologique de cette crise ni de ses effets sur les conduites suicidaires. Certains résultats du rapport peuvent néanmoins éclairer la question des effets de cette crise sanitaire sur les travailleurs selon leur situation professionnelle. Le premier dossier revient sur la mise en place de politiques spécifiques de prévention du suicide élaborées ces dernières années et sur l'évolution du cadre législatif de la santé au travail. Malgré ces avancées et tout en rappelant que le travail est protecteur, ce 4ème rapport souligne que certaines conditions de travail et certaines pratiques de management peuvent générer un climat anxiogène pour les travailleurs et créer des risques psycho-sociaux. Même si le lien de causalité avec les conduites suicidaires n'est pas direct, le travail peut ainsi être en cause dans le processus suicidaire. De même, l'impact de la perte d'emploi et l'inactivité forcée occasionnent des formes de souffrances psychiques susceptibles de cond

"La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d'activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet dernier. Il s'agit du septième rapport annuel depuis la création de l'institution en 2008. Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité Télécharger les photos du rapport annuel 2014 Télécharger des témoignages reçus de personnes privées de liberté Télécharger le dossier de presse"

La sécurité est depuis longtemps au cœur des préoccupations de Synopia. En 2017, nous avions commis un premier rapport général sur les questions de sécurité intitulé « Sécurité : au-delà des moyens, un défi de gouvernance ? ». Puis, en 2018, forts de l'expertise de nos membres, nous avons publié un second rapport intitulé « Sécurité intérieure : le temps des convergences entre public, privé et société civile ». En 2020, et dans la continuité de ses travaux, Synopia publie un troisième rapport sur les enjeux de complémentarité et de cohérence entre les trois institutions que sont la Sécurité, la Justice et l'Administration pénitentiaire.En effet, peu incitées à la coopération et souvent mises en concurrence, elles ne semblent pas avoir une efficacité collective suffisante au regard des attentes de la population. Le travail que nous avons réalisé et les 14 propositions qui figurent dans le rapport s'appuie sur l'expertise de nos membres, et sur les auditions de professionnels de premier plan que nous avons rencontrés au cours des derniers mois.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d'activité pour 2016. Il s'agit du neuvième rapport annuel depuis la création de l'institution en 2008. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le lundi 13 mars, ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale (le 14 mars) et du Sénat (le 16 mars).

RAPPORT - TEXTE INTEGRAL La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d'enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016. Cette enquête s'inscrit dans la continuité de l'avis du contrôle général relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral publié au Journal officiel du 30 juin 2015. La Contrôleure générale a souhaité poursuivre ses travaux sur la question du regroupement de personnes détenues radicalisées et a décidé d'examiner le fonctionnement des cinq unités dédiées récemment créées. Trois contrôleurs se sont rendus dans les quatre établissements concernés (centres pénitentiaires de Fresnes et Lille-Annœullin, maisons d'arrêt d'Osny et Fleury-Mérogis), ont rencontré les personnes qui ont la charge des ces unités dédiées, celles qui y interviennent et celles qui y sont incarcérées. Ce rapport a été transmis au ministre de la justice auquel un délai d'un mois a été laissé pour faire part de ses observations

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale ». En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit. Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en œuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. Le rapport complet sera disponible en ligne à partir du 21 mars

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d'activité pour 2017. Il s'agit du dixième rapport annuel depuis la création de l'institution. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le 28 février, au Premier ministre le 20 mars, ainsi qu'aux présidents du Sénat (le 21 mars) et de l'Assemblée nationale (le 26 mars).

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d'activité pour 2016. Il s'agit du neuvième rapport annuel depuis la création de l'institution en 2008. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le lundi 13 mars, ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale (le 14 mars) et du Sénat (le 16 mars).

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

"France / Politique Un rapport pointe l'islam radical dans les prisons françaises La rédaction | le 23.10.2014 à 18:07 A+ A A- « Alors qu'environ 60 % de la population carcérale en France, c'est-à-dire 40.000 détenus, peuvent être considérés comme de culture ou de religion musulmane, la radicalisation islamiste est aujourd'hui susceptible de concerner plusieurs centaines de détenus » : tel est, rapporte Le Figaro, le constat établi par le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé, chargé d'un rapport « pour un plan d'action anti-radicalisation islamiste en prison ». "

La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d'activité pour 2017. Il s'agit du dixième rapport annuel depuis la création de l'institution. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le 28 février, au Premier ministre le 20 mars, ainsi qu'aux présidents du Sénat (le 21 mars) et de l'Assemblée nationale (le 26 mars).

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« . Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (1 895 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2021. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2018. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2021 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « Le personnel des lieux de privation de liberté », deuxième d'une collection d'analyses thématiques. Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement est directement tributaire du personnel et des ses conditions de travail. Malgré leur diversité et la pluralité des situations qu'ils prennent en charge, les établissements visités par le CGLPL rencontrent des problématiques comparables: celle de l'équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des droits des personnes enfermées, celle des effectifs, celle de la formation, celle des relations de pouvoir et de dépendance qui s'instaurent inévitablement entre les personnes privées de liberté et les agents qui les prennent en charge et aussi celle de la violence. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur une analyse, concrète et transversale, des conditions de travail et de gestion du personnel au regard de leur impact sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Après les attentats de 2015, l'islam devient le premier culte financé par l'administration en prison, devant les catholiques. Le nombre d'aumôniers musulmans connaît une croissance importante. Il atteint 231 en 2018 pour un total de 188 établissements pénitentiaires. Le premier objectif de cette recherche était d'analyser comment les aumôniers musulmans gèrent concrètement l'injonction paradoxale dont ils sont la cible : être des acteurs de lutte contre l'extrémisme religieux d'un côté, préserver leur autonomie par rapport aux attentes des pouvoirs publics sous peine de s'aliéner la confiance des détenus de l'autre. En quoi les politiques publiques de lutte contre la radicalisation carcérale accélèrent-elles l'institutionnalisation d'une aumônerie musulmane des prisons ? En quoi la compliquent-elles également ? Cette interrogation s'emboîte dans un questionnement plus général axé sur l'institutionnalisation de cette aumônerie encore récente et son devenir. En s'appuyant sur une enquête de type ethnographique principalement menée dans six établissements pénitentiaires et en croisant sociologies de la religion, de l'action publique, des professions et de la prison, il s'est donc aussi agi de saisir la manière dont l'aumônerie musulmane s'inscrit concrètement dans le monde carcéral français. Qui devient aumônier musulman et comment ? Que font les aumôniers musulmans et en quoi leurs pratiques diffèrent-elles de celle des imams ? Sont-elles semblables à celles de leurs homologues des autres cultes ? Quelles compétences mettent-ils en œuvre ? Comment cette fonction s'invente-elle d'un point de vue théologique ? Comment les détenus participent-ils, à travers leurs attentes, demandes et éventuelles résistances à la construction de cette figure à la légitimité encore fragile ? Quelles attentes émanant des personnels, de direction en particulier, reposent sur les aumôniers musulma