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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 3 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu'alors de domaines distincts : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d'attente, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention, centres éducatifs fermés ou établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces lieux, si différents soient-ils dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs - dans les enjeux qu'ils soulèvent, les contraintes qu'ils rencontrent, les solutions qu'ils mettent en œuvre. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers d'observations et recommandations. Fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager de ce corpus très dense une première doctrine, qu'il lui reviendra de faire évoluer. Ces recommandations minimales ne doivent pas être regardées comme suffisantes ou proposant un modèle de lieu de privation de liberté, elles visent à formuler des principes directeurs qui, dans un Etat de droit, doivent inspirer les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté ainsi que les principales règles d'une bonne organisation de ces lieux et, conformément à la vocation du CGLPL, prévenir les risques d'atteintes aux droits qu'entraine toute mesure d'enfermement. Les droits fondamentaux n'ont de réalité que si leur effectivité est assurée. Un droit n'est véritablement garanti, exercé ou respecté, que si l'ensemble des conditions nécessaires à son exercice sont également garanties. Il ne s'agit pas uniquement de reconnaître

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL s'est toujours montré préoccupé par la question de l'enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L'institution a visité l'ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement. Les visites effectuées par le CGLPL dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

Blogs Droits de l'homme « Faut-il abolir la prison ? »(Conférence, Barreau de Lyon-Chaire des droits de l'homme, 28 septembre 2012, Lyon) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH) ACY - vu le 17/09/2012

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale ». En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit. Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en œuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. Le rapport complet sera disponible en ligne à partir du 21 mars

"La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport  thématique sur "L'intimité au risque de la privation de liberté". Toute décision d'enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l'autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L'intimité, la capacité de se préserver du regard d'autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté. La recherche de la sécurité - prévenir les fugues, évasions, violences contre autrui ou soi-même - peut justifier des atteintes portées à l'intimité mais conduit souvent à négliger ce droit. Les situations sont variables selon les lieux : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, etc. L'intimité peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée : conditions d'hébergement, promiscuité, mesures de contraintes, fouilles à corps, correspondances, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité. Comment concilier respect de l'intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l'équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le CGLPL a souhaité explorer les conditions du respect de l'intimité des personnes privées de liberté en s'appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu'il reçoit."

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ». Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d'angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée. En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.

"L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) organise sa 15e Nuit des veilleurs. Elle aura pour fil conducteur le cri de Job, un cri contre l'injustice pour toutes les victimes de violation des droits de l'homme." [RDP du 18 juin 2020]

"Questions à M. Jean-Marie DELARUE, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), auditionné par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison"."

"Emmenés par le philosophe Daniel Salvatore Schiffer, une quinzaine d'intellectuels lancent un appel aux autorités politiques et judiciaires belges afin qu'elles mettent un terme, dans la dignité humaine et le respect des droits de l'homme, à l'abominable situation que vivent, depuis trois semaines, les détenus dans les prisons belges, qui y subissent un grève générale au sein du personnel pénitentiaire. Ils y dénoncent également un crime contre l'humanité."

"La Cour européenne des droits de l'homme vient, dans un arrêt JMB. et autres c. France regroupant 32 requêtes, de condamner la France du fait de conditions de détention constitutives d'un traitement inhumain et dégradant  et pour absence de recours préventif effectif."

"Comment faire pour démontrer que l'on a été victime d'une agression lorsqu'on est incarcéré ? En prison, rassembler des preuves s'apparente, plus qu'ailleurs, à un parcours du combattant. D'autant plus quand l'auteur des violences est un surveillant pénitentiaire. Décryptage. Lorsqu'un détenu déclare avoir été frappé par un surveil­lant, sa parole est mise en doute, quand celle des agents dépositaires de l'autorité publique bénéficie d'un surcroît de crédibilité. Posé en premier lieu par les victimes, ce constat rejoint celui de plusieurs dizaines de personnes ayant accepté de témoigner auprès de l'OIP. Des récits qui mettent en lumière une autre inégalité : lorsqu'on est incarcéré et que l'on souhaite porter plainte, collecter et « faire sortir » les preuves d'une agression relève du défi."

"A l'occasion de son dernier rapport annuel, Adeline Hazan, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie une « doctrine », somme de 257 recommandations pour garantir les droits des personnes enfermées." [RDP du 04 juin 2020]

"Amélie Morineau, avocate et présidente de l'Association pour la défense des droits des détenus, dresse le bilan des mesures d'aménagement de peine"

Diocèses Rennes Invitation - Rétention administrative et respect des droits de l'homme CS - Vu le 30/01/2012

"Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis 2014, Adeline Hazan, 64 ans, achève son mandat le 16 juillet. Riche de cette « expérience passionnante à la tête d'une institution qui honore la République », l'ex-magistrate dresse un bilan de la situation carcérale."

"Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, publie des recommandations communes pour les prisons, les hôpitaux psychiatriques ou les centres de rétention administrative." [RDP du 03 juin 2020]

"Selon la Cour européenne des droits de l'homme, placer de jeunes enfants en centre de rétention est assimilable à un "traitement inhumain ou dégradant". "

Diocèses Rouen Conférence sur "Droits de l'Homme et conditions de détention en France" CS - Vu le 04/10/2011