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La prochaine fois que vous participerez à une opération de crowdfunding demandez-vous si les droits du public sont bien respectés, si les contreparties de votre financement sont équitables, non pas seulement pour vous personnellement, mais également pour le projet...

La prochaine fois que vous participerez à une opération de crowdfunding demandez-vous si les droits du public sont bien respectés, si les contreparties de votre financement sont équitables, non pas seulement pour vous personnellement, mais également pour le projet...

La consommation collaborative ou économie collaborative est le secteur en forte croissance depuis ces dernières années, depuis que l'accès facile à Internet s'est répandu dans le monde. Cette économie du pair à pair n'est pas sans poser questions, déjà des groupements de professionnels ou des localités comme Amsterdam y voient de la concurrence déloyale.  Comment s'applique le droit en la matière ?  

Philippe Aigrain décrit ici les résistances d'acteurs historiques de l'édition à l'ouverture des droits sur les œuvres indisponibles, et expose une certaine collusion entre le législateurs et les intérêts privés de grands groupes de l'édition. Au final, l'intérêt d'un petit nombre est privilégié au détriment du bien commun, des auteurs et des lecteurs.

Revendre sa musique ou autres fichiers numériques stockés sur l'ordinateur est pour l'heure impossible en Europe. Pour l'instant, le droit ne prévoit pas cette éventualité et aucune société ne le propose.

 les formes dominantes actuelles de propriété et de rapport à la production ont une histoire courte à l'aune de l'ensemble de l'histoire humaine. Ce qui apparaît comme la seule modalité de propriété et de modes de production, actuellement, ne serait donc qu'une modalité dans l'histoire humaine, et non la seule possibilité de fonctionner. L'opensource a ouvert un champ très large de biens communs dans le domaine du software, en biologie, l'approche des biens communs ouvre également à de nouvelles formes de production et de nouvelles approches des enjeux (en lien avec les questions de souveraineté naturelle notamment). dans la théorie capitaliste, un bien s'use, et voit ainsi sa valeur baisser dans le temps. A l'inverse, une création intellectuelle voit sa valeur croître dans le temps. Plus on l'utilise, plus cette création a de la valeur. Plus qu'une création, c'est une source continue de contributions. l'Opendata comme bien commun culturel, élément fondamental pour la construction au sein de la société civile d'une capacité d'interprétation des données statistiques publiques, de leur usage et de leur mobilisation dans des discussions et des critiques des politiques publiques. L'enjeu est ici d'obtenir la mise en délibération des données et conclusions qui en sont tirées par les experts ou les gouvernants, qui se traduisent par des politiques publiques envers la population. Il s'agit donc bien de construire une capacité à demander le droit à la délibération sur les bases qui fondent les politiques publiques.

"Peut-on se livrer à un peu de prospective sur l'avenir de la législation de l'économie collaborative ?   M. L. : C'est dur pour un secteur si jeune. À mon avis, durant les dix ans à venir, on va continuer à faire du bricolage au cas par cas car il n'y a pas de jurisprudence. À terme cependant, on ne voit pas du tout comment on pourrait, vu la diversité et l'ampleur de l'économie du partage, faire un régime séparé. Tout le monde finira par être au même régime sans qu'il y ait de protection pour les acteurs économiques traditionnels. "

"Dans ces coopératives, les habitants sont locataires: tous les appartements appartiennent à la coopérative, qui bénéficie de subventions publiques mais peut aussi attirer des financements privés. Les candidats doivent acheter des parts sociales de la coopérative, généralement pour un montant inférieur à 1.000 dollars (moins de 700 € aux cours actuels). L'adhésion est ouverte à tous, mais chaque coopérative a ses objectifs et ses règles de fonctionnement: le candidat doit donc être agréé par les autres membres qui s'assurent que ses motivations sont en harmonie avec ce qu'ils souhaitent. Ensuite, le locataire paie un droit mensuel d'occupation et doit s'acquitter d'un certain nombre de tâches nécessaires au fonctionnement de la communauté; en contrepartie, il participe à l'administration de la coopérative et à la prise de toutes les décisions concernant sa gestion et son organisation."

"Et si l'économie collaborative en plus de ne pas profiter à tout le monde tuait le rêve du partage équitable et nous renvoyait à une époque où les droits et la protection des employés étaient inexistants ? La thèse de Robert Reich, l'ancien ministre du travail de Bill Clinton, méritait bien une traduction."

Les algorithmes remplaceraient les syndicats pour assurer droits et libertés des travailleurs... c'est la thèse de cet article particulièrement optimiste quand à la capacité des marchés "on-demand" à assurer une adéquation entre l'offre et la demande, et aux bénéfices qui pourraient en résulter pour les travailleurs, ... dans un monde dans lequel les syndicats n'ont pas su s'adapter aux évolutions du monde du travail et de l'économie ces dernières années. Le besoin de régulation est mentionné en passant, pour assurer la réussite de ce modèle.

Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d'accords commerciaux ou traités continue à essayer d'éradiquer ou d'empêcher le partage non marchand d'œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l'internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l'abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.

"La connaissance est fondée sur l'oubli."

Warren a loué la chambre qu'il occupe dans son appartement à New York sur Airbnb pour 100 $ la nuit. Mais à son retour quel ne fut pas sa surprise d'être convoqué par son propriétaire et les agents de la ville de New York pour avoir enfreint plusieurs interdictions et se retrouver condamné pour plus de 40 000 $ d'amendes !