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"La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l'exception. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme le principe de l'école inclusive. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves en situation de handicap. La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle. Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d'une formation professionnelle nécessitent l'intervention coordonnée de différents acteurs : le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'agriculture, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les régions en charge de la formation professionnelle et les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l'accueil et l'accompagnement. Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commu

Sur les années 2016 à 2018, 36 % des personnes reconnues handicapées et âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, contre 65 % des autres personnes de cette tranche d'âge. Lorsqu'elles en ont un, elles exercent une variété de métiers réduite par rapport aux autres personnes. Les 20 professions les plus répandues représentent 37 % de l'emploi des personnes reconnues handicapées, contre seulement 25 % de l'emploi sans reconnaissance. Dans le secteur public, les personnes reconnues handicapées sont fortement surreprésentées dans des postes d'employés. 44 % d'entre elles sont employés civils et agents de service de la fonction publique, soit 16 points de plus que chez les personnes sans reconnaissance. C'est particulièrement le cas des postes d'adjoints administratifs et d'agents de service. Les ouvriers qualifiés de type artisanal de la fonction publique sont également surreprésentés parmi les personnes reconnues handicapées, notamment dans les métiers de jardiniers, d'ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments ou encore de cuisiniers et commis de cuisine. A contrario, elles exercent quasiment deux fois moins fréquemment une profession scientifique, le métier d'enseignant, ou une profession intermédiaire de la santé ou du travail social. Dans le secteur privé, seulement 6 % des personnes reconnues handicapées occupent un poste de cadre, soit 10 points de moins que pour les actifs occupés sans reconnaissance. Les personnes handicapées travaillent plus souvent comme ouvriers non qualifiés, industriel ou artisanal ; elles sont alors nettoyeurs, manutentionnaires ou ouvriers du tri, de l'emballage et de l'expédition notamment. Elles sont aussi surreprésentées parmi les employés, les agents de service hospitaliers ou les secrétaires, par exemple. Les personnes en emploi reconnues handicapées sont plus âgées et moins diplômées que celles qui n'ont pas de reconnaissance. Cependant, cela n'

"Six Français sur dix (59%) affirment avoir déjà rencontré, dans un lieu public ou au sein de leur entourage, une personne autiste. Pour autant, les troubles de l'autisme sont peu et mal connus des Français qui, s'ils font preuve d'une tolérance certaine à l'égard des personnes qui en souffrent, témoignent d'un fort déficit de connaissance à ce sujet. Les résultats de cette enquête font en effet état d'une difficulté des personnes interrogées à définir les troubles constitutifs de l'autisme et les contours de ce handicap. Ainsi, les Français se montrent divisés quant au fait de savoir si les autistes sont porteurs d'un handicap mental (32% affirment que oui, 54% que non), mais aussi quant à la possibilité pour eux de guérir de l'autisme (40% estiment que oui, 37% que non). Sur ces deux points, le fort pourcentage de personnes préférant ne pas se prononcer (respectivement 14% et 23%) traduit également la gêne pour les personnes interrogées à se positionner sur ces questions. Quant à l'image que les Français ont d'un autiste, elle est peu construite et quelque peu nébuleuse. En effet, une majorité des Français estime que l'autiste est quelqu'un de très calme avec les yeux dans le vague (53%) quand un quart le décrit comme une personne très agitée et plutôt violente (26%). En revanche, il est plus clairement établi qu'un autiste serait quelqu'un de plus intelligent que la moyenne (59%, contre 10% pour « moins intelligent que la moyenne »). Mais, là encore sur ces questions d'image, respectivement 21% et 31% des Français ont préféré ne pas se prononcer, fragilisant ainsi les deux chiffres majoritaires."

"Bonjour, Laetitia Dosne. Nous vous remercions de cet entretien pour soin-palliatif.org. Le Fonds pour les soins palliatifs vient de publier les résultats de l'étude exploratoire « Soins palliatifs, handicap mental et polyhandicap ». Etude à télécharger en fin d'entretien Pourquoi le Fonds pour les soins palliatifs a-t-il décidé de s'engager dans la réalisation d'une telle étude exploratoire, « Soins palliatifs, handicap mental et polyhandicap ? » En quoi le handicap mental et le polyhandicap concernent-ils les soins palliatifs ? Les soins palliatifs s'adressent à toute personne atteinte d'une maladie grave, évolutive, terminale, quel que soit son âge et sa condition. Les personnes en situation de handicap suivent la courbe du vieillissement de la population, quelle que soit la nature de leur handicap. Elles peuvent aussi développer des polypathologies. Cette situation n'a pas été anticipée. De plus en plus d'établissements d'accueil de personnes en situation de handicap sont confrontés à l'accompagnement de leurs résidents atteints d'une maladie grave, évolutive ou terminale. Et puis les soins palliatifs et les situations de handicap ont de nombreux points de convergence ! Reconnaissance de la personne, notion d'accompagnement et de prise en charge, communication, notion de qualité de vie, droits de la personne, etc."

Un quart (25,3 %) de la population âgée d'au moins 16 ans dans l'Union européenne (UE) déclarait rencontrer des limitations de longue durée, modérées ou sévères, dans ses activités habituelles, en raison de problèmes de santé en 2015. Cela correspond à une capacité limitée, pendant une durée de six mois ou plus, à exercer des activités quotidiennes adaptées à son âge, comme la scolarité, l'activité professionnelle, l'entretien domestique ou la participation à des activités de loisir. En 2015, les femmes étaient plus susceptibles de signaler des limitations de longue durée que les hommes. Dans l'UE, un écart de 4,5 points de pourcentage peut être observé en matière de limitations de longue durée entre les femmes (27,5 %) et les hommes (23,0 %). En outre, les limitations de longue durée auto-éclarées tendent à diminuer à mesure que le niveau des revenus augmente. Près d'un tiers (31, 2 %) des plus pauvres (c'est-à-dire les 20 % de la population ayant les revenus les plus bas) dans l'UE ont signalé des limitations de longue durée dans leurs activités habituelles, contre 17,0 % des plus riches (à savoir les 20 % de la population ayant les revenus les plus élevés).

"Dans le cadre de ses missions, le Conseil ne cesse de soutenir toute initiative de lutte contre la stigmatisation des personnes handicapées et en faveur de leur insertion dans la société. A ce titre, il encourage l'ensemble des médias audiovisuels à donner une image profondément respectueuse de leur vie personnelle et sociale. Concernant le message « Chère future maman » qui met l'accent sur les possibilités offertes grâce à leur entourage aux enfants trisomiques, le Conseil n'a nullement entendu gêner sa diffusion à la télévision. En effet, il a constaté que ce message présente un point de vue positif sur la vie des jeunes trisomiques et encourage la société à œuvrer à leur insertion et à leur épanouissement. Cependant, le Conseil a observé au vu de plaintes que, pour autant, ce message était susceptible de troubler en conscience des femmes qui, dans le respect de la loi, avaient fait des choix de vie personnelle différents. Il s'est borné à en tirer la conséquence que son insertion au sein d'écrans publicitaires était inappropriée."

"J'emprunte ce titre à un livre du biologiste Jacques Testart paru en 1986*. Quatre ans plus tôt, Testart avait été le «père» d'Amandine, premier bébé conçu dans une éprouvette en France. Dans ce livre impressionnant, il racontait l'ivresse de ce succès scientifique et son inquiétude face au développement de techniques qui permettent de calibrer la procréation. La semaine dernière, on apprenait que les femmes suisses sont toujours plus nombreuses à demander le test qui permet de détecter, dans l'enfant qu'elles portent, la présence de la trisomie 21. Les méthodes anciennes étaient lourdes et dangereuses pour le fœtus. Là, une prise de sang suffit. Au point que l'Hôpital universitaire de Zurich la propose à toutes les femmes enceintes même si elles ne sont pas «à risque» - la probabilité d'avoir un enfant trisomique augmentant avec l'âge."

Les textes réglementaires relatifs à la prestation de compensation du handicap (notamment l'annexe 2-5du Code de l'action sociale et des familles) sont précis pour ce qui concerne l'éligibilité. En revanche, ils laissent une grande marge de manœuvre aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à la fois lors de l'évaluation des situations et de l'identification des besoins de la personne et lors de l'élaboration des réponses, dans un objectif de meilleure individualisation des réponses. Les MDPH sont donc amenées à prendre position, à « trancher » au cas par cas sur chaque point pour lequel le texte reste volontairement imprécis, ce qui peut conduire à une certaine disparité des pratiques d'un département à l'autre. Afin d'harmoniser les pratiques et d'assurer l'égalité de traitement des demandes et l'équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d'expériences et de pratiques entre les MDPH. Elle est également chargée d'élaborer des outils et des méthodes, notamment pour développer une lecture commune des textes réglementaires relatifs au champ de la compensation du handicap. Après l'élaboration du guide pour l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) en 20111, le présent guide est axé spécifiquement sur le volet aide humaine de PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des outils développés en interne par les MDPH et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l'équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet.

"Aujourd'hui nous connaissons tous des familles touchées par les difficultés scolaires d'un ou plusieurs de leurs enfants. Les maux liés aux apprentissages ne se bornent pas à la kyrielle des troubles « DYS » : le déficit de concentration, la fatigue, le découragement, la perte de sens puis finalement le désarroi et les tensions familiales complètent tristement le tableau ! Comment se fait-il que tant d'enfants peinent à ce point pour apprendre, bien qu'ils soient à l'évidence intelligents et capables de suivre un programme, somme toute, accessible à tous ?"

"La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - ont organisé un "point d'étape" avec les acteurs des 24 territoires pionniers pour la mise en œuvre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". D'abord baptisé "Zéro sans solution", dans le prolongement du rapport éponyme du conseiller d'Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, le dispositif est ensuite devenu la réponse accompagnée pour tous (voir nos articles ci-contre). Il vise à trouver des solutions d'accueil quel que soit le type de handicap - y compris pour les comportements difficiles - et d'éviter ainsi le retour forcé dans la famille ou les placements à l'étranger."

"Entre les deux tours de l'élection présidentielle française 2017, Aleteia analyse les programmes des deux finalistes sur des questions clés en fonction des points de discernement proposés par la Conférences des évêques de France. Point n°4 : le handicap."

" l'approche du 21 mars, journée mondiale de la trisomie 21, l'Europe porte une attention particulière à cette pathologie et aux personnes qui en sont atteintes. Cet intérêt, une première sur le plan scientifique et institutionnel, arrive à point. En effet, la trisomie 21, comme les autres déficiences intellectuelles d'origine génétique, sont oubliées des programmes de santé publique et de recherche à visée thérapeutique. Pas assez rares pour rentrer dans les plans maladies rares, pas assez grand public pour être inscrites à l'agenda politique. Le constat vaut sur les plans nationaux et européens."

"Signé le 11 février par Sophie Cluzel, le président de l'ADF et les représentants des associations, cet accord de portée générale pointe notamment l'exigence d'accompagnement dans la recherche de solutions et d'équité dans l'accès aux droits sur tout le territoire. Il prévoit entre autres un programme pluriannuel "Ma MDPH demain" et un futur accord de méthode sur le fonctionnement et le pilotage des MDPH."

"La Fondation Jérôme Lejeune a été accusée d'entraver la recherche française dans un article publié par Le Monde le 18 septembre. Jean-Marie Le Mené, son président, répond point par point pour Famille Chrétienne aux accusations."

"Être aveugle ou handicapé visuel est considéré comme un handicap lourd par 97% des Français. 71% d'entre eux estiment même qu'il s'agit d'un handicap très lourd, soit une plus large proportion que pour le fait d'être handicapé physique ou moteur (66%) ou d'être sourd (44%). A ce titre, une large majorité des Français estime que les aveugles font face à de réelles difficultés dans leur vie quotidienne et ce, dans de nombreux domaines : les déplacements et les transports (pour 88%), l'accès à la culture ou aux loisirs (78%), à l'éducation (76%) à un logement (70%) ou encore à l'information (67%)."

"Le Pape François a présidé ce dimanche 12 juin 2016 au Vatican une messe solennelle à l'occasion du Jubilé des malades et des personnes handicapées, point d'orgue du cette année Sainte. Traduction en langue des signes, lecture en braille, et pour la première fois place Saint-Pierre, l'Évangile a été joué en scènes par des personnes avec un handicap mental. Les personnes malades et handicapés étaient donc protagonistes de cette célébration eucharistique. Ainsi la première lecture a été proclamée par une personne handicapée espagnole. La seconde, en anglais, par une jeune femme aveugle lisant en braille. Toutes ont été traduites par des personnes malentendantes de divers pays. Cette messe a été précédée de plusieurs témoignages sur le handicap et la maladie. Le fondateur de la communauté de "l'Arche", et "Foi et Lumière" Jean Vanier, a notamment envoyé du Canada un message vidéo."

"Le handicap, en mettant en jeu des individus considérés «par défaut», révèle notre conception de la justice. Comment apporter une reconnaissance légitime et vivre ensemble avec nos différences ? En pensant le collectif à partir du singulier, dans une République qui serait fondamentalement celle de la dignité. Marie-Arlette Carlotti et Guillaume Macher reviennent sur deux années d'action au ministère en charge des personnes handicapées de mai 2012 à avril 2014 et proposent une redéfinition de la République qui prenne la mesure des aspirations individuelles et le besoin pour chacun de s'épanouir complètement. Le handicap offre un solide point de départ pour la réflexion tant il met en scène des individus fondamentalement inégaux dans un espace commun souvent injuste. En outre, plus qu'un révélateur, le handicap est une réalité vécue par douze millions de personnes en France, touchant ainsi une famille sur quatre. "

"École, insertion professionnelle : le chef de l'État a annoncé une série de mesures pour aider les personnes handicapées à "vivre comme les autres"."

"La première scène montre un petit garçon qui crie et se débat chez le coiffeur. Ils sont quatre à tenter de lui couper les cheveux. "Lui, c'est Samy, mon fils", commente en voix off l'animatrice Églantine Emeyé, "j'aurais aimé qu'il s'agisse du caprice d'un enfant mal élevé. Mais mon Samy est bien différent." Cette différence qu'elle va montrer au quotidien, c'est l'autisme et le plurihandicap de son fils de huit ans. Le documentaire "Mon fils, un si long combat" sera diffusé mardi à 20 h 35, sur France 5."

"Des particuliers et des associations ont contesté, devant le Conseil d'État, la légalité de ces mesures. Le Conseil d'État juge que la présentation d'un point de vue positif sur la vie personnelle et sociale des jeunes atteints de trisomie répond à un objectif d'intérêt général ; il estime toutefois que le CSA n'a pas, dans l'exercice de son pouvoir de régulation, commis d'erreur d'appréciation ni d'erreur de droit en estimant que la diffusion du film en cause dans le cadre d'écrans publicitaires était inappropriée."