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"La Hadopi a dévoilé mardi son rapport d'activité 2013-2014. Le sujet du livre numérique fait bien entendu partie du document. Voici les tendances constatées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : 185 plateformes dédiées aux ebooks sont recensées sur les 412 portails de services culturels en ligne. Cela correspond à 44.83% des plateformes légales. Elles n'étaient que 146 au mois de décembre 2013. Le livre numérique est donc le secteur le plus important, devant la vidéo par exemple, 76 plateformes comptabilisées. Concernant les plateformes labellisées Hadopi sur offrelegale, 18% ont trait aux livres. 57/100, c'est la note attribuée sur l'attractivité de l'offre légale de livres numériques. Cet indice est basé sur plusieurs critères : satisfaction, accessibilité, prix, variété, qualité technique. 15% des sondés baromètre Hadopi sur les usages d'Internet déclarent avoir lu au moins un livre numérique. L'étude Hadopi / GLN / IFOP en avait détecté 11% (lire notre article). 70% des français disent connaitre bien ou très bien l'offre légale des ebooks proposée. Les internautes ont dépensé 80 € au cours des 30 derniers jours pour la culture. Le panier se répartit comme ceci : 31€ pour les films et vidéos, 16€ pour la musique, 13€ pour les livres, BD, Mangas, 8€ pour les jeux vidéo, 7€ pour les spectacles vivants et 4€ pour les musées. Enfin, en avril 2014 la Hadopi a mis en ligne une nouvelle fonctionnalité permettant à tous de signaler une œuvre introuvable en numérique. Six mois plus tard, seuls 5% des signalements concernent les ebooks."

"Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent."

"Le rapport établi par l'eurodéputée Julia Reda sur le droit d'auteur ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles. Il ne constitue pas, pour les auteurs de l'écrit et des arts visuels, une base de travail pertinente. Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une politique des autorités européennes visant à remettre en cause le droit d'auteur, alors que certains aspects du cadre juridique européen sont totalement laissés de côté. En particulier les questions fiscales qui permettent à des acteurs extra européens de contourner les règles auxquelles sont soumis leurs concurrents directs. Il en est de même du refus inacceptable de remettre en question le statut de certains intermédiaires dont la quasi irresponsabilité rend impossible une action efficace contre la présence illégale d'œuvres sur internet."

"La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Groupement pour le développement de la lecture numérique (GLN) ont dévoilé, jeudi 23 octobre, les résultats d'une étude qu'ils ont conduite ces derniers mois avec l'Ifop sur "les perceptions et usages du livre numérique". Premier chiffre : 11% des Français interrogés se déclarent lecteurs de livres numériques.( Presque la moitié d'entre eux ont commencé à utiliser le livre numérique en saisissant l'opportunité que leur procurait leur matériel (tablette, PC portable, liseuse…). La tablette est l'appareil le plus utilisé pour lire en format numérique, mais c'est la liseuse qui est l'outil jugé le plus satisfaisant en terme d'expérience de lecture."

"L'Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a rendu ce matin son rapport d'activité pour les années 2014-2015. Au menu des quelque 160 pages du document, beaucoup de rappels, qu'il s'agisse d'études ou de résultats concrets atteints par l'autorité publique indépendante, mais également quelques détails sur le marché du livre numérique - entre autres."

"Dans le cadre du rapport sur les autorités publiques indépendantes, publié en annexe du projet de loi de finances, l'Hadopi n'a pas fait que prévenir que la riposte graduée allait bondir de 38 % en 2013. Elle a aussi indiqué que ses fonctions de régulateur des mesures techniques de protection (MTP) étaient appelées à s'étendre. Ce sont ces mesures techniques, indissociables des fameux DRM, qui permettent d'empêcher ou de limiter les copies, les impressions de documents, les prêts d'oeuvres, etc., etc."

Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l'investigation des autorités sur la vente d'ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

"Le patron de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a été assez bref dans son exposé relatif à la neutralité des réseaux : "c'est l'avenir des communications électroniques qui est en jeu"."