Group items tagged

"Le Centre National du Livre a présenté jeudi matin à Francfort sa Déclaration européenne du Livre, qui fait suite aux Rencontres européennes du mois d'avril dernier. Le CNL a pris l'initiative de rédiger un document, insistant particulièrement sur trois points (protection du droit d'auteur, interopérabilité et taux de TVA réduits pour le livre papier et le livre numérique) qu'il faudra désormais porter auprès des instances européennes. Union et Commission européenne seront prises à partie, dans le but d'instaurer un dialogue et de protéger toute la chaîne du livre."

L'Union européenne s'attaque au marché unique du numérique. L'institution a présenté mercredi 25 mars son plan sur le sujet, un projet auquel Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, attache beaucoup d'importance. Et pour cause, la Commission estime que si l'Union réussit à bâtir un marché unique du numérique, cela pourrait générer jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance dans les cinq prochaines années. En savoir plus sur http://frenchweb.fr/la-commission-europeenne-lance-les-premieres-pistes-du-marche-unique-du-numerique/188421#Wt0Z8dGq5S3CaMTz.99

"Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États."

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre des conclusions qui pourraient avoir d'importantes répercussions au niveau de toute l'Europe et tout particulièrement en France en matière de diffusion des livres numériques en bibliothèque.

"C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques." Voir également les commentaires.

d'un collectif de personnalités "Monsieur le président de la Commission européenne, En mettant l'harmonisation du marché unique numérique en priorité de votre mandat, vous avez fait souffler un vent d'inquiétude sur les créateurs. Il est temps de leur donner une raison d'espérer en réaffirmant que l'Europe se fera avec eux. Les créateurs insufflent l'innovation dans l'ensemble de l'économie, nourrissent l'emploi de millions de citoyens et imaginent l'Europe de demain."

Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l'investigation des autorités sur la vente d'ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

"Le rapport sur la réforme du droit d'auteur, signé de l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d'analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d'avis sur le sujet. Faut-il réformer le droit d'auteur en Europe ? Et si oui, comment ? C'est à ces questions que l'eurodéputée Julia Reda, apparentée écologiste, mais élue du Parti Pirate, tente actuellement de répondre. Cependant, ses détracteurs considèrent que son projet de rapport s'intéresse d'un peu trop près aux exceptions au monopole du droit d'auteur. Un focus qui déplait fortement aux ayants droit français qui jugent ses positions trop pro-consommateurs. Le gouvernement français y est évidemment allé de ses pelletées de critiques, un rapport d'expertise sous le bras, pour réclamer un coup de gomme européen sur chaque ligne du fameux rapport."