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"Apple est définitivement débouté et reconnu coupable d'avoir organiser une entente sur les prix des livres numériques aux Etats-Unis en 2010 pour la sortie de l'iPad. C'est aujourd'hui l'arrêt définitif du juge de la Cour d'Appel américaine qui clôt une saga judiciaire qui s'éternisait depuis de nombreuses années."

Suite à la réduction de la TVA de 19,6 à 7% pour le livre numérique, certains éditeurs réduisent les prix.

"Drôles de Français : non seulement ils boudent les ebooks et autres liseuses, mais en outre leur système de prix unique les rend singuliers. [...] La question qui hante les observateurs est de savoir si les vieilles habitudes finiront par changer et si le livre électronique décollera en France."

"Une place à prendre, le roman de J.K. Rowling, arrivé vendredi 28 septembre dans les librairies françaises, sera vendu 24 euros. En version numérique, il coûtera 15,90 euros. Huit euros de différence, alors que le livre électronique n'a nécessité ni papier ni travail d'impression ni distribution physique, qui pèsent "entre 30 % et 50 % dans son coût", selon Françoise Benhamou, professeure à l'université Paris-13." Un article assez maladroit mais qui a le mérite de soulever (encore) la question.

"La Commission européenne ne veut pas transiger sur une question de principe concernant le taux réduit de TVA sur le livre numérique, alors que la France défend le dossier sur le fond."

"Hier, le site de e-commerce Pixmania annonçait un partenariat avec le revendeur Starzik, leader des contenus culturels dématérialisés : musique, logiciels, jeux, et... livres et bandes dessinées numériques. Un produit bien spécifique, régi par des règles en vigueur plutôt contraignantes, dont le commerçant n'a visiblement pas pris compte."

"La décision de la Cour de justice européenne aujourd'hui de retoquer la TVA réduite, adoptée par la France et le Luxembourg, relance les questions autour de l'interopérabilité du livre numérique. Des débats qui avaient été portés à l'Assemblée Nationale depuis plusieurs années, la dernière fois à la fin de l'année dernière sous la forme d'un amendement."

"Ligne Maginot des libraires, le prix unique du livre offre une protection qui semble bien dérisoire face à l'arrivée du livre numérique et l'ouverture - numérique aussi - des frontières."

"Les offres d'abonnement en streaming sont donc bel et bien compatibles avec les prérequis de la loi sur le prix unique du livre. Laurence Engel, la médiatrice du Livre saisie par la ministre de la Culture et de la Communication en décembre dernier, a tranché. Une victoire pour YouScribe, Youboox et Izneo les principales plateformes de lecture en streaming, qui doivent néanmoins changer leurs offres."

"Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger."

"Dans son analyse juridique, le SNE constate donc que les offres d'abonnement multi-éditeurs ne sont pas compatibles avec la loi du 26 mai 2011. Christine de Mazières, secrétaire générale du Syndicat, précise à ActuaLitté que la décision devait être communiquée à l'occasion des vœux, mais les événements de Charlie Hebdo avaient contraint à reporter cette divulgation. « Le Syndicat de la librairie avait été informé mi-décembre, et nous avons, cette semaine, informé nos membres des conclusions que nos services juridiques ont trouvées. » « Seules les offres proposées dans un cadre professionnel, destinées à l'enseignement supérieur ou la recherche peuvent être compatibles avec la loi sur le prix unique du livre numérique », poursuit la secrétaire générale. Mais le SNE n'a pas vocation à légiférer sur les offres commerciales des éditeurs : « Nos membres agiront en conséquence, et les très rares éditeurs qui avaient proposé des ouvrages ne le faisaient qu'à titre d'expérimentation. Et surtout, avec des offres anciennes, et aucune nouveauté, bien entendu. » Pour exemple, dans la bande dessinée, « cela permet de redonner du souffle à des séries anciennes, qui ne se vendent plus en papier. Mais elles ne peuvent être fournies que par les éditeurs eux-mêmes. Ce n'est qu'un début de solution, pour répondre aux besoins des clients, mais la coexistence de différentes offres ne peut qu'apporter de la concurrence et de l'émulation sur le marché ». "

"Vous avez aimé la TVA sur les livres numériques à 7 % depuis le début de l'année ? Vous adorerez la TVA à 19,6 % si la Commission Européenne fait plier le gouvernement français. Longtemps réclamée par les éditeurs français qui ne comprenaient pas pourquoi la TVA pouvait être différente selon le support, l'alignement de la TVA réalisée en début d'année sous le gouvernement Fillon irrite Bruxelles."

"Depuis le 1er mai, la TVA sur les livres numériques vendus au Luxembourg, qui l'avait réduite comme la France, est repassée au taux normal de 17 %, conformément à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne."

"Que l'on vive de ce côté ou de l'Autre des Pyrénées, quand on est libraire, les raisons de craindre pour l'avenir sont nombreuses. A l'occasion de la 71e Foire du livre de Madrid, débutée vendredi, une société obsède, angoisse, crispe. Car son influence dans la vente de livres papier - pour le numérique, on a encore le temps - colle des frissons aux indépendants."

"Le ministère de la Justice américain a tranché : le géant Apple est bel et bien reconnu coupable d'entente illicite sur les prix des ebooks. Ce dernier perd donc sa procédure d'appel et se voit contraint d'en payer littéralement les conséquences. Retour sur une affaire qui aura fait grand bruit."

"La ministre de la Culture Aurélie Filippeti vient de réaffirmer son soutien à la défense du taux réduit de TVA sur les livres numériques."

"On m'a montré le retour de Ninja Squad concernant leur ebook sur AngularJS. Premier retour : Bravo. J'ai étudié la possibilité de faire quelque chose de similaire, et je sauterai probablement le pas si j'écris un nouveau livre. Ils l'ont fait, l'expérience a été positive pour eux, et ils ont eu une rémunération non négligeable. Bref, bravo. Très heureux de voir aussi que les lecteurs sont prêts à soutenir l'initiative, et pas payer le prix plancher à chaque fois. Ça commence à être connu sur les humble bundle, mais c'est agréable à chaque fois qu'on le confirme. Maintenant vu qu'on m'a pointé le billet, ça vaut le coup de démonter tout le discours parce que ça va induire trop de monde en erreur."

"A côté de ses préconisations les plus marquantes (sort de l'Hadopi, taxe sur les smartphones), le rapport de la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques formule également des recommandations relatives à l'offre numérique en bibliothèque. Le rapport constate que "les bibliothèques peinent à proposer une offre numérique à la hauteur de leurs missions et des attentes de leur public". Constatant que le retard de la France en matière de prêt de livres numériques est dû à l'absence d'un cadre juridique adapté et aux craintes des ayants droit et des distributeurs, le rapport formule trois propositions pour y remédier : - "Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives européennes 2001/29 et 2006/115. - Encourager le développement d'offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d'accès à l'abonnement et sur des DRM de type « tatouage numérique » et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques. - Inscrire dans les dispositifs d'aide publique une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque.""

"Alors que la médiation Engel au sujet de la lecture numérique par abonnement a abouti de manière positive, Eric Briys, co-fondateur de Cyberlibris, l'une des six sociétés sommées de se mettre en conformité avec la législation française, s'explique. [...] "Dans notre cas, la solution a été très simple", explique à Livres Hebdo Eric Briys, co-fondateur de la plateforme Cyberlibris, créée il y a 15 ans. "Une seule de nos offres d'abonnement était visée par la médiation Engel : Smartlibris, notre seul service B2C destiné au grand public". Lancée en 2007, l'offre Smartlibris consiste en une bibliothèque numérique destinée à la famille proposant des ouvrages sur plusieurs thèmes : éducation, bien-être, loisirs ou santé. "Comme l'offre apparaissait comme illégale en France, nous avons appliqué la loi à la lettre et avons décidé de ne plus la rendre accessible aux Français de France, en autorisant seulement les connexions depuis le reste du monde"."