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Réponse de SavoirsCom1 à la mission du CSPLA sur la transposition de la direc... - 0 views

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    "Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."
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Le Web prend de l'auteur - Ecrans - 0 views

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    "Le principe des Creative Commons (CC, pour les intimes), qui fêtaient hier leurs dix années d'existence, est assez simple : elles répondent à la circulation tous azimuts des créations sur Internet (musique, vidéo, photo, texte…) en proposant d'y accrocher une déclaration de propriété et des conditions de réutilisation souples."
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Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public - Numerama - 0 views

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    "Le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, qui fait autorité dans la défense des biens communs immatériels en France, propose l'élaboration d'une loi du domaine public pour protéger les oeuvres du patrimoine culturel contre leur appropriation excessive."
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Le projet de directive européenne sur les droits d'auteur enfin dévoilé - Ele... - 0 views

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    "Ouvrir la gestion collective des droits d'auteur à la concurrence et faciliter l'obtention de licences paneuropéennes par les acteurs du marché de la musique en ligne, c'est l'objectif que poursuit depuis 2005 la Commission européenne, avec plus ou moins de réussite. Un projet de directive, dont Electron Libre a pu se procurer la dernière ébauche, fixe le cadre qui devrait permettre de l'atteindre, mais pas avant une échéance de plusieurs années."
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Neelie Kroes presse les créateurs d'accepter de réformer le droit d'auteur - ... - 0 views

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    "La vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a une nouvelle fois plaidé lundi pour une réforme en profondeur des droits d'auteur, lors d'un discours au Sommet de la propriété intellectuelle et de l'innovation. "La réforme du droit d'auteur est la bonne voie à suivre pour soutenir ce secteur", a-t-elle défendu, en critiquant les "positions extrêmes, rigides", de chaque côté du débat."
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