Réponse de SavoirsCom1 à la mission du CSPLA sur la transposition de la direc... - 0 views
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antoinef on 13 May 14"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."