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L'année 2016 a connu des opérations de démantèlement de campements de migrants d'une particulière envergure, à Calais et à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparaissent comme le symptôme de l'échec de la politique européenne d'accueil des réfugiés. A l'automne 2016, le Défenseur des droits a fait usage des pouvoirs qui lui sont dévolus en mandatant sur place des agents chargés d'observer les conditions dans lesquelles se déroulaient les opérations d'évacuation à Calais et à Paris, puis la prise en charge des exilés, qu'il s'agisse des mineurs conduits dans des centres d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés (CAOMI) ou des adultes dirigés vers des centres d'accueil et d'orientation (CAO). L'objectif du Défenseur des droits était de pouvoir rendre compte de la pertinence des moyens déployés par l'Etat pour garantir la conformité de ces opérations aux obligations de respect des droits fondamentaux qui lui incombent. Le premier constat du Défenseur des droits concerne le manque d'anticipation et d'informations données, dans la préparation des opérations de démantèlement et au cours de celles-ci, par les pouvoirs publics. Le Défenseur des droits déplore aussi les conditions dans lesquelles ont été effectuées les orientations des personnes en fonction d'une minorité ou d'une majorité d'apparence fondées uniquement sur des critères subjectifs. En deuxième lieu, en ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés après l'évacuation de la Lande de Calais, de nombreuses vérifications au sein des CAOMI ont été effectuées par les agents et délégués du Défenseur des droits. Il ressort de leurs constatations qu'il existe une grande hétérogénéité dans les prises en charge de ces mineurs, des équipes recrutées, des relations avec les départements et des informations transmises aux jeunes dans le cadre de leu

L'Anesm publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées "L'accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)" Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l'enfance. Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres. Elles portent en premier lieu sur l'évaluation de la minorité et de l'isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence garanti. Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l'accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d'où l'importance d'identifier et de prendre en compte ces derniers. Enfin, elles exposent les moyens d'élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie. Ces recommandations sont destinées aux professionnels d'établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance mettant en oeuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d'immigration du Ministère de l'intérieur, des services de l'Education nationale, et des organismes de la protection de l'enfance.

IGAS- IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l'Oise Du fait de leur compétence en matière de protection de l'enfance (cette compétence étant décentralisée en France), les départements se retrouvent aux avant-postes de l'accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits « mineurs non accompagnés ». Près de 15.000 mineurs non accompagnés ont ainsi été confiés l'an dernier aux départements sur décision judiciaire (contre 5.000 en 2014). L'augmentation très significative des flux d'arrivée met à l'épreuve les dispositifs d'accueil, tout particulièrement dans la phase initiale de mise à l'abri et d'évaluation de la minorité et de l'isolement de ces jeunes migrants. Dans ce contexte, une mission associant, de manière inédite, des représentants de l'État (Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l'administration, Inspection générale de la justice) et des départements (Assemblée des départements de France, conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l'Oise) a été chargée d'identifier des solutions opérationnelles pour l'évaluation et la mise à l'abri des mineurs non accompagnés, dans le respect des objectifs d'effectivité et de cohérence de la protection due aux mineurs mais aussi de soutenabilité budgétaire pour les financeurs. Outre des propositions techniques destinées à améliorer l'organisation de l'évaluation des jeunes migrants, la mission a formulé deux scenarii de réformes possibles quant au partage de responsabilités : l'un fondé sur un transfert à l'État de ces compétences, l'autre fondé sur une amélioration de la compensation financière attribuée aux départements par l'État. Le rapport appelle à une co-responsabilité de l'État et des départements sur un phénomène migratoire dont

On parle de régulation des flux, d'hébergement, de sécurité.... On parle parfois d'intégration, mais de façon si vague que cela ressemble à une incantation un peu vaine. L'éducation est pourtant l'un des éléments majeurs pour répondre aux défis migratoires qui se posent en Europe. Au - delà des statistiques et des images-chocs qui font parfois la Une de l'actualité et qui suscitent tantôt la compassion, tantôt la peur, il y a des personnes. Avec leurs histoires, leurs talents, leurs fragilités et leurs rêves. Et parmi ces personnes, la plupart sont jeunes, beaucoup sont des mineurs. Certains sont seuls, sans leurs parents. On les appelle les mineurs non accompagnés. Ils arrivent sur le sol européen et ils ont le droit à la protection due à chaque enfant, quelle que soit sa nationalité. Nous avons voulu donner la parole à ces jeunes. Nous mettre à leur écoute pour savoir qui ils sont, ce qu'ils avaient vécu et ce qu'ils viennent faire en Europ e. Quelle s sont leurs aspirations et leurs déceptions ? Comment ils perçoivent l'accompagnement qu'ils reçoivent et comment ils se projettent dans l'avenir ? Ces paroles ouvrent des pistes pour mieux comprendre et accompagner les jeunes mineurs non accompagnés. Nous en avons tiré des enseignements qui intéresseront les décideurs publics, les éducateurs et tous les acteurs impliqués dans l'accueil des mineurs non accompagnés. Quelle que soit la suite de leur parcours - qu'ils restent en Europe ou qu'ils repartent dans leur pays - donner à ces jeunes les moyens de développer au mieux leurs talents est primordial. C'est une question de droits humains et de justice.

Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+7,1% par rapport à 2015) et près de 90 000 décisions prises, la France a accordé une protection internationale (Ofpra et Cour nationale du droit d'asile - CNDA) à 36 553 personnes (mineurs inclus). Le pourcentage des demandes débouchant sur une mesure de protection est le plus important depuis dix ans avec 28,8% (38,1% si on ajoute les décisions de la CNDA). L'Île-de-France demeure en tête avec 21 028 demandes de protection enregistrées (hors mineurs accompagnants), suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes (6 621 demandes) et les départements et collectivités d'outre-mer (6 091 demandes). Ces données n'intègrent pas les personnes placées en procédure Dublin par les préfectures (pour vérification d'un passage éventuel par un autre État de l'Union européenne). Les données 2016 de l'Ofpra recoupent celles présentées par Eurostat, en particulier sur les principaux pays d'origine : Soudan (5 964 premières demandes de protection en 2016, hors mineurs accompagnants), Afghanistan (5 684), Haïti (4 075), Irak (1 734) et Syrie (3 625). Au cours de l'année 2016, l'Ofpra a poursuivi ses missions, notamment : - l'opération de protection à Calais qui a permis de faciliter l'accès au droit d'asile pour les personnes en situation d'urgence ; - l'instruction des demandes d'asile dans les départements de résidence des personnes logées en centre d'accueil et d'orientation ; - l'ouverture de bureaux à Cayenne ; - l'amplification de l'action de référents thématiques pour la prise en compte des besoins spécifiques de publics vulnérables (mineurs isolés, homosexuels, femmes, etc.).

A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais,; conduit par les pouvoirs publics entre le 24 octobre et le 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers. La CNCDH appelle le gouvernement à intensifier les négociations avec son homologue britannique pour accélérer le processus de transfert des mineurs vers la Grande Bretagne sur le fondement du règlement Dublin III et de l'amendement Dubs lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant. La CNCDH recommande à nouveau instamment la dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte, ainsi que la dénonciation du protocole additionnel de Sangatte. La CNCDH appelle les autorités à intégrer au plus vite le système des CAOMI au sein du dispositif de droit commun de la protection de l'enfance et à mobiliser au plus vite les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.

"Pris en application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfance (voir notre article ci-contre du 22 mars 2016), un décret du 24 juin 2016 a précisé les conditions d'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE), ou plus précisément des "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (voir notre article ci-contre du 29 juin 2016). Aujourd'hui, un arrêté du 17 novembre 2016 vient préciser les modalités de l'évaluation de ces mineurs, en établissant un référentiel national. Un sujet qui donne lieu depuis plusieurs années à des polémiques récurrentes, notamment sur la question délicate de l'évaluation de l'âge."

"Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (alors que la nouvelle dénomination annoncée était jusqu'alors celle de "mineurs non accompagnés", ou MNA). Il y a trois mois, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, avait indiqué préparer l'adoption d'"un nouveau mécanisme de répartition guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités constatées entre les collectivités territoriales" (voir notre article ci-contre du 9 mars 2016), tout en reprenant "les principes posés par la circulaire publiée le 31 mai 2013" (voir notre article du 4 juin 2013)."

"Le très long communiqué commun publié le 20 janvier, après le sommet franco-britannique de Sandhurst le 18 juin - et le nouveau traité qui porte désormais ce nom - précise que "le traité inclut des dispositions destinées à garantir que le règlement Dublin III soit mis en œuvre de façon rapide, en particulier pour le traitement des mineurs non accompagnés demandant l'asile, et nous continuerons d'agir ensemble pour mener à bien le transfert de mineurs non accompagnés, conformément aux programmes nationaux de réinstallations tels que l'article 67 de la loi britannique sur l'immigration de 2016". La question des mineurs non accompagnés (MNA) est en effet l'une des questions en instance entre les deux pays, évoquée par Emmanuel Macron lors de son déplacement à Calais le 16 janvier (voir notre article ci-dessous du même jour)."

En 2017, 31400demandeurs d'asile sollicitant une protection internationale dans les États membres de l'Union européenne(UE) étaient considérés comme étant des mineurs non accompagnés. C'est près de la moitié du nombre enregistré en 2016 (63 200 mineurs non accompagnés enregistrés) et presque un tiers du pic enregistré en 2015 (95 200). Cela reste toutefois plus de deux fois et demi plus élevé que la moyenne annuelle relevée sur la période 2008-2013 (environ 12 000 par an). Globalement dans l'UE, les mineurs non accompagnés représentaient 15% de l'ensemble des demandeurs d'asile âgés de moins de 18 ans en 2017.

"INTERVIEW - La Maison du jeune migrant, à Saint-Omer, est un dispositif d'hébergement d'urgence pour les mineurs étrangers isolés de Calais. Faute de place, elle abrite aussi des mineurs disposant déjà d'une protection, ce qui engorge le dispositif, explique Jean-François Roger, directeur départemental de France Terre d'Asile."

Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault), Laurent Burgoa (Le Républicains - Gard), Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine) et Henri Leroy (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et la commission des lois sur les mineurs non accompagnés (MNA), formulent quarante propositions destinées à structurer en une véritable politique nationale une prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques pour des mineurs particulièrement vulnérables. Selon eux, l'État doit assumer les compétences d'évaluation de la minorité et de mise à l'abri des personnes se présentant comme MNA, qui représentent une charge indue pour les départements. Afin de permettre à ces derniers d'exercer pleinement leur mission de protection de l'enfance, les rapporteurs demandent la révision du mode de calcul du soutien financier de l'État. Par ailleurs, les MNA pris en charge par l'aide sociale à l'enfance doivent être distingués d'une population de jeunes en errance, pour la plupart majeurs, à l'origine d'une délinquance de plus en plus visible mais aussi plus violente dans les grandes agglomérations et leurs alentours. Or, les services de police et la justice manquent de moyens adaptés pour mettre fin à ce phénomène. La coordination entre les acteurs de la prise en charge des MNA dès leur arrivée sur le territoire doit également s'inscrire dans une continuité, particulièrement au moment de la majorité. L'accompagnement des MNA vers la majorité, l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle doit être renforcé par l'accès rapide à la scolarisation et la poursuite du soutien des jeunes jusqu'à l'achèvement de leur formation. Les rapporteurs appellent à un travail de coopération avec les pays d'origine des mineurs en err

Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault), Laurent Burgoa (Le Républicains - Gard), Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine) et Henri Leroy (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et la commission des lois sur les mineurs non accompagnés (MNA), formulent quarante propositions destinées à structurer en une véritable politique nationale une prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques pour des mineurs particulièrement vulnérables. Selon eux, l'État doit assumer les compétences d'évaluation de la minorité et de mise à l'abri des personnes se présentant comme MNA, qui représentent une charge indue pour les départements. Afin de permettre à ces derniers d'exercer pleinement leur mission de protection de l'enfance, les rapporteurs demandent la révision du mode de calcul du soutien financier de l'État. Par ailleurs, les MNA pris en charge par l'aide sociale à l'enfance doivent être distingués d'une population de jeunes en errance, pour la plupart majeurs, à l'origine d'une délinquance de plus en plus visible mais aussi plus violente dans les grandes agglomérations et leurs alentours. Or, les services de police et la justice manquent de moyens adaptés pour mettre fin à ce phénomène. La coordination entre les acteurs de la prise en charge des MNA dès leur arrivée sur le territoire doit également s'inscrire dans une continuité, particulièrement au moment de la majorité. L'accompagnement des MNA vers la majorité, l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle doit être renforcé par l'accès rapide à la scolarisation et la poursuite du soutien des jeunes jusqu'à l'achèvement de leur formation. Les rapporteurs appellent à un travail de coopération avec les pays d'origine des mineurs en err

"Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est inquiété mercredi de la situation des mineurs migrants isolés de Calais. "Les mineurs non accompagnés présents à Calais ne sont aujourd'hui, pour la grande majorité d'entre eux, pas protégés. Et en situation de très grande vulnérabilité", a-t-il écrit dans une série de recommandations. "

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

"Batista, immigré angolais, dit être né en 1996. Arrivé en France en 2012, il a bénéficié, en tant que mineur et durant deux ans, de l'aide sociale à l'enfance. Avant que l'administration ne change d'avis, sur la base de tests osseux à la fiabilité controversée, et bouleverse sa vie. Témoignage. Depuis 2012, au moins huit jeunes étrangers se déclarant mineurs ont été traduits devant les tribunaux de Lyon, dans le sud de la France. Leur tort, selon le Conseil général du Rhône qui s'est porté partie civile : s'être fait passer pour des mineurs afin de bénéficier de l'aide social à l'enfance."

""L'Etat a missionné France Terre d'Asile pour que cette association réalise le recensement et la mise à l'abri des mineurs. Le dernier recensement réalisé la semaine dernière fait état de 326 mineurs isolés" a déclaré Bernard Cazeneuve lors d'un déplacement au Mans lundi 22 février."

"Dans le nouveau numéro de « Documents Épiscopat », intitulé « Mineurs migrants, vulnérable et sans voix », la conférence des évêques de France appelle les institutions à mieux prendre en compte le sort des mineurs migrants."

"Dans le nouveau numéro de « Documents Épiscopat », intitulé « Mineurs migrants, vulnérable et sans voix », la conférence des évêques de France appelle les institutions à mieux prendre en compte le sort des mineurs migrants."