A la veille de début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
"La France ne fait pas face à une crise de l'asile ni de l'immigration mais à une crise de ses politiques d'asile et d'immigration qui n'ont cessé de se complexifier depuis le début de années 80, au détriment du respect des droits et des libertés fondamentales de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes, qui arrivent, le plus souvent démunis, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n'exprime en rien les valeurs essentielles de notre République."
Par le présent avis sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la CNCDH souhaite alerter le gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu'elle a pour mission de protéger et promouvoir.. La CNCDH entend attirer l'attention du gouvernement d'une part sur la régression de l'effectivité du droit d'asile (I) et d'autre part sur l'altération des droits des étrangers (II).
Elle formule 37 recommandations.
A la veille de début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
"La France ne fait pas face à une crise de l'asile ni de l'immigration mais à une crise de ses politiques d'asile et d'immigration qui n'ont cessé de se complexifier depuis le début de années 80, au détriment du respect des droits et des libertés fondamentales de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes, qui arrivent, le plus souvent démunis, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n'exprime en rien les valeurs essentielles de notre République."
Par le présent avis sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la CNCDH souhaite alerter le gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu'elle a pour mission de protéger et promouvoir.. La CNCDH entend attirer l'attention du gouvernement d'une part sur la régression de l'effectivité du droit d'asile (I) et d'autre part sur l'altération des droits des étrangers (II).
Elle formule 37 recommandations.
[Eléments pour la France]
75% des Français pensent que leur pays est aujourd'hui divisé et 61% estiment qu'il l'est plus qu'il y a 10 ans. Dans un contexte où il est question depuis des années de pays clivé, voire fracturé[2], les failles ne manquent pas, on l'a vu aux dernières élections, entre catégories sociales, générations, habitants des grands centres urbains et zones rurales.
"Dans quelles situations de parole les jeunes migrants sont-ils mis par nos institutions au moment où ils sollicitent une protection ? Quel type de « vérité » peut-on attendre de tels dispositifs de recueil de la parole ? Que penser des récits qui en sont tirés et des conséquences en termes de politiques publiques, pour ces jeunes, et pour l'ensemble de la société française ?
Nous allons voir que les sciences sociales peuvent nous aider à poser correctement ce type de question, lorsqu'elles articulent des travaux scientifiques et une enquête ou une implication directe dans les situations vécues. L'enjeu est ici, pour nous qui sommes à la fois des chercheurs en sciences sociales et des citoyens engagés dans des actions de solidarité et de défense des droits humains, de faire circuler dans le débat public certains arguments qui n'y sont pas discutés."
En 2017, 31400demandeurs d'asile sollicitant une protection internationale dans les États membres de l'Union européenne(UE) étaient considérés comme étant des mineurs non accompagnés. C'est près de la moitié du nombre enregistré en 2016 (63 200 mineurs non accompagnés enregistrés) et presque un tiers du pic enregistré en 2015 (95 200). Cela reste toutefois plus de deux fois et demi plus élevé que la moyenne annuelle relevée sur la période 2008-2013 (environ 12 000 par an). Globalement dans l'UE, les mineurs non accompagnés représentaient 15% de l'ensemble des demandeurs d'asile âgés de moins de 18 ans en 2017.
"Mgr Benoist de Sinety s'était fait connaître du grand public pour avoir célébré les obsèques de Johnny Hallyday le 9 décembre 2017. Vicaire général du diocèse de Paris, il vient de publier Il faut que des voix s'élèvent , livre dans lequel il nous invite à un devoir d'humanité envers les migrants."
"L'Appel du 8 juin est un grand rendez-vous festif placé sous le signe de la solidarité et de l'engagement pour croiser les regards autour d'une conviction commune
il n'est pas acceptable de laisser des milliers de personnes se noyer sous nos yeux, aux portes de l'Europe. "
"Vicaire général de Paris, ancien curé de Saint-Germain-des-Prés, Mgr Benoist de Sinety est un homme important. Présenté par La Croix comme le bras droit du nouvel archevêque de Paris Mgr Aupetit, il s'est fait connaître du grand public à l'occasion de l'homélie qu'il a prononcée lors des funérailles de Johnny Hallyday. Nous avons été heureux d'y apprendre que malgré sa vie, disons un peu chaotique, nous n'avions pas de souci à nous faire sur le sort posthume du défunt, non plus que sur le nôtre d'ailleurs, ce qui est toujours une bonne nouvelle."
"Voici une bande dessinée qui explique aux enfants ce qu'est un réfugié. C'est un mot qu'on entend souvent dans les médias et je trouvais important que les petits comprennent la réalité de ces nouveaux élèves qui arrivent dans leurs écoles, qui ne parlent pas leur langue, qui ont vécu des choses très difficiles et qui aimeraient bien être accueillis avec respect."
"Dans un recueil de textes intitulé Osons la fraternité !, 30 écrivains prennent position pour un plus digne accueil des exilés. Avant de poursuivre le débat au festival Étonnants Voyageurs."
Questions autour :
- La perception de la diversité
- le "vivre ensemble" et le "faire ensemble"
- le sentiment de subir personnellement la discrimination
- la connaissance des autres
Un des items de ventilation des résultats est la religion.
"L'UE consacre de plus en plus de fonds à l'externalisation de ses frontières. Une politique qui a pour conséquence la subvention de certains gouvernements autoritaires, à l'image du Soudan."
"Aux franges des villes se rejoue l'antique lutte des sédentaires et des nomades. Derrière chez moi, c'est la zone (commerciale), avec des parkings, un stade, le parc urbain. Des caravanes s'installent, efficaces et organisées, pour tirer l'eau et l'électricité. Le maire PS manifeste le 26 mai, mais pas avec avec la gauche, plutôt à la préfecture, pour des expulsions plus rapides. "
"Au départ hésitante, Sylvie, assistante familiale, accueille chez elle depuis 2016 des jeunes mineurs isolés, à la demande de l'Aide sociale à l'enfance."
"La pasteure Nathalie Chaumet rappelle que la Bible parle beaucoup de migrations pour des raisons spirituelles, humanitaires, économiques ou politiques."
"Dans un appel lancé le 10 janvier 2018, quatre jours avant la 104e journée mondiale du migrant et du réfugié, l'Église de France propose quatre pistes concrètes pour mieux accueillir les migrants. Décryptage avec Mgr Denis Jachiet, évêque auxiliaire du diocèse de Paris et membre de la Commission épiscopale pour les migrants."