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IGAS - Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accom... - 0 views

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    IGAS- IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l'Oise Du fait de leur compétence en matière de protection de l'enfance (cette compétence étant décentralisée en France), les départements se retrouvent aux avant-postes de l'accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits « mineurs non accompagnés ». Près de 15.000 mineurs non accompagnés ont ainsi été confiés l'an dernier aux départements sur décision judiciaire (contre 5.000 en 2014). L'augmentation très significative des flux d'arrivée met à l'épreuve les dispositifs d'accueil, tout particulièrement dans la phase initiale de mise à l'abri et d'évaluation de la minorité et de l'isolement de ces jeunes migrants. Dans ce contexte, une mission associant, de manière inédite, des représentants de l'État (Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l'administration, Inspection générale de la justice) et des départements (Assemblée des départements de France, conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l'Oise) a été chargée d'identifier des solutions opérationnelles pour l'évaluation et la mise à l'abri des mineurs non accompagnés, dans le respect des objectifs d'effectivité et de cohérence de la protection due aux mineurs mais aussi de soutenabilité budgétaire pour les financeurs. Outre des propositions techniques destinées à améliorer l'organisation de l'évaluation des jeunes migrants, la mission a formulé deux scenarii de réformes possibles quant au partage de responsabilités : l'un fondé sur un transfert à l'État de ces compétences, l'autre fondé sur une amélioration de la compensation financière attribuée aux départements par l'État. Le rapport appelle à une co-responsabilité de l'État et des départements sur un phénomène migratoire dont
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Un rapport choc sur le contentieux des étrangers provoque la colère des avoca... - 0 views

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    "Dans un document remis au ministre de l'intérieur en décembre 2013, l'Inspection générale de l'administration (IGA) dénonce la hausse des dépenses liées au contentieux des étrangers."
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The Conversation - Fact check : « Les réfugiés sont-ils mieux accompagnés que... - 1 views

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    "Un « migrant fraîchement débarqué » a-t-il le droit à des soins « totalement gratuits lorsque nos compatriotes dans la difficulté sont sans emploi, sans toit, ou renoncent à des soins par manque de moyens ? » Cette citation est extraite d'un discours de Marine Le Pen, lors d'un déplacement à Caudry dans le nord de la France le 24 février 2019. De nombreux journaux ont dénoncé la désinformation véhiculée par la présidente du Rassemblement national. Néanmoins, en septembre, les premières réponses du gouvernement dans le débat sur l'immigration ont porté sur la lutte contre le « tourisme médical » en pointant des dysfonctionnements dans le dispositif de l'Aide médicale d'état (AME) et sur la régulation de l'immigration professionnelle. Les partisans d'une restriction de l'immigration dénoncent l'AME comme un détournement de la générosité française par des migrants venus en France essentiellement dans le but de profiter de la protection sociale. Or, plusieurs rapports, dont celui tout récent rendu en octobre 2019 par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS-IGF), nuancent ces propos. Reprenons point par point les questions litigieuses."
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