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"Le terme de « pompes funèbres » apparait au début du XVIIème siècle. Il désigne alors les funérailles fastueuses des rois, des reines et des grands personnages du royaume. Depuis, les pompes funèbres ont considérablement évolué, suivant les évolutions de la société, des mentalités et de l'économie. D'abord gérées par l'Eglise, puis avec la séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905, les funérailles sont gérées uniquement par les communes. Les pompes funèbres deviennent alors une véritable industrie, soumise aux lois de la concurrence et du marché. Avec les différentes réformes de la législation des pompes funèbres, on assiste plus récemment à la professionnalisation des différents intervenants des pompes funèbres."

Sollicité par le rapporteur de la mission d'information sur la thanatopraxie de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.

"40 jours sont maintenant passés depuis que, avec l'imposition des cendres, nous avons débuté le parcours du carême. Nous avons revécu aujourd'hui les dernières heures de la vie terrestre du Seigneur Jésus, jusqu'au moment où, suspendu sur la croix, il a crié son : « consummatum est », « tout est accompli ». Rassemblés en ce lieu, dans lequel des milliers de personnes ont subi dans le passé le martyre pour être restées fidèles au Christ, nous voulons maintenant parcourir ce « chemin douloureux » unis à tous les pauvres, aux exclus de la société et aux nouveaux crucifiés de l'histoire d'aujourd'hui, victimes de nos fermetures, des pouvoirs et des législations, de l'aveuglement et de l'égoïsme, mais surtout de notre cœur endurci par l'indifférence. Cette dernière, une maladie dont nous aussi, chrétiens, nous souffrons. Puisse la Croix du Christ, instrument de mort mais aussi de vie nouvelle, qui tient unis dans une étreinte terre et ciel, Nord et Sud, Est et Ouest, illuminer les consciences des citoyens, de l'Église, des législateurs et de tous ceux qui se réclament disciples du Christ, afin que la Bonne Nouvelle de la rédemption parvienne à tous."

"Dans l'Église catholique, la liturgie continue de susciter un vif intérêt. On en a discuté pendant des décennies de l'interprétation et de la traduction conséquente des textes ; on en a parlé avant et après la publication de la troisième édition vernaculaire du Missel romain ; maintenant le pape François, avec le motu proprio Traditionis custodes (« Gardiens de la tradition ») , en parle à nouveau, et sur un sujet très sensible. Afin de comprendre la nouvelle mesure, il est bon de jeter un regard sur l'histoire récente du Missel romain et les concessions pontificales qui ont maintenant été révoquées. Nous sommes guidés par François lui-même qui, expliquant dans une lettre les raisons qui l'ont amené à se prononcer sur l'utilisation d'un livre liturgique en usage depuis plus de trente ans, est à la recherche de la paix - en latin nous dirions « quærens pacem » -, une paix d'unité et d'harmonie au sein de l'Église. François, s'inspirant de son prédécesseur qui avait déjà accompagné la législation de l'époque d'une lettre similaire, s'y adresse à tous les évêques « avec confiance et parrhèsia »."

"Dans l'Église catholique, la liturgie continue de susciter un vif intérêt. On en a discuté pendant des décennies de l'interprétation et de la traduction conséquente des textes ; on en a parlé avant et après la publication de la troisième édition vernaculaire du Missel romain ; maintenant le pape François, avec le motu proprio Traditionis custodes(« Gardiens de la tradition »)[1], en parle à nouveau, et sur un sujet très sensible. Afin de comprendre la nouvelle mesure, il est bon de jeter un regard sur l'histoire récente du Missel romain et les concessions pontificales qui ont maintenant été révoquées. Nous sommes guidés par François lui-même qui, expliquant dans une lettre les raisons qui l'ont amené à se prononcer sur l'utilisation d'un livre liturgique en usage depuis plus de trente ans, est à la recherche de la paix - en latin nous dirions « quærens pacem » -, une paix d'unité et d'harmonie au sein de l'Église. François, s'inspirant de son prédécesseur qui avait déjà accompagné la législation de l'époque d'une lettre similaire, s'y adresse à tous les évêques « avec confiance et parrhèsia[2] »."

"PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée,"

"Dans le cadre du «plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur» présenté hier par le gouvernement, les bougies parfumées et les encens qui dégagent le plus de substances toxiques pour la santé vont être interdits. Des arrêtés d'interdiction sont à attendre dans les prochains mois. Les produits tels que les encens qui émettent plus de 2 microgrammes par m3 de benzène seront interdits."

"Le cabinet du Premier ministre a confirmé que les lieux de culte ne seraient pas concernés par l'extension de l'obligation de présentation du passe sanitaire dans les établissements accueillant du public. L'an dernier, ils avaient pourtant été ciblés par les mesures sanitaires avant l'intervention du Conseil d'État."

"Un pass sanitaire anti-Covid devra désormais être présenté dans un certain nombre de lieux accueillant au moins 50 personnes, contre 1.000 précédemment"

"Le directeur de l'European Center for Law and Justice (ECLJ) Grégor Puppinck et Delphine Loiseau, chercheur associée, reviennent sur l'impossibilité de se marier à la mairie comme à l'église liée à l'interdiction des rassemblements. Ces interdictions, que le Conseil d'Etat vient de lever, violaient pourtant une liberté fondamentale."

"En appeler à la primauté des lois - sacrées ou républicaines - ne tient pas, selon le philosophe Yann Schmitt. Car l'enjeu ici est de respecter une obligation fondamentale : prévenir toute violence sexuelle."

"Avant même les propos (mal compris) de Mgr de Moulins-Beaufort de ce matin, le journaliste Paul Sugy avait donné quelques pistes de réflexions et des explications pour mieux comprendre le rapport entre le secret de la confession et le respect des lois civiles :"

"La jurisprudence a mis sur le même plan le médecin, l'avocat ou le ministre du culte qui sont amenés à recevoir des confidences en raison de leur fonction. Il est question d'un changement de loi pour créer une obligation de dénonciation pour les prêtres. Mise au point de l'avocat Christian Charrière-Bournazel."

"La porte-parole de la conférence des évêques de France a précisé mercredi que les dirigeants catholiques du pays n'ont pas l'intention de transiger sur l'enseignement de l'Église selon lequel le sceau confessionnel est sacro-saint"

"Le président de la Conférence des évêques de France a été reçu mardi 12 octobre Place Beauvau par le ministre de l'intérieur pour parler du secret de la confession. Mgr de Moulins-Beaufort se dit prêt « à mener les réformes nécessaires pour que l'Église, en France, mérite la confiance de tous »."

"L'approche de la Toussaint et du 2 novembre, jour de commémoration des défunts dans l'Église catholique, interroge chacun sur son rapport à la mort. Une urgence dans le contexte d'une possible légalisation du suicide assisté ou de l'euthanasie."

"Dans un arrêt rendu le 2 février 2024, le Conseil d'État a tranché : une personne baptisée qui souhaite rompre tout lien avec l'Église catholique ne peut exiger que la mention de son baptême soit effacée des registres de l'institution. Prochaine étape : la Cour de justice de l'Union européenne."

"Le groupe d'étude comprendra des membres des dicastères pour la Doctrine de la Foi, et pour les Textes législatifs. L'objectif est de «typifier» le délit d'abus spirituel en parvenant à une détermination plus appropriée sur les questions de spiritualité et de prétendus phénomènes surnaturels."

"Dans une lettre publiée lundi 25 novembre, le cardinal Victor Fernandez, préfet du dicastère pour la doctrine de la foi, a annoncé la création d'un groupe de travail destiné à créer un crime d'« abus spirituel » pour lutter contre les « faux mysticismes »."

"Les prêtres de l'État de Washington aux États-Unis devraient, dès le 27 juillet, être légalement tenus de signaler les abus sexuels sur mineurs entendus lors de la confession, brisant ainsi le secret du sacrement. Les évêques de l'État ont porté plainte, soutenus par l'administration Trump."