Défenseur des droits - Avis 18-07 du 6 mars 2018 relatif à la thanatopraxie - 0 views
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Veille & Documentation on 14 Mar 18Sollicité par le rapporteur de la mission d'information sur la thanatopraxie de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.