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Texte voté par le sénat en 2015, enregistré (à nouveau suite au changement de législature) en juillet 2017 au bureau de l'assemblée nationale. Le texte vise à donner un fondement législatif à un usage établi tout en lui laissant sa portée symbolique (le texte dans cette version, contrairement à la version initiale, ne rapporte pas le parrainage républicain sur le registre d'état civil)

"Sous la présidence de Gérard Longuet et la vice-présidence de Cédric Villani, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a souhaité s'intéresser davantage aux rapports entre les sciences et la société, comme en témoigne l'introduction de notes scientifiques, supports pédagogiques d'information sur les questions d'actualité. Pendant toute la durée de la crise sanitaire, s'acquittant autant qu'il était possible de sa mission d'information du Parlement, il a procédé à de nombreuses auditions et publié plusieurs notes, dans des champs disciplinaires multiples, afin de tenter un bilan le plus complet possible des enjeux politiques et scientifiques de la gestion de la pandémie provoquée par l'irruption du coronavirus. (…) Sur proposition du Sénateur Pierre Ouzoulias et parce qu'il apparaissait aux membres de l'OPECST que les mesures sanitaires pouvaient avoir des conséquences immédiates et peut-être durables sur des pratiques sociales qui ne connaissent historiquement que des évolutions lentes et mesurées, il a semblé utile de s'intéresser aux contraintes imposées aux pratiques funéraires et cultuelles et à leurs conséquences. Ces deux thèmes, intimement liés, se sont imposés à nous parce que, d'une part, nos activités d'élus nous ont amenés à recevoir les doléances de personnes qui n'avaient pu accéder à leurs proches dans les derniers moments de leur vie, ni même réaliser de cérémonie funéraire et que, d'autre part, la suspension des rites religieux collectifs, la fermeture, parfois anticipée, des lieux de culte et la préconisation du comité scientifique de la « création d'une permanence téléphonique nationale d'accompagnement spirituel intercultes » pour assurer le « soin pastoral » révélaient de possibles conflits de compétence entre les pouvoirs publics, les autorités organisatrices des cultes et les scientifiques chargés

Sous la présidence de Gérard Longuet et la vice-présidence de Cédric Villani, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a souhaité s'intéresser davantage aux rapports entre les sciences et la société, comme en témoigne l'introduction de notes scientifiques, supports pédagogiques d'information sur les questions d'actualité. Pendant toute la durée de la crise sanitaire, s'acquittant autant qu'il était possible de sa mission d'information du Parlement, il a procédé à de nombreuses auditions et publié plusieurs notes, dans des champs disciplinaires multiples, afin de tenter un bilan le plus complet possible des enjeux politiques et scientifiques de la gestion de la pandémie provoquée par l'irruption du coronavirus. (…) La crise sanitaire, dans le cadre du funéraire, relève d'un double enjeu. Elle est à la fois une crise de mortalité ou mort de masse, c'est-à-dire un épisode de surmortalité exceptionnelle puisqu'elle se caractérise par un certain nombre de signes répondant à cette typologie. Elle est aussi marquée par une forte perturbation dans les rituels funéraires, directement liée au confinement et à la distanciation physique. Les sujets de la mort et du deuil sont revenus au cÅ“ur des débats au mois de mars 2020, par effraction, avec la question du délai de congés à accorder aux parents ayant souffert la perte d'un enfant, qui a montré l'émotion suscitée par ces questions. La crise sanitaire sans précédent a bouleversé tous les moments de la chaîne funéraire (fin de vie, adieu, moment du mourir, cérémonies, deuil). Elle a révélé la nécessité pour la représentation nationale de se saisir de ce sujet occulté, afin de réfléchir au statut de la mort dans notre société. Alors que des voix s'élèvent pour dénoncer le fait que l'urgence sanitaire ait primé, dans la hiérarchie des valeurs, sur les familles endeuillées et sur le vÃ

"PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée,"

"Le débat sur la réouverture des lieux de culte pendant le confinement s'est invité à l'Assemblée nationale, mercredi 4 novembre. Le député insoumis Jean-Luc Mélenchon a tenu à y apporter sa contribution."

"Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale, la vie des Français se fait au rythme de la politique. Alors que des élections législatives vont se dérouler les 30 juin et 7 juillet, peut-être s'étonnera-t-on que les homélies ne soient pas plus tournées vers ces échéances, mais est-ce leur rôle ?"

"PROPOSITION DE LOI instituant des funérailles républicaines, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles. En effet, les citoyens qui ne se réclament d'aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu'elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts. Organiser un dernier hommage au défunt autour d'un rituel funèbre civil peut être un apaisement pour la famille par la solennité qui s'en dégage et le soutien apporté. La loi du 9 décembre 1905 a consacré le principe de séparation entre l'Église et l'État ainsi que la liberté de conscience et de pratique cultuelle. La cérémonie civile ou laïque concerne les personnes ne souhaitant pas intégrer d'aspects religieux lors des obsèques du défunt. Jusqu'alors, seules les pompes funèbres jouaient un rôle clef dans ce type de cérémonie. La République française se doit de prendre en charge, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire même les parrainages civils, un rite propre pour commémorer la mort de ses citoyens. Chaque municipalité devrait être en capacité d'intervenir pour assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l'absence de cérémonie religieuse. Cet acte républicain est un service aux citoyens qui n'appelle pas de participation financière. La présente proposition de loi vise donc à assurer la prise en charge civile des obsèques permettant à cet évènement de se dérouler dans les meilleures conditions et de répondre aux besoins exprimés par de très nombreuses familles. "

"«Bouleversés et résolus», tel est le titre de la lettre que l'ensemble des évêques de France a souhaité adresser aux catholiques de France au terme de l'Assemblée plénière des évêques réunie à Lourdes ces derniers jours et que vous trouvez à la suite de ma lettre."