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"A Paris le 15 mars prochain, la Commission des questions sociales du Conseil de l'Europe doit examiner un projet de Résolution sur la gestation pour autrui (GPA). Il est urgent de se mobiliser contre ce texte qui risque d'ouvrir à la libéralisation de la GPA en Europe."

"Cette semaine, une enquête gouvernementale sur la maternité de substitution a été remise au Parlement suédois qui devrait prochainement l'approuver. Le rapporteur principal Eva Wendel Rosenberg a présenté ses conclusions au ministre de la Justice, Morgan Johansson."

"Hommes et femmes, sommes-nous si différents ? Et d'où viennent nos différences ? De l'existentialisme de Simone de Beauvoir à la théorie du genre de Judith Butler, et jusqu'au combat pour l'égalité entre garçons et filles de Najat Vallaud-Belkacem, se répand l'idée qu'elles seraient surtout le résultat d'un conditionnement culturel, pire même, un asservissement sournois de la femme à un patriarcat séculaire. A l'appui de cette thèse, il faut bien constater de nombreuses injustices faites aux femmes, et qu'il faut savoir dénoncer. Il est juste de revendiquer que les femmes soient respectées, mais faut-il les respecter à l'identique des hommes, ou en reconnaissant leurs différences ? La justice sera-t-elle de reconnaître les mêmes aspirations et aptitudes aux hommes et aux femmes, ou de leur reconnaître des aspirations et des talents spécifiques ?"

"L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe s'est saisie en juillet 2014 d'une proposition de Résolution (Doc. 13562) portant sur les « Droits de l'homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Un pré-rapport et une proposition de résolution seront présentés au vote des membres de la commission des questions sociales lundi 23 novembre à Paris. La Résolution - dont le contenu est encore confidentiel - devrait être soumise au vote définitif de l'Assemblée plénière début janvier 2016, à Strasbourg."

"La publication, le 3 décembre 2015, d'un sondage de l'institut Odoxa, réalisé pour un centre de fertilité privé espagnol, la clinique Eugin, montre qu'une majorité de français (59%) est opposée à la légalisation de la congélation des ovocytes pour des raisons non médicales par les femmes qui veulent repousser leur grossesse à plus tard."

"Un colloque s'est tenu ce 9 décembre à l'Université de Londres. Organisé par l' Educational Trust Progrès (PET), un organisme de bienfaisance britannique dont l'objectif principal est de créer un environnement dans lequel la recherche serait conforme à l'éthique et dans lequel la pratique de la génétique, de la procréation assistée, de la recherche sur embryon et les cellules souches peuvent « prospérer. » Le PET précise que les bénéficiaires ultimes de l'ensemble de ses travaux sont les familles et les personnes menacées par l'infertilité et les maladies génétiques."

"L'Institut national d'études démographiques (Ined) a publié ce 10 décembre 2015 une étude dans sa rubrique « Population et Sociétés » intitulée « Le chômage retarde l'arrivée du premier enfant en France ». Cette publication fait suite à l'enquête Érfi réalisée par l'Ined et l'Insee en France métropolitaine pour laquelle 10 079 hommes et femmes âgés de 18 à 79 ans ont été interrogés fin 2005, puis trois et six ans plus tard (fin 2008 et fin 2011). Les auteurs rapportent que les hommes et les femmes ont moins l'intention d'avoir un premier enfant dans un avenir proche lorsqu'ils sont au chômage. En outre pour ceux qui souhaitent devenir parents, ce projet est retardé lorsqu'ils connaissent un épisode de chômage. Ce retard s'explique par un report de la mise en couple pour les hommes, et par l'attente d'une situation professionnelle stable pour les femmes. En revanche, le chômage n'affecte pas la réalisation des projets d'enfant pour ceux qui sont déjà parents. L'étude conclut que le contexte actuel de crise questionne les effets de long terme du chômage sur la fécondité. Les travaux menés sur des périodes antérieures montrent que le déclin de la fécondité observé en période de hausse du chômage est temporaire et souvent suivi d'une reprise des naissances au retour de la prospérité. Dans un contexte de forte prégnance du modèle de la famille à deux enfants et d'une politique sociale qui amortit les risques, les auteurs estiment que l'effet du chômage sur la descendance finale reste limité."

"Les Enfants d'Arc en Ciel, « Association pour les familles et futures familles LGBTparentales », publie sur son site un communiqué annonçant avoir été reçue à l'Elysée le 8 décembre par la directrice de cabinet de François Hollande. Cette association, qui milite notamment pour l'accès la procréation assistée et à la pratique de la gestation pour autrui par les couples de même sexe, conclue au sortir de ce rendez-vous que le président de la République ne prendra aucune initiative politique concernant l'ouverture de l'accès à la PMA pour les couples de femmes. D'après leur communiqué, l'Elysée attendrait l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), précisant que, même s'il se prononce favorablement, cette question ferait l'objet de débats lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique, comme celle-ci le prévoit."

"Lundi 23 novembre, le Conseil d'Etat a examiné plusieurs recours contre différents textes d'application de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de même sexe : un décret et un arrêté du 24 mai 2013, une circulaire Taubira du 29 mai 2013, ainsi qu'une circulaire Valls du 13 juin 2013 rappelant aux maires leurs obligations."

"A cause de ses « prix attractifs », 35.000 à 50.000 euros contre 130.000 aux États-Unis, le Mexique est considéré comme un « eldorado » pour la pratique de la Gestation pour Autrui. Mais après l'Inde et la Thaïlande, le Mexique serait également en voie de restreindre cette pratique, qui exploite largement la misère des femmes, légalise l'abandon programmé d'enfants et constitue un réel trafic d'êtres humains."

"Le Parlement européen a adopté le 17 décembre 2015 une proposition de résolution dans le cadre du vote du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne incluant une condamnation de la pratique de la gestation par autrui."

"D'après un article d'Europe1 publié le 11 décembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a demandé à l'Etat de transcrire les actes de naissance de deux enfants nés d'une mère porteuse en Californie, sur les registres d'état-civil du ministère des Affaires étrangères."

"La commission des affaires institutionnelles du Sénat belge s'est autosaisie il y a un an d'un rapport d'information sur la pratique de la gestation par autrui (GPA)."

"L'Insee a rendu public le 16 décembre 2015 plusieurs études qui analysent des données de 2011 sur l'évolution des couples et des familles en France et en Europe."

"Dans le cadre de l'application des nouvelles mesures introduites par la Loi Santé du 26 janvier 2016, la suppression du délai de réflexion de 7 jours pour les femmes souhaitant procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG), reste une question sensible."

"Une première en France : le tribunal correctionnel de Blois a condamné, ce mardi 22 mars, à un an de prison avec sursis une mère de famille qui a vendu deux de ses enfants à des couples homosexuels à la suite d'une GPA. Le procès s'était tenu fin janvier 2016 ; le procureur avait alors requis un an de prison (dont neuf mois avec sursis) contre la mère porteuse."

"Dans une tribune publiée le 17 mars 2016 dans Le Monde, 130 médecins et biologistes de la reproduction expliquent avoir transgressé la loi française et demandent notamment l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples homosexuels."

"Les statistiques allemandes relatives à l'avortement pour 2015 confirment la tendance à la baisse du nombre d'IVG depuis 15 ans. "

"A compter du 1er avril 2016, tous les actes liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés à 100% par la Sécurité Sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire. Cette disposition, annoncée dans l'arrêté publié le 8 mars 2016 au Journal officiel, complète la prise en charge à 100% de l'IVG depuis 2013."

"Dans un arrêt[i] rendu le 22 mars, la cour d'appel d'Orléans a rejeté une demande de rectification du sexe sur l'acte de naissance tendant à substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à celle de sexe masculin."