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"Après l'épisode du CESE en France, le législateur luxembourgeois est, à son tour, condamné pour atteinte au débat démocratique On se rappelle qu'à l'occasion du débat sur le mariage homosexuel en France, une pétition de 700.000 signatures, déposée le 15 avril 2013 devant le Conseil Economique, social et environnemental (CESE), avait été rejetée pour des motifs par la suite désavoués par le juge administratif français en juin 2014. Un scénario similaire vient de se dérouler au Luxembourg, avec le même résultat :"

Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. Tous types d'union confondus, un couple sur trois se sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge. La loi pose, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, le principe de la permanence de la parentalité, par-delà les aléas du couple. Dans la très grande majorité des cas, les parents parviennent à un accord sur le mode de résidence de leur.s. enfant.s. Mais cette question est loin de représenter l'ensemble des décisions qu'ils devront prendre dans l'exercice concret de la coparentalité. Pour le CESE, il faut mieux connaître et évaluer, pour mieux les prévenir, les conséquences négatives des ruptures parentales. Il faut aussi se donner les moyens de protéger l'intérêt supérieur de tous les enfants, quel qu'ait été le statut de l'union de leurs parents. Réalisé dans le cadre d'un partenariat avec la Défenseure des enfants, cet avis est rendu dans un contexte marqué par la réforme du divorce par consentement mutuel.

Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. Tous types d'union confondus, un couple sur trois se sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge. La loi pose, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, le principe de la permanence de la parentalité, par-delà les aléas du couple. Dans la très grande majorité des cas, les parents parviennent à un accord sur le mode de résidence de leur.s. enfant.s. Mais cette question est loin de représenter l'ensemble des décisions qu'ils devront prendre dans l'exercice concret de la coparentalité. Pour le CESE, il faut mieux connaître et évaluer, pour mieux les prévenir, les conséquences négatives des ruptures parentales. Il faut aussi se donner les moyens de protéger l'intérêt supérieur de tous les enfants, quel qu'ait été le statut de l'union de leurs parents. Réalisé dans le cadre d'un partenariat avec la Défenseure des enfants, cet avis est rendu dans un contexte marqué par la réforme du divorce par consentement mutuel.

"Sur la base de ce constat, le CESE appellera l'attention des pouvoirs publics sur les priorités à prendre en compte. Le rendu est prévu pour la fin du mois d'octobre 2013"

"Jean-François Bernardin a pris cette décision après que le Cese a jugé irrecevable sur le fond la pétition des opposants au « mariage pour tous »"

Délibaration du 26/02/2013 du CESE sur la pétition citoyenne concernant le mariage pour tous

Leur objectif ? Atteindre le demi-million de signatures et provoquer une saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Alors que les débats sur la loi Taubira qui doit ouvrir le mariage aux personnes de même sexe se sont clôturés samedi 9 février dans la nuit, des centaines d'opposants au projet, réunis sous la houlette de Philippe Brillaut, maire du Chesnay (78), près de Versailles, s'activent pour assurer le succès d'une pétition qui avait déjà réuni 435.000 signatures le vendredi 8 février, la veille de la clôture des débats.

"Les porte-parole de la Manif pour tous ont remis vendredi matin au Conseil économique, social et environnemental (Cese) leur demande de saisine sur pétition citoyenne, signée par près de 700.000 personnes."

"Avis présenté par Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé D'intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l'occasion de l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Aux enquêtes d'opinion et aux nombreuses manifestations favorables à cette évolution a répondu une forte mobilisation contre cette ouverture. C'est dans ce contexte que le Conseil économique, social et environnemental a été saisi, le 5 février 2013, d'une pétition citoyenne relative au « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ». Cette pétition s'avéra irrecevable en vertu de l'article 69 de la Constitution et de l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au CESE, selon lesquels seul le Premier ministre peut saisir notre assemblée sur un projet de loi. Le Bureau du Conseil s'est toutefois autosaisi sur « les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques »."

Synthèse de l'avis du CESE adopté le 22/10

Rapport de Bernard Capdeville au CESE

"Trois ans après, le Conseil économique, social et environnemental esquisse un timide mea culpa sur son traitement antidémocratique de la pétition anti-« mariage pour tous ». Le repentir est-il sincère ? Peu probable, tant que la liberté démocratique officielle refusera de s'appliquer aux questions cruciales touchant la dignité de la personne humaine."

"Le CESE accueille du 8 janvier au 15 février 2016 « Parole de patients à domicile » la nouvelle exposition installée sur les grilles sises avenue Albert de Mun."

"Quand les élites mettent sous le boisseau une pétition parce que certaines réponses dérangent. Un aveuglement volontaire qui dit tout de la crise présente."

"Le Conseil économique social et environnemental (Cese) rend mardi 24 avril un rapport sur la crise des Ehpad. Il s'était saisi il y a un mois, après de nombreuses pétitions et un mouvement social du personnel soignant."

"n mouvement "pas sans lendemain" pour Tugdual Derville : "Je veux saluer la réussite paisible et massive de cet élan historique" (…) je ne voudrais pas que ces débordements occultent le sens de notre engagement : la protection, pour les génération à venir, de ce patrimoine commun à toute l'humanité que nous naissons d'un homme et d'une femme. Et c'est vrai que le rejet de la pétition de 700 000 citoyens français par le CESE a pu donner l'impression aux manifestants d'être piétinés, d'être ignorés ; la démocratie participative a été d'une certaine manière totalement étouffée. Ce que j'appelle aujourd'hui de mes voeux, c'est la naissance d'un grand courant d'Ecologie humaine.""

"Il y a quelque chose d'exaspérant dans ce souverain mépris de nos dirigeants. Quelque chose qui relève d'une morgue, d'un irrespect envers leurs concitoyens. Mais je reste convaincu que cette inflexibilité reste une façade, une posture. Par cette attitude, le gouvernement joue la carte de l'usure. Il prend son temps, il nous ignore tout en nous mettant des bâtons dans les roues : chiffres sous-estimés de la préfecture de police, refus de la pétition au CESE, auditions à l'Assemblée biaisées, absence d'auditions au Sénat, projet de commission d'enquête sur les finances de la Manif pour tous… Il ne semble pas qu'un mouvement d'opposition né de la société civile ait été aussi mal traité dans ce pays."

"Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a jugé, mardi 26 février, que la saisine citoyenne sur le projet de « mariage pour tous » n'était « pas recevable » ."

"Avec près de 700 000 signatures, la pétition du collectif « La Manif pour tous » a été remise le 15 février au Conseil Economique, Social et Environnemental. Dont l'avis reste consultatif."

"BFM : Les opposants au mariage pour tous ont déposé une pétition au conseil économique et social vendredi 15 février 2013 Le CESE dira le 26 février si ces pétitions sont recevables."