N° 2465 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de défense des traditions ... - 0 views
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Veille & Documentation on 18 Dec 14"PROPOSITION DE LOI de défense des traditions françaises EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le jugement du tribunal administratif, qui a interdit la tenue d'une crèche dans l'enceinte du Conseil général de Vendée, est en totale violation de l'histoire et de la culture française, reconnu par la jurisprudence du Conseil d'État depuis très longtemps (ex : CE 11 mai 1938 Moneteau recueil p. 408 ; CE 12 juillet 1938 Abbé Ratier recueil p. 661). Il faut noter, par ailleurs, que le plaignant est une association à visée elle-même tout à fait idéologique, peu désireuse de garantir la concorde nationale entre tous les Français. Dans les jurisprudences susmentionnées, le Conseil d'État avait reconnu que la prohibition de processions catholiques violaient manifestement les libertés publiques justement parce que les processions font partie des traditions locales de la France. Le présent texte a donc pour objet de rappeler que l'histoire de France s'entremêle avec ses 1 500 ans de traditions chrétiennes, comme l'a maintes fois rappelé le Conseil d'État. Les traditions locales chrétiennes, processions, crèches ; rogations doivent donc être protégées en conséquences. Il est par ailleurs opportun de durcir la législation contre le bon sens, agressions de ressortissants étrangers contre ces manifestations traditionnelles. Les nombreuses exactions du groupe dit des FEMEN qui ont choqué la population française sont là pour le prouver. Par ailleurs, alors que l'identité est admise comme élément constitutif de la concorde nationale et locale, il est grand temps d'en défendre un exercice et une recherche à la fois plus libre et plus créative."