Skip to main content

Home/ Bioéthique/ Group items tagged JuristesCatholiques

Rss Feed Group items tagged

Veille & Documentation

GPA : une grave régression des droits de l'enfant | Le blog des juristes pour... - 0 views

  •  
    "La Cour de cassation vient d'autoriser la transcription de l'acte de naissance de l'enfant né d'une GPA à l'étranger dès lors que l'acte désigne comme parents le père biologique et la mère porteuse, autrement dit les parents biologiques. En autorisant la transcription de l'acte de naissance d'un enfant acheté à sa mère biologique en Russie, la Cour de cassation valide en France une pratique obscurantiste."
Veille & Documentation

L'Homme nouveau - L'intérêt supérieur de l'enfant et le droit - 0 views

  •  
    "Le 24 novembre dernier, la Confédération des Juristes catholiques de France tenait son 29ème colloque au Palais de justice de Paris, sur le thème de « L'intérêt supérieur de l'enfant »"
1 - 2 of 2
Showing 20 items per page