financement participatif, trois textes d’application de cette ordonnance viennent d’être publiés:
un décret portant sur l’activité des conseillers en investissements participatifs (CIP), dédiée à la souscription de titres de capital ou de créance, et (surtout) sur l’activité des intermédiaires en financement participatif, ayant vocation à promouvoir le financement par prêts (Décret n° 2014-1053)
le projet de modification du Règlement général de l’AMF (publié sur le site AMF le 18 septembre 2014), détaillant les règles applicables au financement participatif par souscription de titres (sous réserve d’homologation du ministère de finances, ce ne semble pas en doute) ;
le projet d’un instruction AMF (publié le même jour, également sur le site AMF et sous réserve d’homologation), précisant le contenu du dossier de demande d’immatriculation en qualité de CIP et le processus d’examen du dossier et les information devant être communiquées annuellement par le CIP à l’AMF