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financement participatif, trois textes d’application de cette ordonnance viennent d’être publiés: un décret portant sur l’activité des conseillers en investissements participatifs (CIP), dédiée à la souscription de titres de capital ou de créance, et (surtout) sur l’activité des intermédiaires en financement participatif, ayant vocation à promouvoir le financement par prêts (Décret n° 2014-1053) le projet de modification du Règlement général  de l’AMF (publié sur le site AMF le 18 septembre 2014), détaillant les règles applicables au financement participatif par souscription de titres (sous réserve d’homologation du ministère de finances, ce ne semble pas en doute) ; le projet d’un instruction AMF (publié le même jour, également sur le site AMF et sous réserve d’homologation), précisant le contenu du dossier de demande d’immatriculation en qualité de CIP et le processus d’examen du dossier et les information devant être communiquées annuellement par le CIP à l’AMF

e directeur de la Disic (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication) revient sur un décret publié au cœur de l’été visant à unifier la stratégie sur le système d’information de l’Etat. Le système et non plus les systèmes : le symbole de la volonté de rompre avec une ère où toutes les dépenses informatiques de l’Etat sont décidées ministère par ministère, sans cohérence d’ensemble

Pour ce faire, une vision d’ensemble DU système d’information de l’Etat s’impose.

Les simples règles d’interopérabilité ne suffisent pas à créer une homogénéité. Surtout dans un système où quasiment aucune administration, hormis l’administration fiscale, ne peut se prévaloir de délivrer de bout en bout un service.

Cette fois ça y est, l'Agence du numérique est officiellement créée. Le décret signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel du 4 février confirme bien le regroupement dans ce service à compétence nationale de la mission Très Haut débit, de la French Tech et de la Délégation aux usages de l'internet

Ainsi, l'Agence, qui sera rattachée à la direction générale des entreprises, demeure l'instrument d'intervention directe de l'Etat. Un choix assez éloigné des attentes formulées par les associations d'élus qui voyaient dans la création de cette nouvelle structure le moyen de co-piloter avec l'Etat le développement numérique territorial.

Au final l'Agence sera chargée "de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques" mais dans le seul champ couvert par les trois entités réunies en son sein : développement du très haut débit, accompagnement de l'écosystème des startup de la filière numérique dans le cadre des actions du programme "quartiers numériques", diffusion des outils numériques et développement de leur usage auprès de la population".