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Home/ USAGES NUMERIQUES 63/ Group items tagged loi

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Documentation CD63

Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...-valter-en-commission-des-lois

OPEN DATA LOI CT

shared by Documentation CD63 on 02 Oct 15 - No Cached
  • Documentation CD63 on 02 Oct 15
     
    - Lagazette.fr, 1er octobre 2015
gaviolig

Le projet de loi Lemaire mis en consultation publique en septembre - Next INpact - 0 views

www.nextinpact.com/...tion-publique-en-septembre.htm

projet loi NUMERIQUE

shared by gaviolig on 25 Aug 15 - No Cached
  • gaviolig on 25 Aug 15
     
    "Matignon n'a toujours pas rendu ses arbitrages « On va lancer, une fois que tous les arbitrages interministériels auront été faits, une consultation publique en ligne, au mois de septembre, pour que tout le monde puisse s'exprimer sur le texte, avant qu'il soit présenté en Conseil des ministres. » Voilà ce qu'a annoncé la locataire de Bercy il y a quelques minutes sur France Info, confirmant ainsi ce que nous avait laissé entendre son cabinet au début du mois. Axelle Lemaire ne s'est cependant pas étendue sur la durée de cette opération, ni sur ce qui explique que la « version bêta » du projet de loi numérique n'ait pas été mise en ligne avant le mois de juillet, comme elle s'y était pourtant engagée le 18 juin. En creux, les propos de la secrétaire d'État au Numérique soulignent principalement que Matignon n'a toujours pas rendu ses arbitrages sur son texte."
gaviolig

Comment réguler à l'heure de l'innovation permanente ? « InternetActu.net - 0 views

www.internetactu.net/...eure-de-linnovation-permanente

loi technologies Citoyens Usagers

shared by gaviolig on 07 Sep 15 - No Cached
  • gaviolig on 07 Sep 15
     
    "La loi et la réglementation jouent un rôle essentiel dans la société… pour protéger les citoyens, les entreprises ou l'intérêt général. Mais trop souvent, elles peinent à faire face au rythme des innovations, aux changements exponentiels induits par la technologie. Bien des mesures prises par les régulateurs peuvent être aussitôt défaites par un détournement imprévu (on se souvient notamment de la loi anti-Amazon, aussi vite obsolète que votée) ou une nouvelle innovation… Comment réglementer l'impression 3D d'armes à feu ? Comment gérer le conflit entre les taxis et les services de véhicules avec chauffeurs ? Comment légiférer pour prendre en compte l'évolution de la génétique dans la médecine ?"
Documentation CD63

Loi Notr : transparence et modernisation passent aussi par le numérique - 0 views

www.localtis.info/...ContentServer

CT REFORME TERRITORIALE NOTRe NUMERIQUE OPEN DATA

shared by Documentation CD63 on 08 Sep 15 - No Cached
  • ouverture des données, d'information des citoyens, de dématérialisation des actes et des procédures ou de compétences en matière de déploiements réseaux
  • L'ouverture des données est spécifiée dès le premier article de la loi qui fait de la région l'acteur de référence en matière de données géographiques - mise à jour et ouverture - à partir d'une plateforme de services numérique.
  • La nouvelle loi prévoit l'obligation pour les collectivités de publier en ligne une série de documents destinés à informer le public, dans un esprit de transparence.
  • ...10 more annotations...
  • les documents liés à l'aménagement du territoire
  • le schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public,
  • certains documents financiers
  • es rapports de synthèse accompagnés d'une note de synthèse, pour les départements et régions
  • es recueils des actes administratifs
  • rendre accessible en ligne les informations publiques dont elles disposent, se rapportant à leur territoire (relations administration/public, propositions d'ordre administratif, social et fiscal).
  • une série d'articles vient encadrer le numérique et la dématérialisation
  • dématérialisation des échanges en matière de contrôle de légalité.
  • la dématérialisation des échanges des documents entre certains organismes publics et les comptables publics.
  • La loi Notr ne se substitue pas à la loi sur le numérique dont le projet devrait être rendu public à la mi-septembre mais propose quelques premiers ajustements en conformité avec la nouvelle répartition des compétences et organisation territoriale.
  • Documentation CD63 on 08 Sep 15
     
    - Localtis.info, 8 septembre 2015
Documentation CD63

Des échos du futur projet de loi numérique français - 1 views

www.les-infostrateges.com/...ojet-de-loi-numerique-francais

NUMERIQUE DROIT LOI OPEN DATA

shared by Documentation CD63 on 09 Dec 14 - No Cached
  • Création d’un statut et d’un régime juridique spécifique pour certaines données publiques considérées comme « d’intérêt général », afin d’accélérer leur mise en Open Data.
  • ise en place d’une nouvelle exception au droit d’auteur visant à permettre la libre utilisation de photos de bâtiments et d’œuvres d’art visibles depuis l’espace public. Ce serait la « liberté de panorama »." 
  • l est ainsi prévu que le projet de loi serait entériné lors d'un conseil des ministres du premier trimestre de l'année prochaine
  • Documentation CD63 on 09 Dec 14
     
    Les Infostratèges, 5 déc 2014
Documentation CD63

L'Assemblée va être placée sous le signe de "la révolution numérique" promet ... - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...erique-promet-claude-bartolone

NUMERIQUE LOI INSTITUTION CT

shared by Documentation CD63 on 09 Oct 14 - No Cached
  • « la révolution numérique n’est pas seulement une évolution technologique » mais « une révolution démocratique, culturelle, sociale »
  • l’expérimentation pour la première fois d’une consultation numérique des citoyens sur un projet de loi.
  • un échange éclairé grâce à des données qui seront librement mises en ligne.
  • ...1 more annotation...
  • Le projet de loi sur la fin de vie et celui sur le numérique seront les deux textes permettant d’expérimenter cette consultation numérique.
  • Documentation CD63 on 09 Oct 14
     
     - Lagazette.fr, 8 oct 2014
Documentation CD63

Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...opportunite-pas-une-contrainte

CT OPEN DATA NOTRe VEILLE JURIDIQUE

shared by Documentation CD63 on 21 Sep 15 - No Cached
  • Le Parlement a notamment entériné l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs EPCI, de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.
  • Tout d’abord, il n’est pas prévu de décret d’application qui viendrait préciser la formulation somme toute générique retenue par le législateur. Quid, dès lors, du caractère obligatoire ou non de la publication, du périmètre exact des informations concernées, du planning de mise en œuvre, du caractère contraignant ou non permettant de s’assurer de l’effectivité de cette disposition ?
  • Il faudra donc s’en remettre à une simple circulaire préfectorale prévue dans les mois à venir.
  • ...2 more annotations...
  • Ce qui semble certain, c’est que cette dynamique n’a pas vocation à s’essouffler. Bien au contraire, le portage gouvernemental et parlementaire semble pérenne sur le sujet. Tout concourt aujourd’hui à graver dans le marbre la libération des données par défaut.
  • un vade-mecum recensant les données minimales à libérer pour répondre idéalement aux exigences de la loi, assorti d’une grille d’évaluation sur la complexité de la démarche selon la catégorie de data visée.
  • Documentation CD63 on 21 Sep 15
     
    - Lagazette.fr, 21 septembre 2015
Documentation CD63

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...tes-locales-a-vos-commentaires

NUMERIQUE LOI OPEN DATA CT

shared by Documentation CD63 on 02 Oct 15 - No Cached
  • Documentation CD63 on 02 Oct 15
     
    - Lagazette.fr, 29 septembre 2015
Documentation CD63

Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique - 0 views

www.les-infostrateges.com/...projet-de-loi-sur-le-numerique

CT NUMERIQUE LOI

shared by Documentation CD63 on 20 Aug 15 - No Cached
  • Documentation CD63 on 20 Aug 15
     
    Les infostratèges, 19 août 2015
Documentation CD63

Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...antiers-pour-les-collectivites

CT NUMERIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES OPEN DATA LOI

shared by Documentation CD63 on 10 Sep 15 - No Cached
  • Documentation CD63 on 10 Sep 15
     
    - Lagazette.fr, 9 septembre 2015
Documentation CD63

Open data : le Sénat adopte le projet de loi Valter - 0 views

www.archimag.com/...senat-adopte-projet-loi-valter

CT OPEN DATA LOI

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  • Documentation CD63 on 06 Nov 15
     
    | Archimag, 28 octobre 2015
gaviolig

Acteurs publics - 0 views

www.acteurspublics.com/...s-administrations-est-cruciale

SERVICE PUBLIC collectivités usages numériques

shared by gaviolig on 04 Oct 14 - No Cached
  • D’importants choix sociétaux devront être faits dans les années à venir. Pour aborder ce mouvement avec cohérence et de façon démocratique, nos dirigeants ne pourront plus appréhender le numérique par “silos”, sans se concerter avec les parties prenantes du secteur.
  • L’utilisation des données devient un élément incontournable des stratégies des entreprises et de l’action publique. Une nouvelle culture se dessine et elle ne doit laisser personne à la marge.
  • Cette concertation est justement un outil pour raccrocher les wagons, intégrer la nouvelle donne numérique dans nos législations et construire avec le plus de parties prenantes possibles des recommandations d’actions que le gouvernement pourra mobiliser à plusieurs niveaux.
  • ...7 more annotations...
  • La démarche de coconstruction se matérialisera par des ateliers contributifs, comme nous en avons désormais l’habitude, et la plate-forme en ligne permettra d’assurer une synthèse multipartite : parlementaires, organisations professionnelles, syndicats, fédérations, start-up, entreprises, etc.
  • Mais les écosystèmes traditionnellement identifiés ne doivent pas être les seuls contributeurs, nous voulons éviter l’entre-soi. L’affaire Snowden a confirmé que le numérique est d’abord un enjeu citoyen. La plate-forme est justement là pour ouvrir le débat au grand public
  • Le Conseil a déjà impliqué plusieurs de leurs administrations, notamment la direction générale des entreprises (DGE, ex-DGCIS), la mission Etalab, en charge de l’ouverture des données publiques, la mission French Tech, ou encore la Cnil.
  • Sur la plate-forme que nous mettons en place et qui ouvrira le 4 octobre, les administrations pourront contribuer directement – en leur nom –, ce qui sera une première dans leurs pratiques et leur relation avec les citoyens.
  • Sur les sujets plus sociétaux, nous sommes en contact avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Santé, ainsi qu’avec le ministère du Travail. Le ministère de la Justice sera mobilisé pour les volets “droits” et “libertés fondamentales” de la concertation
  • Les administrations doivent bénéficier de plus de flexibilité pour travailler avec des entreprises innovantes. Etalab pourra notamment consulter sur le projet de plan d’action français dans le cadre de l’Open Government Partnership et la transposition de la directive PSI [directive européenne du 26 juin 2013 sur la réutilisation des informations du secteur public, ndlr].
  • Le Conseil national du numérique espère que le futur projet de loi définira une neutralité du Net simple et effective. Elle est essentielle pour l’exercice de la liberté d’expression, l’accès à l’information et la liberté d’entreprendre. À l’ère des plates-formes, de nouveaux équilibres sont nécessaires entre les acteurs de la chaîne de valeur et envers les citoyens et leurs partenaires commerciaux.
Documentation CD63

Open data : gratuité dans la loi, recul sur les données culturelles - 1 views

www.lagazettedescommunes.com/...ul-sur-les-donnees-culturelles

OPEN DATA CT

shared by Documentation CD63 on 18 Aug 15 - No Cached
  • Documentation CD63 on 18 Aug 15
     
    - Lagazette.fr, 31 juillet 2015
gaviolig

Droit d'auteur : «Le partage numérique est une chance» - Libération - 0 views

www.liberation.fr/...merique-est-une-chance_1379744

droit

shared by gaviolig on 17 Sep 15 - No Cached
  • gaviolig on 17 Sep 15
     
    "e projet de réforme du droit d'auteur porté par la Commission européenne et l'eurodéputée pirate Julia Reda, accusé de «fragiliser la création littéraire française au profit des géants du numérique américains», et s'inquiète du contenu de la future loi sur le numérique que prépare Axelle Lemaire en France. Pour Adrienne Charmet-Alix (photo The Supermat, CC BY-SA), coordinatrice des campagnes de l'association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, qui défend depuis des années la légalisation du partage hors marché et propose la mise en place d'une «contribution créative» pour financer la création culturelle, la campagne du SNE est une «imposture intellectuelle»."
Documentation CD63

Axelle Lemaire obtient le feu vert de Matignon sur le numérique - 1 views

www.acteurspublics.com/...t-de-matignon-sur-le-numerique

NUMERIQUE LOI

shared by Documentation CD63 on 05 Sep 14 - No Cached
  • saisir le Conseil national du numérique (CNNum) “avant la fin du mois de septembre” pour mener une large consultation citoyenne en amont de la présentation du projet de loi au Parlement.
  • Documentation CD63 on 05 Sep 14
     
    Acteurs publics, 4 sept 2014
  • gaviolig on 10 Sep 14
     
    Je sais pas si cela vous parle mais je viens de trouver ceci Une plateforme collaborative http://www.faire-simple.gouv.fr/
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