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Les collectivités investissent le financement participatif | Cap'Com - 0 views

  • Le financement participatif est un moyen de mobilisation locale mais aussi une source de financements complémentaires. Certaines collectivités créent leur propre dispositif pour contribuer à des projets locaux, d’autres utilisent des plateformes existantes pour financer leurs projets. Découvrons le crowdfunding dont la réussite dépend de la communication qui l’accompagne.
  • Le financement participatif commence à intéresser les collectivités locales. Ce mode de financement, connu aussi sous le terme anglo-saxon de crowdfunding, permettrait de soutenir, toutes initiatives confondues, plus de 60 000 projets et de récolter près de 150 millions d’euros par an.
  • En juin dernier, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont édité un guide du financement participatif en France. L’ordonnance 2014-559 publiée au Journal Officiel du 31 mai 2014 est venue conforter ce nouveau mode de financement en protégeant les épargnants.
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  • Mécanisme de financement innovant, il permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.
  • Un moyen de soutenir les porteurs de projets, d’animer le territoire et de renvoyer une image valorisante de la collectivité. Dès lors, la communication de la collectivité doit assurer la promotion du dispositif, faire connaître les projets et valoriser les résultats dus à l’investissement des habitants.
  • Le financement participatif se propage aussi dans le domaine de l’aménagement urbain. De nombreuses initiatives originales ont vu le jour à travers le monde. Le phénomène s’est développé en lien avec la crise économique, apparaissant comme un moyen de pallier le manque de financements publics.
  • Aider au financement d’initiatives locales en mobilisant les habitants
  • Le crowdfunding ouvre en effet des perspectives intéressantes même si les collectivités ne peuvent pas directement en profiter du fait des règles de la comptabilité publique.
  • Le financement participatif est possible dans le domaine du patrimoine où il s’apparente à une nouvelle forme de mécénat. Si les montants collectés restent modestes avec moins de 100 euros par don et environ 1 500 euros par projet en moyenne selon l’étude de Clic France, ce système permet de démocratiser le mécénat à un spectre beaucoup plus large de biens culturels
  • Faire financer les projets de la collectivité par les habitants
  • Les collectivités peuvent s’appuyer sur les plates-formes dédiées aux projets urbains qui existent dans leur pays, à l’image d’Urbankit au Chili ou de Spacehive au Royaume-Uni. Mais c’est souvent sur les plates- formes traditionnelles que se retrouvent les projets urbains.
  • Bien évidemment, l’implication des citoyens dans le financement d’un projet ne fonctionne que si la collectivité sait mobiliser sa communication. D’autant plus que la finalité de l’appel à la foule n’est pas seulement de trouver des financements complémentaires, mais c’est aussi de valoriser le dynamisme du territoire.
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Decret d'application et règlement AMF sur le crowdfunding en France - PME Fin... - 0 views

  • financement participatif, trois textes d’application de cette ordonnance viennent d’être publiés: un décret portant sur l’activité des conseillers en investissements participatifs (CIP), dédiée à la souscription de titres de capital ou de créance, et (surtout) sur l’activité des intermédiaires en financement participatif, ayant vocation à promouvoir le financement par prêts (Décret n° 2014-1053) le projet de modification du Règlement général  de l’AMF (publié sur le site AMF le 18 septembre 2014), détaillant les règles applicables au financement participatif par souscription de titres (sous réserve d’homologation du ministère de finances, ce ne semble pas en doute) ; le projet d’un instruction AMF (publié le même jour, également sur le site AMF et sous réserve d’homologation), précisant le contenu du dossier de demande d’immatriculation en qualité de CIP et le processus d’examen du dossier et les information devant être communiquées annuellement par le CIP à l’AMF
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"Crowdfunding" : de nouvelles opportunités pour les collectivités territorial... - 1 views

  • Le financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », est une technique de financement originale consistant à mettre en relation directe, via une plate-forme internet dédiée, des porteurs de projets en recherche de financement avec des personnes souhaitant y investir.
  • Les personnes publiques commencent également timidement à s’intéresser à cette technique innovante. Malgré les limitations induites par les règles impératives de  la comptabilité publique, le financement participatif offre, en effet, à ces dernières de véritables opportunités pour obtenir, sans avoir recours à un établissement bancaire, les fonds nécessaires au développement de projets. Via l’utilisation des plates-formes existantes ou la création de leur propre dispositif, des collectivités ont ainsi pu mobiliser leurs habitants pour participer au financement d’initiatives locales, voire de leurs propres projets dans le domaine du patrimoine.
  • Un nouveau cadre légal
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TOM, Travel On Move - DATAtourisme sélectionné par le fonds « Transition numé... - 0 views

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    "Le projet DATAtourisme, mis en place par la Direction générale des Entreprises (DGE) en partenariat avec le Réseau national des destinations départementales (RN2D), a été sélectionné par le fonds « Transition numérique et modernisation de l'action publique ». Cette nomination fait suite à l'appel à projet « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes » du fonds qui attribue un total de 126 millions d'euros au financement d'idées d'innovation ayant le potentiel d'accélérer la modernisation de l'État français. Ce sont au total 42 lauréats qui ont été sélectionnés pour cette première vague d'appels à projets du Programme d'Investissement d'Avenir. DATAtourisme bénéficie donc de 245 000 euros pour la réalisation de sa brique technologique suite à sa sélection. Ce montant représente la moitié des fonds alloués au projet et complète le financement déjà obtenu de la part du RN2D et de la DGE."
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Maintien de l'accès à Internet : Amendement 288 de M. Hanotin, Mme Ch… · Gouv... - 0 views

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    "Cet amendement vise à garantir le financement du maintien de la connexion à internet par une participation des opérateurs de services téléphoniques ou d'accès à l'internet, dans le cadre des conventions passées entre les fournisseurs et les départements pour le financement du Fonds de solidarité logement."
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Consommation collaborative : l'enjeu du financement et de la gouvernance « In... - 0 views

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    "La consommation collaborative recouvre des initiatives et projets divers ; elle propose des services pairs à pairs qui mettent en relation directement les individus entre eux, mais aussi d'autres dans lesquels les particuliers s'organisent pour la gestion de ressources communes. Les questions de la gouvernance et de la répartition de la valeur,… au sein de ces initiatives auraient pu rester non posées, mais les craintes de voir les grandes plateformes de la consommation collaborative concentrer toujours plus de valeur [1] sans que les usagers n'aient leur mot à dire amènent à s'interroger sur les modèles à l'oeuvre. Dans ce paysage collaboratif, les exemples d'initiatives plus modestes (proches de l'Economie sociale et solidaire (ESS), du type AMAP, SEL, mais aussi des supermarchés coopératifs…) ayant instauré un mode de fonctionnement coopératif ne manquent pas ; et si c'était dans ces principes de gouvernance, valeur, expérience… plus partagées que la consommation collaborative pouvait pleinement s'épanouir ?"
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Droit d'auteur : «Le partage numérique est une chance» - Libération - 0 views

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    "e projet de réforme du droit d'auteur porté par la Commission européenne et l'eurodéputée pirate Julia Reda, accusé de «fragiliser la création littéraire française au profit des géants du numérique américains», et s'inquiète du contenu de la future loi sur le numérique que prépare Axelle Lemaire en France. Pour Adrienne Charmet-Alix (photo The Supermat, CC BY-SA), coordinatrice des campagnes de l'association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, qui défend depuis des années la légalisation du partage hors marché et propose la mise en place d'une «contribution créative» pour financer la création culturelle, la campagne du SNE est une «imposture intellectuelle»."
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Le CNFPT lance ses Moocs - Localtis.info, 22/01/16 - 0 views

  • Réalisé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le CNFPT, le premier séminaire de formation en ligne portera sur la TVA dans les collectivités territoriales.
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Le numérique hors les bancs - Lagazette.fr - 0 views

  • La convention assigne quatre objectifs aux partenaires : “diffuser la culture numérique dans un cadre éducatif ouvert, en complément des actions d’enseignement et de pédagogie propres conduites par l’Education nationale ; favoriser l’accès des jeunes ruraux à la culture numérique et créer des dynamiques locales autour du numérique ; soutenir la mission de dynamisation des EPN conduite par la DUI et sa mission d’éducation au numérique ; favoriser l’émergence en milieu rural d’initiatives adossées aux nouvelles technologies.
  • Le texte insiste sur le “format ouvert et “hors programme” des sessions, menées “avec les élèves” : les communes s’organisent comme elles le souhaitent. Les animateurs pourront bénéficier de ressources en ligne et d’un accompagnement personnalisé, “notamment dans le cadre de la mise en place d’un MOOC spécificique.” Des animateurs qui ne seront pas uniquement issus des EPN.
  • “L’école forme dans un cadre théorique, avance encore Pierre Perez, secrétaire général de la DUI, cette formation est davantage orientée projet, pour des applications concrètes.” “L’école ne peut pas tout et le numérique n’est pas strictement un enjeu scolaire mais un enjeu culturel et de territoire”, poursuit encore Sébastien Côte, président de Mon Territoire Numérique.
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  • Les contours du financement de l’expérimentation  sont imprécis pour le moment : dans les attributions du comité de pilotage, on peut lire : “- discussion et proposition sur les moyens, notamment financiers, que souhaitent mettre en œuvre les Parties pour la mise en œuvre de la présente convention et des actions en découlant.” “Il n’y a pas d’enveloppe débloquée pour le moment, indique Pierre Pérez, la démarche est arrivée trop tard dans l’année, s’il y a un budget, ce sera début 2015, environ 15000 euros.” “Le coût par commune est nul et repose sur la mise à disposition gratuite de ressources (animateur EPN, ressources de l’An@é)”, indique Sébastien Côte. “
Documentation CD63

Mode d'emploi - L'innovation sociale : Reconnaître un projet d'innovation soc... - 0 views

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    AVISE, juillet 2015
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Axelle Lemaire lance le réseau de la médiation numérique - 1 views

  • Le réseau regroupera ainsi l'ensemble des acteurs qui mènent un travail d'information et d'échange autour du numérique auprès des citoyens pour les accompagner dans leurs démarches quotidiennes, citoyennes et professionnelles.
  • ce réseau devrait rassembler au sein d'une grande communauté l'ensemble des espaces publics numériques, des fablabs, des tiers-lieux, incubateurs ou couveuses et également des médiathèques.
  • L'animation du réseau s'appuiera sur le portail fédérateur mediation-numerique.fr.
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  • Construit sur un modèle collaboratif, il géo-référence les lieux et les initiatives et signale les projets en développement au sein d'un méta-annuaire. Au-delà du partage d'expériences, il se présente également comme une boite à outils proposant des services, des ressources documentaires, des espaces d'information (modes de financements) et une plateforme dédiée aux consultations publiques.
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    - Localtis.info, 5 octobre 2015
Documentation CD63

Passage à la "full démat" : les chiffres exclusifs (et prometteurs) - 0 views

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    - Lagazette.fr, 11 septembre 2015
Documentation CD63

Echange cabines téléphoniques contre politique d'inclusion numérique - 0 views

  • La proposition de démantèlement des cabines téléphoniques obsolètes et sous-utilisées a le mérite de soulever la question de la couverture de la téléphonie mobile qui connait encore des zones blanches dans les territoires ruraux.
  • nous allons demander à assouplir le cadre des offres sociales afin de demander aux opérateurs de proposer des offres multi-services (internet/téléphone fixe/TV) à des tarifs adaptés à des publics fragilisés »
  • Institutionnaliser la médiation numérique - La deuxième partie du dossier propose une nécessaire organisation territoriale pour accompagner les usages et prévenir l’« Illectronisme ». Parmi les mesures phares suggérées à Axelle Lemaire  : Créer une fédération nationale des lieux de médiation numériques, tels les EPN, les Cyberbases, les fab labs, etc, des structures qui sont à 80% pilotées par des collectivités territoriales. Renforcer le maillage existant en implantant un lieu de médiation numérique par intercommunalité a minima. Constituer un fonds financier, abondé par des financements d’origines diversifiées (public, privé,  participatif type crowdfunding) pourrait permettre de contribuer au développement ces lieux. Une reconnaissance institutionnelle des formateurs et médiateurs numériques, la création de cycles de formations diplômantes à la littérarie numérique. La constitution d’une filière métier et la mise en place d’une convention collective. Un observatoire d’évaluation publique de la médiation numérique au service de l’inclusion numérique
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     - Lagazette.fr, 28 oct 2014
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