Maintien de l'accès à Internet : Amendement 288 de M. Hanotin, Mme Ch… · Gouv... - 0 views
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gaviolig on 10 Feb 16"Cet amendement vise à garantir le financement du maintien de la connexion à internet par une participation des opérateurs de services téléphoniques ou d'accès à l'internet, dans le cadre des conventions passées entre les fournisseurs et les départements pour le financement du Fonds de solidarité logement."