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Ministère des solidarités - Résumé des 21 mesures - Stratégie nationale de pr... - 0 views

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    À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document de référence de 120 pages détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier. Il commence par présenter le constat : une augmentation des dépenses sociales qui contient la pauvreté mais ne la fait pas reculer, une société française marquée par la reproduction de la pauvreté (avec une forte vulnérabilité des plus jeunes), un système de solidarité caractérisé par sa complexité - qui favorise le non recours - et par la faiblesse du retour à l'emploi et, enfin, un accompagnement insuffisant vers l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le document rappelle aussi les cinq engagements qui structurent la stratégie de lutte contre la pauvreté : l'égalité des chances "dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", la garantie des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, l'évolution vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et, enfin, l'investissement en faveur de l'accompagnement de tous vers l'emploi. Cette première partie s'achève par la présentation des trois "leviers de transformation" : tout d'abord un "choc de participation" et la rénovation du travail social, ensuite un pilotage de la stratégie à partir des territoires, enfin une stratégie évaluée et un fonds d'investissement social. Tous ces éléments figuraient déjà dans la présentation de la stratégie de lutte contre pauvreté, lors de son lancement le 13 septembre dernier. Le plus intéressant du document mis en ligne par l
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Ministère des solidarités - Document de référence - Stratégie nationale de pr... - 0 views

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    À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document de référence de 120 pages détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier. Il commence par présenter le constat : une augmentation des dépenses sociales qui contient la pauvreté mais ne la fait pas reculer, une société française marquée par la reproduction de la pauvreté (avec une forte vulnérabilité des plus jeunes), un système de solidarité caractérisé par sa complexité - qui favorise le non recours - et par la faiblesse du retour à l'emploi et, enfin, un accompagnement insuffisant vers l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le document rappelle aussi les cinq engagements qui structurent la stratégie de lutte contre la pauvreté : l'égalité des chances "dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", la garantie des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, l'évolution vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et, enfin, l'investissement en faveur de l'accompagnement de tous vers l'emploi. Cette première partie s'achève par la présentation des trois "leviers de transformation" : tout d'abord un "choc de participation" et la rénovation du travail social, ensuite un pilotage de la stratégie à partir des territoires, enfin une stratégie évaluée et un fonds d'investissement social. Tous ces éléments figuraient déjà dans la présentation de la stratégie de lutte contre pauvreté, lors de son lancement le 13 septembre dernier. Le plus intéressant du document mis en ligne par l
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Ministère des solidarités - Annexes - Stratégie nationale de prévention et de... - 0 views

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    À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document de référence de 120 pages détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier. Il commence par présenter le constat : une augmentation des dépenses sociales qui contient la pauvreté mais ne la fait pas reculer, une société française marquée par la reproduction de la pauvreté (avec une forte vulnérabilité des plus jeunes), un système de solidarité caractérisé par sa complexité - qui favorise le non recours - et par la faiblesse du retour à l'emploi et, enfin, un accompagnement insuffisant vers l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le document rappelle aussi les cinq engagements qui structurent la stratégie de lutte contre la pauvreté : l'égalité des chances "dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", la garantie des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, l'évolution vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et, enfin, l'investissement en faveur de l'accompagnement de tous vers l'emploi. Cette première partie s'achève par la présentation des trois "leviers de transformation" : tout d'abord un "choc de participation" et la rénovation du travail social, ensuite un pilotage de la stratégie à partir des territoires, enfin une stratégie évaluée et un fonds d'investissement social. Tous ces éléments figuraient déjà dans la présentation de la stratégie de lutte contre pauvreté, lors de son lancement le 13 septembre dernier. Le plus intéressant du document mis en ligne par l
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Vote définitif pour la proposition de loi sur la discrimination liée à la pré... - 0 views

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    "Comme cela était prévisible après le passage très consensuel en commission des lois (voir notre article ci-contre du 3 juin 2016), l'Assemblée nationale a adopté à son tour, sans difficulté, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. L'Assemblée ayant adopté sans changement le texte voté par le Sénat en première lecture, il y a tout juste un an (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015), la proposition de loi est donc définitivement adoptée et devrait être très prochainement promulguée."
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La Croix - Loi immigration : l'appel des associations chrétiennes contre le «... - 0 views

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    "Alors que la loi immigration doit être examinée ce lundi 18 décembre en commission mixte paritaire, un collectif d'associations chrétiennes dénonce une loi qui « offre une vision étriquée de notre société ». Il lui oppose les paroles du pape François, invitant à cultiver la fraternité contre la culture de"
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Et pendant ce temps, les enfants de chômeurs peuvent toujours être privés de ... - 0 views

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    "Mercredi 9 décembre, le Sénat a rejeté une proposition de loi de l'Assemblée nationale visant à garantir à tous les enfants le droit d'accès aux cantines scolaires. Nos sénateurs seraient-ils à ce point féroces qu'ils voudraient empêcher les enfants des pauvres de déjeuner avec leurs camarades ? Du tout. Il se trouve que le Sénat a lui-même proposé un texte de loi sur les discriminations sociales, plus ambitieux encore que celui de l'Assemblée. Bilan de ce concours de bonnes volontés : aucune loi n'interdit encore de renvoyer les enfants de chômeurs déjeuner chez eux. "
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Des legs compliqués par la loi | Réforme - 0 views

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    "Les legs consentis ne sont pas toujours réalisables. Au rang des obstacles majeurs, pour les maisons de retraite notamment : une loi de 2007 supposée lutter contre l'abus de faiblesse."
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Mouvement du Nid - 6 ans de loi prostitution : une application plus que jamai... - 0 views

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    "Six ans après son entrée en vigueur le 13 avril 2016, la mise en oeuvre pleine et entière de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitueur et à accompagner les personnes prostituées s'impose plus que jamais comme une urgence."
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Le Monde - Loi « antisquat » : « La proposition est inspirée par un séparatis... - 0 views

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    "La réforme de la procédure d'expulsion locative prévue par la loi touchera aussi des centaines de milliers de locataires aux revenus modestes, prévient le sociologue Camille François dans une tribune au « Monde »."
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Mediapart - Loi « anti-squat » : condamnée par l'ONU, adoptée par l'Assemblée... - 0 views

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    "La proposition de loi « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite » a été adoptée mardi, en seconde lecture, grâce aux voix des députés Renaissance, LR et RN. Le texte a pourtant fait l'objet d'une alerte sévère de rapporteurs spéciaux de l'ONU, rendue publique le même jour."
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Fondation Abbé Pierre - L'état du mal-logement en France 2016 - 0 views

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    La Fondation Abbé Pierre dresse chaque année son analyse sur la politique et la crise du logement en France au travers son rapport sur l'État du Mal-Logement en France. Le 21e rapport sur l'État du Mal-Logement en France 2016 entend notamment mettre en lumière les liens entre le mal-logement et les problèmes de santé. À bien des égards, la France est malade du mal-logement : la précarité énergétique, l'insalubrité, l'indignité des logements ou l'absence d'un domicile personnel ont des conséquences très graves sur l'état de santé de milliers de personnes (maladies respiratoires, allergies, bronchites, dépression, stress…). Les carences des politiques de logement et de santé s'alimentent mutuellement pour toucher les personnes les plus vulnérables, en particulier celles qui souffrent de troubles psychiatriques. Ce nouveau rapport consacre également un chapitre à la lutte contre la ségrégation urbaine. Après les attentats de janvier 2015, le Premier ministre avait annoncé un projet de loi pour lutter contre « l'apartheid territorial ». Intitulé « Égalité et citoyenneté », ce texte législatif actuellement soumis à la concertation ambitionne de favoriser la mixité sociale. Pour la Fondation Abbé Pierre, cet objectif est légitime face à une ségrégation accrue des « zones urbaines sensibles », à condition de ne pas pénaliser les ménages modestes, comme c'est encore trop souvent le cas. Cela passe par une action volontaire dans les quartiers aisés : renforcement de la loi SRU, construction de logements très sociaux, mobilisation du parc privé et renforcement des intercommunalités. S'il y a des quartiers sensibles, c'est parce qu'il y a des quartiers insensibles. Et, comme chaque année, le rapport de la Fondation Abbé Pierre dresse le tableau de bord du mal-logement, à partir de chiffres actualisés. Il montre la dégradation alarmante de nombreux indicateurs, qu'il s'agisse du nombre
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Les protestants jugent le projet de loi sur l'économie sociale « discriminato... - 0 views

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    La Fédération protestante de France (FPF) « s'insurge » contre l'actuel projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, qu'elle juge « discriminatoire à l'encontre des associations cultuelles », dans un communiqué transmis lundi 23 juin. Actuellement, les associations ne peuvent acquérir et administrer que les locaux strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elles se proposent.
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Logements sociaux : une ville sur trois hors la loi - Aleteia - 0 views

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    "Seulement 140 000 logements sociaux ont été construits au sein des 1 000 communes concernées par la loi. Des chiffres bien loin des objectifs fixés par l'État..."
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Ouganda : avant l'arrivée du pape, le Parlement adopte une loi controversée s... - 0 views

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    "À quelques heures de la visite du pape François en Ouganda, le Parlement a adopté vendredi une loi controversée concernant les ONG, en octroyant le pouvoir de refuser l'enregistrement de certaines organisations à une commission mise en place par le gouvernement. "
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Projet » Précarité énergétique : une loi à la hauteur ? - 0 views

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    " Cinq millions de ménages sont touchés par la précarité énergétique, soit 11 millions de personnes qui ont froid chez elles ou se ruinent pour se chauffer, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique[1]. Ces chiffres démontrent, s'il en était encore besoin, l'importance et le poids du problème. Aussi ne saurait-on envisager une transition énergétique sans prendre la mesure de l'enjeu. Le projet de loi présenté par le gouvernement en juillet 2014[2] était de ce point de vue très décevant, le texte ignorant même initialement le terme « précarité énergétique »."
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Caisse des dépôts - Le Conseil d'État valide la définition du "logement décent" - 0 views

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    "Dans un arrêt très attendu du 20 décembre 2018, le Conseil d'État valide la définition du "logement décent", telle qu'elle a été précisée par le décret du 9 mars 2017 modifiant le décret 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). Le Conseil d'État avait été saisi d'un recours émanant à la fois d'associations de défense de l'environnement (France Nature Environnement, Cler - Réseau pour la transition énergétique), d'acteurs de la solidarité (fondation Abbé-Pierre) et d'associations de consommateurs (UFC Que Choisir)."
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BSI Economics - Le réemploi et la réutilisation solidaire - 0 views

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    Utilité de l'article : Dans cet article, nous cherchons à identifier les acteurs du réemploi et de la réutilisation solidaire, leur rôle pour le développement d'une économie circulaire et leur modèle économique. Nous tentons de décrypter les enjeux actuels pour le développement de leur activité : la concurrence avec les marchés de l'occasion, le développement des partenariats avec les acteurs publics et privés, et la nouvelle loi économie circulaire. Résumé Les principaux acteurs du réemploi solidaire identifiés dans cet article sont : Emmaüs, les ressourceries et les recycleries, les diverses structures d'insertion œuvrant pour le réemploi et la réutilisation, et certaines œuvres caritatives comme la Croix Rouge ; Ces acteurs ont des modèles économiques variés, mais tous sont dépendants d'un accès aux gisements de marchandises pour leur projet social et environnemental ; Sur cet accès, les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent se retrouver en concurrence entre elles, mais surtout avec les marchés de l'occasion, dont les plateformes internet, qui peuvent capter les biens de meilleure qualité ; Néanmoins, les acteurs de l'ESS peuvent bénéficier de partenariats importants : les éco-organismes et les pouvoirs publics, dont les collectivités territoriales ; La nouvelle loi économie circulaire du gouvernement contient des mesures qui pourraient augmenter l'approvisionnement potentiel de ces structures de l'ESS ; via un accès aux déchèteries et en interdisant la destruction des produits neufs. Enfin, une mesure inscrit le réemploi solidaire au cœur de la responsabilité élargie des producteurs, ce qui pourrait conduire à un soutien du réemploi/réutilisation solidaire par des acteurs privés responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie.
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La Croix - Projet de loi : interdire les certificats de virginité, une soluti... - 0 views

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    "Dans le prochain projet de loi contre « les séparatismes » devrait figurer, entre autres, la pénalisation des médecins qui délivrent des documents censés prouver la virginité d'une femme."
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La Croix - Loi séparatisme : des avancées pour les droits des femmes - 0 views

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    "Analyse Lundi 8 février, les députés ont examiné plusieurs articles de la loi relatifs à la dignité de la personne. Certaines dispositions, adoptées par des élus de tous bords, permettent de mieux garantir les droits des femmes étrangères victimes du poids des traditions."
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L'Humanité - Contre les sans-abri, un projet de loi rédigé pour les propriéta... - 0 views

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    "Dans un grand fouillis d'articles, le projet de loi Asap et ses amendements anti-squat font la guerre aux plus démunis au nom du droit de propriété, en niant la réalité sociale." [RDP du 01 octobre 2020]
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