Les protestants jugent le projet de loi sur l'économie sociale « discriminato... - 0 views
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Veille & Documentation on 25 Jun 14La Fédération protestante de France (FPF) « s'insurge » contre l'actuel projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, qu'elle juge « discriminatoire à l'encontre des associations cultuelles », dans un communiqué transmis lundi 23 juin. Actuellement, les associations ne peuvent acquérir et administrer que les locaux strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elles se proposent.