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A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Intitulé « Droits de l'enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant », ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l'ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l'éducation à la sexualité.

Le Défenseur des droits publie, aujourd'hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d'un sondage mené en 2016 auprès d'un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d'accès aux droits. Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l'accès au logement locatif. Au moment de l'enquête, près d'un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années. De l'enquête, il ressort que le logement est perçu à 46% des personnes interrogées comme l'un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l'emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des 5 dernières années, 14% d'entre elles déclarent avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19% d'entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24%), les personnes immigrées (30%) ou encore les personnes perçues comme noires (40%). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d'un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits. Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l'accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble du parc locatif,

Le Défenseur des droits publie, aujourd'hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d'un sondage mené en 2016 auprès d'un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d'accès aux droits. Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l'accès au logement locatif. Au moment de l'enquête, près d'un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années. De l'enquête, il ressort que le logement est perçu à 46% des personnes interrogées comme l'un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l'emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des 5 dernières années, 14% d'entre elles déclarent avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19% d'entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24%), les personnes immigrées (30%) ou encore les personnes perçues comme noires (40%). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d'un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits. Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l'accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble du parc locatif,

Le Défenseur des droits publie, aujourd'hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d'un sondage mené en 2016 auprès d'un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d'accès aux droits. Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l'accès au logement locatif. Au moment de l'enquête, près d'un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années. De l'enquête, il ressort que le logement est perçu à 46% des personnes interrogées comme l'un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l'emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des 5 dernières années, 14% d'entre elles déclarent avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19% d'entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24%), les personnes immigrées (30%) ou encore les personnes perçues comme noires (40%). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d'un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits. Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l'accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble du parc locatif,

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question de l'accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d'effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l'exercice de nombreux droits économiques et sociaux. 3,8 millions de personnes mal-logées ; 12 millions de personnes touchées à des degrés divers par la crise du logement. Derrière ces chiffres, des femmes, des enfants, des hommes, marginalisés, stigmatisés, pour qui l'accès à un logement est un combat. «Pour avoir le courage d'obtenir un logement digne et adapté, il faut beaucoup de force et de soutien, » c'est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus témoigner à l'occasion de l'Université populaire Quart Monde « Logement : un droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai dernier.

Alors qu'une "réunion de ministres" doit se tenir ce jeudi 15 mars à Matignon sur la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants et que les groupes de travail, coordonnés par le délégué interministériel Olivier Noblecourt, doivent remettre dans la soirée leurs préconisations, le collectif Alerte a déjà fait entendre sa voix, en formulant ses propositions mardi lors d'une conférence de presse. Celles-ci ont également été avancées dans le cadre des différents groupes de travail. Alerte regroupe 37 associations de lutte contre l'exclusion, dont l'APF, ATD Quart Monde, Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex Fnars) la fondation Abbé-Pierre, Médecins du Monde, le Secours catholique, Soliha, l'Unaf, l'Uniopss.La principale revendication d'Alerte porte sur le périmètre de la démarche engagée par le gouvernement (voir nos articles ci-dessous). En effet, comme l'a expliqué François Soulage, le président du collectif (et ancien président du Secours catholique), "les enfants pauvres vivent dans des familles pauvres. [...] On ne peut donc préparer des mesures pour les enfants sans s'occuper de la situation des familles dans lesquelles ils vivent". De même, "on ne peut traiter les jeunes hors d'un contexte global". Lors de sa récente audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018), Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, avait devancé cette critique en indiquant qu'il ne s'agit pas de "créer un grand soir des politiques sociales" qui remettrait en cause les politiques de ces dernières années, mais d'apporter "une inflexion" sur les jeunes et les enfants, dans la mesure où "c'est aujourd'hui le public qui est le plus directement victime de la pauvreté". Auditionnée à son tour en compagnie de Jean-M

Alors qu'une "réunion de ministres" doit se tenir ce jeudi 15 mars à Matignon sur la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants et que les groupes de travail, coordonnés par le délégué interministériel Olivier Noblecourt, doivent remettre dans la soirée leurs préconisations, le collectif Alerte a déjà fait entendre sa voix, en formulant ses propositions mardi lors d'une conférence de presse. Celles-ci ont également été avancées dans le cadre des différents groupes de travail. Alerte regroupe 37 associations de lutte contre l'exclusion, dont l'APF, ATD Quart Monde, Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex Fnars) la fondation Abbé-Pierre, Médecins du Monde, le Secours catholique, Soliha, l'Unaf, l'Uniopss.La principale revendication d'Alerte porte sur le périmètre de la démarche engagée par le gouvernement (voir nos articles ci-dessous). En effet, comme l'a expliqué François Soulage, le président du collectif (et ancien président du Secours catholique), "les enfants pauvres vivent dans des familles pauvres. [...] On ne peut donc préparer des mesures pour les enfants sans s'occuper de la situation des familles dans lesquelles ils vivent". De même, "on ne peut traiter les jeunes hors d'un contexte global". Lors de sa récente audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018), Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, avait devancé cette critique en indiquant qu'il ne s'agit pas de "créer un grand soir des politiques sociales" qui remettrait en cause les politiques de ces dernières années, mais d'apporter "une inflexion" sur les jeunes et les enfants, dans la mesure où "c'est aujourd'hui le public qui est le plus directement victime de la pauvreté". Auditionnée à son tour en compagnie de Jean-M

Alors qu'une "réunion de ministres" doit se tenir ce jeudi 15 mars à Matignon sur la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants et que les groupes de travail, coordonnés par le délégué interministériel Olivier Noblecourt, doivent remettre dans la soirée leurs préconisations, le collectif Alerte a déjà fait entendre sa voix, en formulant ses propositions mardi lors d'une conférence de presse. Celles-ci ont également été avancées dans le cadre des différents groupes de travail. Alerte regroupe 37 associations de lutte contre l'exclusion, dont l'APF, ATD Quart Monde, Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex Fnars) la fondation Abbé-Pierre, Médecins du Monde, le Secours catholique, Soliha, l'Unaf, l'Uniopss.La principale revendication d'Alerte porte sur le périmètre de la démarche engagée par le gouvernement (voir nos articles ci-dessous). En effet, comme l'a expliqué François Soulage, le président du collectif (et ancien président du Secours catholique), "les enfants pauvres vivent dans des familles pauvres. [...] On ne peut donc préparer des mesures pour les enfants sans s'occuper de la situation des familles dans lesquelles ils vivent". De même, "on ne peut traiter les jeunes hors d'un contexte global". Lors de sa récente audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018), Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, avait devancé cette critique en indiquant qu'il ne s'agit pas de "créer un grand soir des politiques sociales" qui remettrait en cause les politiques de ces dernières années, mais d'apporter "une inflexion" sur les jeunes et les enfants, dans la mesure où "c'est aujourd'hui le public qui est le plus directement victime de la pauvreté". Auditionnée à son tour en compagnie de Jean-M

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd'hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

32 actions locales pour faciliter un accès effectif et non discriminatoire au logement Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est saisie de la question de l'effectivité du droit au logement. L'avis adopté en mai 2016 qui en résulte repose sur le croisement de multiples expertises (institutions, associations de mal-logés et de bailleurs, chercheurs, personnes directement concernées par le mal-logement en France). La CNCDH est convaincue que chaque acteur public ou privé peut à travers ses pratiques contribuer à l'effectivité du droit au logement. Elle a retenu dans cette brochure 32 propositions de l'avis qui peuvent être mises en œuvre par celles et ceux qui se donnent pour mission d'assurer un droit au logement effectif pour tous, en le regroupant par acteurs : communes, État, préfets, bailleurs et réservataires.

"Dans un avis adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 16 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) "dresse un constat sans appel du manque d'effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France". Elle appelle à une "mobilisation globale" sur la question et formule plusieurs recommandations."

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd'hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd'hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL du laboratoire LEPS de l'université Paris XIII. Cette étude qualitative réalisée en 2016 a permis de recueillir le point de vue de professionnel·le·s de santé (médecins généralistes, spécialistes et dentiste) exerçant dans des cabinets libéraux sur la prise en charge des patient·e·s vivant dans des conditions de précarité, notamment celles et ceux se situant en dessous des seuils de pauvreté et qui sont éligibles à la CMU-C, l'ACS ou encore l'AME. L'étude a permis d'interroger différentes dimensions : la prise en compte de la précarité dans l'accueil et la délivrance des soins, les motifs avancés par les praticien·ne·s pour refuser de recevoir des patient·e·s du fait qu'elles/ils sont bénéficiaires d'une protection sociale complémentaire, les différences de soins proposés aux patient·e·s. Les analyses ont mis en évidence la construction de catégorie de patient·e·s dont la catégorie des « patients CMUC » qui est largement prédominante dans le discours des médecins et dentistes. Le bénéfice de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME étant subordonné à des conditions de ressources, certain·e·s praticien·ne·s s'appuient sur ces conditions pour distinguer ces patient·e·s des autres. Dès 2014, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS et de l'AME. Depuis, de nouvelles saisines de l'institution sont venues signaler régulièrement des pratiques de sélection de la patientèle de la part de certain·e·s praticien·ne·s. Des pratiques qui se traduisent par des refus de soins illégaux de certaines personnes du fait qu'elles sont bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS ou de l'AME. En décembre 2

"Il faut donner à manger aux affamés afin de sauver la vie sur cette planète", a déclaré le pape François devant l'assemblée de l'organisation de l'ONU pour l'Alimentation et l'agriculture, au siège de la FAO, à Rome, jeudi 20 novembre. Le pape dénonce la spéculation sur les dentées alimentaires, et, à la suite de Jean-Paul II, le paradoxe de la surabondance et des stocks alimentaires détruits dans une partie du monde tandis que l'autre meurt de faim. Il invite à lier, "au plan juridique" à la fois "le droit à l'alimentation et le droit à la vie, le droit à une existence digne, le droit à une protection légale qui n'est pas toujours adaptée aux personnes souffrant de la faim, mais aussi l'obligation morale du partage des richesses"."

"Invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et sur RMC lundi matin, Pierre Lellouche a alerté sur la montée prévisible du Front National si le gouvernement persiste dans la préférence étrangère : « Un réfugié politique en France a droit à 700 euros par mois. Il a une priorité au logement. Il a droit aux transports gratuits. Toutes sortes de choses auxquelles la famille modeste ici n'a pas droit », a déclaré le député Les Républicains :"

"«Faire des droits de l'homme une réalité pour les personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté» , c'est l'ambition d'un manuel présenté ce jeudi dans la salle de presse du Saint-Siège. Un guide de soixante pages piloté par ATD Quart-monde et le réseau Franciscans International, très engagés dans la lutte contre la misère. Suite à l'adoption des Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en septembre 2012, les deux ONG ont convenu d'élaborer ce document pour les rendre plus accessibles."

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document de référence de 120 pages détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier. Il commence par présenter le constat : une augmentation des dépenses sociales qui contient la pauvreté mais ne la fait pas reculer, une société française marquée par la reproduction de la pauvreté (avec une forte vulnérabilité des plus jeunes), un système de solidarité caractérisé par sa complexité - qui favorise le non recours - et par la faiblesse du retour à l'emploi et, enfin, un accompagnement insuffisant vers l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le document rappelle aussi les cinq engagements qui structurent la stratégie de lutte contre la pauvreté : l'égalité des chances "dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", la garantie des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, l'évolution vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et, enfin, l'investissement en faveur de l'accompagnement de tous vers l'emploi. Cette première partie s'achève par la présentation des trois "leviers de transformation" : tout d'abord un "choc de participation" et la rénovation du travail social, ensuite un pilotage de la stratégie à partir des territoires, enfin une stratégie évaluée et un fonds d'investissement social. Tous ces éléments figuraient déjà dans la présentation de la stratégie de lutte contre pauvreté, lors de son lancement le 13 septembre dernier. Le plus intéressant du document mis en ligne par l

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document de référence de 120 pages détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier. Il commence par présenter le constat : une augmentation des dépenses sociales qui contient la pauvreté mais ne la fait pas reculer, une société française marquée par la reproduction de la pauvreté (avec une forte vulnérabilité des plus jeunes), un système de solidarité caractérisé par sa complexité - qui favorise le non recours - et par la faiblesse du retour à l'emploi et, enfin, un accompagnement insuffisant vers l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le document rappelle aussi les cinq engagements qui structurent la stratégie de lutte contre la pauvreté : l'égalité des chances "dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", la garantie des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, l'évolution vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et, enfin, l'investissement en faveur de l'accompagnement de tous vers l'emploi. Cette première partie s'achève par la présentation des trois "leviers de transformation" : tout d'abord un "choc de participation" et la rénovation du travail social, ensuite un pilotage de la stratégie à partir des territoires, enfin une stratégie évaluée et un fonds d'investissement social. Tous ces éléments figuraient déjà dans la présentation de la stratégie de lutte contre pauvreté, lors de son lancement le 13 septembre dernier. Le plus intéressant du document mis en ligne par l

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous", ce document de référence de 120 pages détaille les mesures présentées par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier. Il commence par présenter le constat : une augmentation des dépenses sociales qui contient la pauvreté mais ne la fait pas reculer, une société française marquée par la reproduction de la pauvreté (avec une forte vulnérabilité des plus jeunes), un système de solidarité caractérisé par sa complexité - qui favorise le non recours - et par la faiblesse du retour à l'emploi et, enfin, un accompagnement insuffisant vers l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le document rappelle aussi les cinq engagements qui structurent la stratégie de lutte contre la pauvreté : l'égalité des chances "dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté", la garantie des droits fondamentaux des enfants, un parcours de formation garanti pour tous les jeunes, l'évolution vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et, enfin, l'investissement en faveur de l'accompagnement de tous vers l'emploi. Cette première partie s'achève par la présentation des trois "leviers de transformation" : tout d'abord un "choc de participation" et la rénovation du travail social, ensuite un pilotage de la stratégie à partir des territoires, enfin une stratégie évaluée et un fonds d'investissement social. Tous ces éléments figuraient déjà dans la présentation de la stratégie de lutte contre pauvreté, lors de son lancement le 13 septembre dernier. Le plus intéressant du document mis en ligne par l