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"Une législation existe, mais elle n'est presque jamais appliquée tant les pouvoirs publics craignent la réaction de l'opinion. Et pourtant..."

Le 13 avril 2016, la France adoptait la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », devenant ainsi le deuxième pays de l'Union européenne à sanctionner les clients des travailleur.se.s du sexe. Depuis, deux chercheurs, Hélène Le Bail et Calogero Giametta, en collaboration avec 11 associations ont mené une enquête afin de documenter les impacts de cette nouvelle législation sur la santé, les droits et les conditions de vie des travailleur.se.s du sexe en France.

Le 13 avril 2016, la France adoptait la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », devenant ainsi le deuxième pays de l'Union européenne à sanctionner les clients des travailleur.se.s du sexe. Depuis, deux chercheurs, Hélène Le Bail et Calogero Giametta, en collaboration avec 11 associations ont mené une enquête afin de documenter les impacts de cette nouvelle législation sur la santé, les droits et les conditions de vie des travailleur.se.s du sexe en France.

La branche Famille occupe un rôle majeur dans la protection sociale des ménages modestes en couvrant trois grands domaines: l'accompagnement des familles (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs), les aides au logement et les prestations de solidarité et d'insertion (revenu de solidarité active, prime d'activité, allocation aux adultes handicapés). Par ces canaux, elle contribue à soutenir le niveau de vie des familles et à réduire les inégalités de revenu. Les aides versées aux ménages ont un impact significatif sur la réduction de la pauvreté: en 2015, le taux de pauvreté des moins de 18 ans passe de 32 % après la perception des revenus et le paiement des impôts à 17% après la redistribution opérée par les prestations familiales, les minima sociaux et les aides au logement. Dans le débat public, des critiques ont émergé autour de la complexité du système socio-fiscal soulignant la multiplicité des aides et l'absence de lisibilité associée. L'une de ses manifestations pourrait être le non-recours important constaté pour certaines aides telles que le RSA activité, limitant ainsi le pouvoir protecteur des prestations. Un autre questionnement tourne autour de l'adaptation du système socio-fiscal aux nouveaux risques sociaux liés à l'accroissement des trajectoires heurtées. En 2016, plusieurs rapports parlementaires ont examiné des propositions de simplification des minima sociaux: le rapport du parlementaire de Christophe Sirugue promeut une couverture socle commune reposant sur la fusion des minima sociaux alors que le rapport Percheron questionne l'opportunité d'un revenu de base. La simplification des prestations peut s'envisager à deux niveaux, d'une part sous l'angle de la simplification législative visant à une meilleure lisibilité, simplification des conditions d'éligibilité et du calcul. D'autre part, cela peut consister à législation inchangée

"Comme cela était prévisible après le passage très consensuel en commission des lois (voir notre article ci-contre du 3 juin 2016), l'Assemblée nationale a adopté à son tour, sans difficulté, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. L'Assemblée ayant adopté sans changement le texte voté par le Sénat en première lecture, il y a tout juste un an (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015), la proposition de loi est donc définitivement adoptée et devrait être très prochainement promulguée."

"Pour "renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne", Evelyne Yonnet-Salvator suggère de saisir le patrimoine des marchands de sommeil et d'en reverser le produit à un fonds d'intervention contre l'habitat indigne. La sénatrice de Seine-Saint-Denis souhaite également permettre aux associations de se porter partie civile contre ces "grands délinquants" et monter à 375.000 euros les amendes pour délit de "représailles" sur les locataires. Elle propose enfin d'instituer un sous-préfet dédié à la lutte contre l'habitat insalubre, y compris dans les départements ruraux où l'habitat insalubre est davantage le fait de propriétaires plus impécunieux que malveillants."

"Loin de l'accès aux droits prévu par la loi, les habitants des bidonvilles se heurtent à d'interminables parcours d'obstacles pour se soigner, scolariser leurs enfants ou recevoir leur courrier. Un travail de longue haleine permet de construire quelques passerelles… jusqu'à l'expulsion. C'est le quotidien de Médecins du Monde en Île-de-France."

"Le Sénat a adopté jeudi 18 juin une proposition de loi qui sanctionne les discriminations pour pauvreté."

"L'Uniopss (associations du secteur de la solidarité) dresse un bilan mitigé des diverses modifications législatives visant à mieux protéger les plus démunis. Entretien avec Patrick Doutreligne, président de l'Uniopss."

"Le 13 avril 2016, la France a adopté une réforme ambitieuse sur la prostitution. Cinq ans plus tard, faute de moyens et de volontarisme, très peu de personnes prostituées bénéficient des « parcours de sortie » créés à l'époque."

"La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, va annoncer lundi 6 septembre aux associations la fin des ouvertures et fermetures annuelles de places d'hébergement d'urgence. Désormais, les besoins seront programmés sur plusieurs années."

"La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, va annoncer lundi 6 septembre aux associations la fin des ouvertures et fermetures annuelles de places d'hébergement d'urgence. Désormais, les besoins seront programmés sur plusieurs années."

"Le juriste Olivier De Schutter et le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, s'inquiètent, dans une tribune au « Monde », des conséquences de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, votée le 14 juin au Parlement, et qui conduit, selon eux, à criminaliser les pauvres."

"Vingt ans après la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux à l'école, la fracture est toujours présente entre deux conceptions de la laïcité. Un débat ravivé par la génération actuelle. Interview de Charles Mercier, historien."

"Un an après la promulgation de la très critiquée loi contre l'occupation illicite des logements, juges, avocats et associations de lutte contre le mal-logement dénoncent toujours un texte déséquilibré."